SSP0005103

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005103

Nom usuel Route du pont VI - Ex IPODEC NORMANDIE
Commune(s) 76351 LE HAVRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000510301 08/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000510301

Date de dernière mise à jour 08/08/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel ROUTE DU PONT VI - EX IPODEC NORMANDIE
Autre(s) identifiant(s)
380150185 (SIRENE)
Environnement Non renseignée
Description Le site IPODEC Normandie (N° BASOL 76.0185) a une superficie de 14299 m².
La présence de métaux dans le sol a été confirmée par des diagnostics de sol. Cette pollution serait due à la présence de matériaux de remblais fortement chargés en métaux.

Pollution des sols traité : non
surveillance des eaux souterraines : non
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Le Havre 1 NM 0382 76
Le Havre 1 NM 0380 76
Le Havre 1 NM 0363 76

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051030101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000510301
Ancien identifiant SIS
76SIS07638
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 08/08/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral 13/06/2022
Nom(s) Usuel(s) ROUTE DU PONT VI - EX IPODEC NORMANDIE
Description Le site IPODEC Normandie (N° BASOL 76.0185) a une superficie de 14299 m².
La présence de métaux dans le sol a été confirmée par des diagnostics de sol. Cette pollution serait due à la présence de matériaux de remblais fortement chargés en métaux.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP SIS 13.06.2022 LHSM AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Le Havre 1 NM 0380 76
Le Havre 1 NM 0382 76
Le Havre 1 NM 0363 76