SSP0005103

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005103

Nom usuel Route du pont VI - Ex IPODEC NORMANDIE
Commune(s) 76351 LE HAVRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000510301 08/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000510301

Date de dernière mise à jour 08/08/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel ROUTE DU PONT VI - EX IPODEC NORMANDIE
Autre(s) identifiant(s)
380150185 (SIRENE)
Environnement Non renseignée
Description Le site IPODEC Normandie (N° BASOL 76.0185) a une superficie de 14299 m².
La présence de métaux dans le sol a été confirmée par des diagnostics de sol. Cette pollution serait due à la présence de matériaux de remblais fortement chargés en métaux.

Pollution des sols traité : non
surveillance des eaux souterraines : non
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Le Havre 1 NM 0382 76
Le Havre 1 NM 0380 76
Le Havre 1 NM 0363 76

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051030101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000510301
Ancien identifiant SIS
76SIS07638
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 08/08/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral 13/06/2022
Nom(s) Usuel(s) ROUTE DU PONT VI - EX IPODEC NORMANDIE
Description Le site IPODEC Normandie (N° BASOL 76.0185) a une superficie de 14299 m².
La présence de métaux dans le sol a été confirmée par des diagnostics de sol. Cette pollution serait due à la présence de matériaux de remblais fortement chargés en métaux.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS 13.06.2022 LHSM AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Le Havre 1 NM 0380 76
Le Havre 1 NM 0382 76
Le Havre 1 NM 0363 76