SSP0005104

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005104

Nom usuel SITE DE LA SOCIETE CHIMIQUE DE GERLAND
Commune(s) 13078 PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000510401 24/05/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000510401

Date de dernière mise à jour 24/05/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
13.0012 (BASOL)
Environnement Site de BP - GERLAND à Port Saint louis du Rhône - 13 -

Le site est situé à Port St Louis du Rhône, lieu dit Mallebarge, sur un ancien marais comblé, non loin de la mer, sur une superficie de 6 ha. Il s'agit d'une ancienne usine de distillation de goudrons de houille et d'une unité de fabrication d'engrais (arrêt en 1962).

Les projets de reconversion de ce site, par la commune ont entrainé les opérations de diagnostic puis de réhabilitation.

Après diagnostic de l'état du site prescrit par A.P. du 13/07/93, les travaux de réhabilitation sont achevés (6 millions F), effectués dans le cadre des objectifs définis par l'A.P. du 18/01/95, ils ont consisté en :
- Traitement en centre d'incinération de brais et goudrons (290 t),
- Traitement par biodégradation en andains des terres polluées (40000 m3) ; les valeurs fixées dans l'A.P. ont été atteintes (HC = 1000 mg/kg ; HAP = 150 mg/kg ; aromatiques totaux = 10 mg/kg),
- Un audit a été réalisé par le BRGM (appui à la DRIRE dans le cadre de sa mission de service public) en ce qui concerne l'état de la qualité de la nappe, le remblaiement des excavations et le suivi piézométrique.

En 2000, lors de travaux de reconnaissance géotechnique pour la construction de la futur ZA (pose de VDR) dite de "Malebarge II", il a été détecté une pollution résiduelle du sol et de la nappe en HAP et hydrocarbures. Une Étude Simplifiée des Risques (ESR), un Diagnostic Approfondi (DA), ainsi qu'une étude Détaillée des Risques (EDR) ont été effectués. Le site est classé en classe 1.

L'APC du 30/09/2002 encadre les nouveaux travaux de réhabilitation. L'usage futur du site est une ZA à usage industriel. Ces travaux ont consisté en l'excavation de sol et le maintien des terres polluées sur une cellule de confinement sur le site. Un recollement des travaux a été effectué. Un arrêté impose la mise en place de Servitudes d’Utilités Publique (SUP) le 1/07/2005, les restrictions d'usage concerne le sol, le sous-sol, la nappe.

La surveillance des eaux souterraines continue à fréquence semestrielle comme prévu par l'AP du 30/09/2002. La dernière campagne de mesure de Février 2012 indique que l'eau de la nappe à un caractère saumâtre, une baisse des teneurs en HAP et BTEX depuis respectivement 2007 et 2005, une stabilisation de la teneur en Arsenic.
Description Après diagnostic de l'état du site prescrit par A.P. du 13/07/93, les travaux de réhabilitation sont achevés (6 millions F), effectués dans le cadre des objectifs définis par l'A.P. du 18/01/95, ils ont consisté en :
- Traitement en centre d'incinération de brais et goudrons (290 t),
- Traitement par biodégradation en andains des terres polluées (40000 m3) ; les valeurs fixées dans l'A.P. ont été atteintes (HC = 1000 mg/kg ; HAP = 150 mg/kg ; aromatiques totaux = 10 mg/kg),
- Un audit a été réalisé par le BRGM (appui à la DRIRE dans le cadre de sa mission de service public) en ce qui concerne l'état de la qualité de la nappe, le remblaiement des excavations et le suivi piézométrique.

En 2000, lors de travaux de reconnaissance géotechnique pour la construction de la futur ZA (pose de VDR) dite de "Malebarge II", il a été détecté une pollution résiduelle du sol et de la nappe en HAP et hydrocarbures. Une Étude Simplifiée des Risques (ESR), un Diagnostic Approfondi (DA), ainsi qu'une étude Détaillée des Risques (EDR) ont été effectués. Le site est classé en classe 1.

L'APC du 30/09/2002 encadre les nouveaux travaux de réhabilitation. L'usage futur du site est une ZA à usage industriel. Ces travaux ont consisté en l'excavation de sol et le maintien des terres polluées sur une cellule de confinement sur le site. Un recollement des travaux a été effectué. Un arrêté impose la mise en place de Servitudes d’Utilités Publique (SUP) le 1/07/2005, les restrictions d'usage concerne le sol, le sous-sol, la nappe.

La surveillance des eaux souterraines continue à fréquence semestrielle comme prévu par l'AP du 30/09/2002. La dernière campagne de mesure de Février 2012 indique que l'eau de la nappe à un caractère saumâtre, une baisse des teneurs en HAP et BTEX depuis respectivement 2007 et 2005, une stabilisation de la teneur en Arsenic.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2012-02-23 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 1669
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3208
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3209
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3210
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3211
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3212
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3248
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3249
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3250
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3251
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3252
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3253
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3254
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3255
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3256
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3257
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3258
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3259
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3260
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3261
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3262
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3263
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3264
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3265
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3266
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3267
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3268
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3269
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3270
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3271
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3599
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3208
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3210
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3249
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3250
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3271
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 1669
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3209
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3211
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3212
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3248
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3251
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3252
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3253
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3254
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3255
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3256
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3257
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3258
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3259
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3260
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3261
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3262
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3263
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3264
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3265
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3266
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3267
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3268
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3269
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3270
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3599

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051040101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000510401
Ancien identifiant SIS
13SIS07639
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Site de BP - GERLAND à Port Saint louis du Rhône - 13 -

Le site est situé à Port St Louis du Rhône, lieu dit Mallebarge, sur un ancien marais comblé, non loin de la mer, sur une superficie de 6 ha. Il s'agit d'une ancienne usine de distillation de goudrons de houille et d'une unité de fabrication d'engrais (arrêt en 1962).

Les projets de reconversion de ce site, par la commune ont entrainé les opérations de diagnostic puis de réhabilitation.

Après diagnostic de l'état du site prescrit par A.P. du 13/07/93, les travaux de réhabilitation sont achevés (6 millions F), effectués dans le cadre des objectifs définis par l'A.P. du 18/01/95, ils ont consisté en :
- Traitement en centre d'incinération de brais et goudrons (290 t),
- Traitement par biodégradation en andains des terres polluées (40000 m3) ; les valeurs fixées dans l'A.P. ont été atteintes (HC = 1000 mg/kg ; HAP = 150 mg/kg ; aromatiques totaux = 10 mg/kg),
- Un audit a été réalisé par le BRGM (appui à la DRIRE dans le cadre de sa mission de service public) en ce qui concerne l'état de la qualité de la nappe, le remblaiement des excavations et le suivi piézométrique.

En 2000, lors de travaux de reconnaissance géotechnique pour la construction de la futur ZA (pose de VDR) dite de "Malebarge II", il a été détecté une pollution résiduelle du sol et de la nappe en HAP et hydrocarbures. Une Étude Simplifiée des Risques (ESR), un Diagnostic Approfondi (DA), ainsi qu'une étude Détaillée des Risques (EDR) ont été effectués. Le site est classé en classe 1.

L'APC du 30/09/2002 encadre les nouveaux travaux de réhabilitation. L'usage futur du site est une ZA à usage industriel. Ces travaux ont consisté en l'excavation de sol et le maintien des terres polluées sur une cellule de confinement sur le site. Un recollement des travaux a été effectué. Un arrêté impose la mise en place de Servitudes d’Utilités Publique (SUP) le 1/07/2005, les restrictions d'usage concerne le sol, le sous-sol, la nappe.

La surveillance des eaux souterraines continue à fréquence semestrielle comme prévu par l'AP du 30/09/2002. La dernière campagne de mesure de Février 2012 indique que l'eau de la nappe à un caractère saumâtre, une baisse des teneurs en HAP et BTEX depuis respectivement 2007 et 2005, une stabilisation de la teneur en Arsenic.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 1669
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3208
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3209
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3210
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3211
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3212
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3248
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3249
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3250
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3251
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3252
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3253
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3254
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3255
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3256
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3257
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3258
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3259
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3260
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3261
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3262
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3263
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3264
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3265
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3266
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3267
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3268
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3269
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3270
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3271
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3599

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051040102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000510401
Ancien identifiant SIS
13SIS07639
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Site de BP - GERLAND à Port Saint louis du Rhône - 13 -

Le site est situé à Port St Louis du Rhône, lieu dit Mallebarge, sur un ancien marais comblé, non loin de la mer, sur une superficie de 6 ha. Il s'agit d'une ancienne usine de distillation de goudrons de houille et d'une unité de fabrication d'engrais (arrêt en 1962).

Les projets de reconversion de ce site, par la commune ont entrainé les opérations de diagnostic puis de réhabilitation.

Après diagnostic de l'état du site prescrit par A.P. du 13/07/93, les travaux de réhabilitation sont achevés (6 millions F), effectués dans le cadre des objectifs définis par l'A.P. du 18/01/95, ils ont consisté en :
- Traitement en centre d'incinération de brais et goudrons (290 t),
- Traitement par biodégradation en andains des terres polluées (40000 m3) ; les valeurs fixées dans l'A.P. ont été atteintes (HC = 1000 mg/kg ; HAP = 150 mg/kg ; aromatiques totaux = 10 mg/kg),
- Un audit a été réalisé par le BRGM (appui à la DRIRE dans le cadre de sa mission de service public) en ce qui concerne l'état de la qualité de la nappe, le remblaiement des excavations et le suivi piézométrique.

En 2000, lors de travaux de reconnaissance géotechnique pour la construction de la futur ZA (pose de VDR) dite de "Malebarge II", il a été détecté une pollution résiduelle du sol et de la nappe en HAP et hydrocarbures. Une Étude Simplifiée des Risques (ESR), un Diagnostic Approfondi (DA), ainsi qu'une étude Détaillée des Risques (EDR) ont été effectués. Le site est classé en classe 1.

L'APC du 30/09/2002 encadre les nouveaux travaux de réhabilitation. L'usage futur du site est une ZA à usage industriel. Ces travaux ont consisté en l'excavation de sol et le maintien des terres polluées sur une cellule de confinement sur le site. Un recollement des travaux a été effectué. Un arrêté impose la mise en place de Servitudes d’Utilités Publique (SUP) le 1/07/2005, les restrictions d'usage concerne le sol, le sous-sol, la nappe.

La surveillance des eaux souterraines continue à fréquence semestrielle comme prévu par l'AP du 30/09/2002. La dernière campagne de mesure de Février 2012 indique que l'eau de la nappe à un caractère saumâtre, une baisse des teneurs en HAP et BTEX depuis respectivement 2007 et 2005, une stabilisation de la teneur en Arsenic.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3208
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3210
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3249
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3250
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3271
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 1669
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3209
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3211
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3212
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3248
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3251
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3252
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3253
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3254
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3255
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3256
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3257
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3258
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3259
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3260
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3261
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3262
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3263
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3264
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3265
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3266
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3267
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3268
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3269
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3270
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 0C 3599