SSP0005093
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005093 |
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| Nom usuel | Place Caillard - Ex site Caillard | ||||||||
| Commune(s) |
76351 LE HAVRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000509301 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/01/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | PLACE CAILLARD - EX SITE CAILLARD | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0154 (BASOL)
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| Environnement | Le site Quartier Saint Nicolas (ex Caillard) a une superficie de 47801 m² Pollution des sols : oui Pollution des eaux souterraines : oui Pollution des sols traité : oui Surveillance des eaux souterraines : oui Ce site a fait l'objet de travaux de réhabilitation par la ville du Havre pour un usage de logement. |
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| Description | Les études menées sur le site ont permis de mettre en évidence la présence de teneurs faibles à notables en hydrocarbures dans les sols, ainsi que des teneurs notables en BTEX, en chlorure de vinyle, trichloréthylène et 1,2-cis-dichloroéthylène dans les eaux souterraines. Ces terrains ont fait l’objet d’un important projet de réhabilitation engagé par la Ville du Havre. Dans ce cadre, un ensemble de diagnostics des sols – comprenant un diagnostic initial, une évaluation simplifiée des risques, un diagnostic approfondi, une évaluation détaillée des risques – a été réalisé sur l'ensemble du quartier par la ville du Havre conformément aux guides méthodologiques en vigueur au moment de leur réalisation (antérieur aux circulaires de 8 février 2007). A l'issue de ces études, un arrêté préfectoral en date du 7 décembre 2005 a encadré les travaux de réhabilitation visant à rendre compatible le site au regard de l’usage envisagé (projet de lotissements à usage d’habitations, commerces et bureaux). Des travaux de dépollution ont été réalisés en septembre-octobre 2008. Ils ont consisté en la réalisation des opérations suivantes : - excavation de terres impactées par des solvants chlorés et évacuation de 423,74 tonnes et 146,95 tonnes respectivement vers un centre de stockage de classe 2 et vers un biocentre. - pompage de 16,62 tonnes d'eaux souterraines impactées après réalisation d'une fosse de pompage pour évacuation vers un centre de traitement agréé. - remblaiement de l'excavation par 603,86 tonnes de matériaux inertes. Lors des travaux, les résultats analytiques obtenus sur les échantillons prélevés en fonds et flancs de fouilles ont permis de mettre en évidence des teneurs résiduelles significatives en solvants chlorés. Des investigations complémentaires ont été réalisées en septembre 2008 , puis en janvier 2009 afin de caractériser précisément la qualité des sols résiduels. L'Analyse des Risques Résiduels (ARR) du Plan de Gestion réalisé à l'issue des travaux de septembre 2008 a permis de conclure à l'absence de risques sanitaires pour les futurs résidents et les futurs employés résidant dans le logement de fonction. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00050930101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000509301 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS07628
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/01/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 01/01/1970 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Place Caillard - Ex-site Caillard | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site Quartier Saint Nicolas (ex Caillard) a une superficie de 47801 m². Ce site a fait l'objet de travaux de réhabilitation par la ville du Havre pour un usage résidentiel (pollution des sols traitée ; surveillance des eaux souterraines). En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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