SSP0005094
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005094 |
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| Nom usuel | EVERS (société GEORGES EVERS et Cie) | ||||||||
| Commune(s) |
76238 EPOUVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000509401 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/01/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | EVERS (société GEORGES EVERS et Cie) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0041 (BASOL)
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| Environnement | Le site EVERS (société GEORGES EVERS et Cie) (N° BASOL76.0041), d’une superficie de 76466 m² est implanté en zone d'habitat DISPERSE et en zone d'industrie LEGERE. Il a accueilli des industries diverses ce qui a aboutit à une pollution à l'amiante sur le site.
Pollution des sols : oui Pollution des eaux souterraines : oui |
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| Description | Suite à l'interdiction d'amiante survenue en 1996, par arrêté de mesures d'urgence du 21/02/1996, il est imposé aux Ets EVERS, puis à la SA HLM Plaine Normande (porteur d'un projet d'aménagement) la réalisation d'une étude rendant compte de l'état de pollution des terrains par l'amiante. Le diagnostic de pollution réalisé en 1997 a consisté en la réalisation de neuf sondages de sol et des analyses des eaux souterraines au droit du site. Ce diagnostic a mis en évidence des secteurs dans lesquels ont été enfouis dans le passé des déchets à base d’amiante. D'autre part, les résultats d'analyses sur les prélèvements ponctuels effectués dans les eaux souterraines ont mis en évidence la présence de fibres d'amiante (chrysotile). Sur les 9 sondages, des fibres d'amiante ont été retrouvées dans les sols sur 7 sondages. Une partie du site a été transformée au début des années 2000 en centre commercial. Des dispositions spécifiques, telles qu'une barrière étanche entre le sol et les locaux, ont été mises en eouvre afin de s'assurer de la compatibilité du site avec l'usage. Entre 2005 et 2018, l'autre partie du site a fait l'objet de différentes études de caractérisation des sols et des eaux souterraines. La synthèse de ces études met en évidence : - l'absence d'impact sur les sédiments et les eaux superficielles, - la présence de fibres d'amiante de type chrysotile ou amphibole dans les eaux souterraines. Un impact par les hydrocarbures avait été détecté en janvier 2005 mais n'a pas été retrouvé lors des campagnes suivantes. - la présence diffuse d'amiante dans les sols de l'ensemble du site, - la présence de zones de contamination ponctuelle des sols par des hydrocarbures totaux (HCT) au droit de l'ancienne zone de dépôt d'huile, la présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) au droit d'une sone de remblais, et la présence de HCT et HAP au droit de l'ancienne cuve de fuel et de l'ancien dépôt de suif et huile de vidange. Dans le cadre du projet de reconversion, et en l’absence de fonds dans la liquidation, l’ADEME est intervenue pour finaliser la mise en sécurité du site EVERS. La maîtrise d’ouvrage de ces opérations a été assurée par l’EPFN conjointement au chantier de démolition du site de mars 2016 à août 2017. Le 2 mai 2019, l'inspection des installations classées a constaté la mise en sécurité effective du site. En fonction du projet de reconversion de cette partie, des travaux sont à prévoir afin de s'assurer de la compatibilité avec l'usage envisagé, conformément à ce que prévoit l'article L 556-1 du code de l'environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Mise en sécurité réalisée par l'EPFN
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
à réaliser
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
à réaliser, une fois que le plan de gestion aura été mis à jour
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Plan de gestion en cours de mise à jour
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00050940101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000509401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS07629
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 31/01/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/06/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | EVERS (société GEORGES EVERS et Cie) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ces parcelles ont accueillies la société GEORGES EVERS et Cie, spécialisée dans la fabrication de produits à base d'amiante. Suite à l'interdiction d'amiante en 1996, la société Evers a été liquidée et quelques activités ont perduré jusqu'en 2012. Cette friche est implantée en zone d'habitat et en zone d'industrie légère. Une partie de la friche se situe en centre bourg. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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