SSP0005105
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005105 |
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| Nom usuel | TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX (Ex PPG) | ||||||||
| Commune(s) |
13078 PORT SAINT LOUIS DU RHONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000510501 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/06/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
13.0074 (BASOL)
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| Environnement | TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX (Ex Port Pétrolier de Givors et Ex Huiles et goudrons) à Port Saint Louis du Rhône -13-
Il s'agit d'un site implanté à Port Saint Louis depuis 1972 sur une superficie de 20ha. Il a été utilisé par HUILES ET GOUDRONS puis par PPG jusqu'en 2005. Il est autorisé par les AP du 26/04/95 modifié par APC du 28/02/1996 (stockage d'huiles usagées), du 13/11/96 (unité de Bromure de méthyle). Les activités de PPG consistaient en l'entreposage, le conditionnement et la formulation de produits pétroliers et chimiques divers. L'établissement comporte 9 cuvettes de rétention accueillant des cuves de stockages pour un volume total de 21800 m3 environ, une unité de fabrication d'aquazole avec ses réacteurs de mélanges associés, une unité de conditionnement de Bromure de méthyle (BM), des postes de chargement/déchargement vrac de liquides, 2 magasins de stockages et des locaux techniques. Le 03/09/2004, PPG a adressé au Préfet des Bouches du Rhône un dossier de cessation d'activités concernant ses installations d'enfûtage de BM, de stockage de pentasulfure de phosphore, de lessive de soude et potasse caustique. En Février 2005, la cessation d'activité des activités de stockage de liquides inflammables de 1ère catégorie, de stockage de goudrons de houille et de fabrication d'aquazole a été déclarée. Le site passe donc d'un classement en SEVESO seuil haut vers un simple régime d'autorisation. Les déchets issus du démantèlement sont ferrailés ou envoyé en CET de classe 2. Le 11 Mai 2005, PPG change de dénomination est devient TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX. Après 2005, l'activité du site est minimale, il ne sert plus qu'au stockage de vrac de liquides inflammables spéciaux en fûts ou petit récipients pour la compétition automobile. L'ensemble des activités ont cessé en 2011. La nappe profonde de la Crau est exploitée par forages en aval du site TOTAL ACS pour le lavage des coquillages au sein des exploitations conchylicoles. Une ESR a été effectuée, le site est en classe 2 « à surveiller ». Sans attendre les résultats de l'ESR, une surveillance des eaux souterraines avait été mise en place (6 piézomètres à fréquence semestrielle). Des dispositions de prévention du sol et du sous-sol sont en place notamment par des mesures de rétention des stockages. Les observations réalisées au cours de cette étude ont mis en évidence 2 zones présentant un indice de contamination des sols par des composés organiques : Zone d’épandage de brai solide et le pourtour de la cuvette A. Suite à la cessation d'activité en 2011, il apparaît dans le suivi piézométrique que les activités antérieures à celles de stockeur ont occasionnées un impact sur les eaux souterraines en HAP, HCT et BTEX. Une étude menée en Juin 2011 a montré que les transferts vers la nappe profonde au droit du site n’ont pas d’impact significatif sur la qualité des eaux au droit des exploitations conchylicoles, même en adoptant les hypothèses les plus sécuritaires dans les simulations. Des métaux sont également retrouvés dans les sols : Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Plomb, Nickel et Zinc mais a des teneurs inférieures aux Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR). Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) a été effectuée (Juillet 2011).Les sources sont les sols et les eaux souterraines avec présence de métaux, HAP et HCT. Le projet de réaménagement actuellement envisagé pour la parcelle est une reconversion en port à sec, sans construction de bâtiment. Il serait uniquement réalisé une couverture des terres en place par une grave type 0-31,5mm permettant d’empêcher le contact direct avec les différents contaminants et l’envol de poussières remises en suspension. Dès lors la seule voie d’exposition pertinente est l’inhalation de remontées de vapeurs à l’extérieur. A l’issue des résultats des calculs de risque, il apparaît que : les quotients de danger (QD) sont inférieurs à la valeur seuil de 1, les excès de risques individuel (ERI) sont inférieurs à la valeur seuil de 1.10-5. Ainsi, à l'issue des travaux de réhabilitation, il n'y aura aucun risque pour l'environnement et la santé humaine dans le cadre du projet de port à sec. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés et constatés par l'inspection en mai 2018. Par ailleurs, un APC prescrivant une surveillance des eaux souterraines a été pris en 2014. De même un arrêté instituant des servitudes d'utilité publique a été pris en date du 9 novembre 2015. |
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| Description | Une ESR a été effectuée, le site est en classe 2 « à surveiller ». Sans attendre les résultats de l'ESR, une surveillance des eaux souterraines avait été mise en place (6 piézomètres à fréquence semestrielle). Des dispositions de prévention du sol et du sous-sol sont en place notamment par des mesures de rétention des stockages. Les observations réalisées au cours de cette étude ont mis en évidence 2 zones présentant un indice de contamination des sols par des composés organiques : Zone d’épandage de brai solide et le pourtour de la cuvette A.
Suite à la cessation d'activité en 2011, il apparaît dans le suivi piézométrique que les activités antérieures à celles de stockeur ont occasionnées un impact sur les eaux souterraines en HAP, HCT et BTEX. Une étude menée en Juin 2011 a montré que les transferts vers la nappe profonde au droit du site n’ont pas d’impact significatif sur la qualité des eaux au droit des exploitations conchylicoles, même en adoptant les hypothèses les plus sécuritaires dans les simulations. Des métaux sont également retrouvés dans les sols : Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Plomb, Nickel et Zinc mais a des teneurs inférieures aux Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR). Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) a été effectuée (Juillet 2011).Les sources sont les sols et les eaux souterraines avec présence de métaux, HAP et HCT. Le projet de réaménagement actuellement envisagé pour la parcelle est une reconversion en port à sec, sans construction de bâtiment. Il serait uniquement réalisé une couverture des terres en place par une grave type 0-31,5mm permettant d’empêcher le contact direct avec les différents contaminants et l’envol de poussières remises en suspension. Dès lors la seule voie d’exposition pertinente est l’inhalation de remontées de vapeurs à l’extérieur. A l’issue des résultats des calculs de risque, il apparaît que : les quotients de danger (QD) sont inférieurs à la valeur seuil de 1, les excès de risques individuel (ERI) sont inférieurs à la valeur seuil de 1.10-5. Ainsi, à l'issue des travaux de réhabilitation, il n'y aura aucun risque pour l'environnement et la santé humaine dans le cadre du projet de port à sec. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés et constatés par l'inspection en mai 2018. Par ailleurs, un APC prescrivant une surveillance des eaux souterraines a été pris en 2014. De même un arrêté instituant des servitudes d'utilité publique a été pris en date du 9 novembre 2015. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-06-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00051050102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000510501 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
13SIS07640
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX (Ex Port Pétrolier de Givors et Ex Huiles et goudrons) à Port Saint Louis du Rhône -13-
Il s'agit d'un site implanté à Port Saint Louis depuis 1972 sur une superficie de 20ha. Il a été utilisé par HUILES ET GOUDRONS puis par PPG jusqu'en 2005. Il est autorisé par les AP du 26/04/95 modifié par APC du 28/02/1996 (stockage d'huiles usagées), du 13/11/96 (unité de Bromure de méthyle). Les activités de PPG consistaient en l'entreposage, le conditionnement et la formulation de produits pétroliers et chimiques divers. L'établissement comporte 9 cuvettes de rétention accueillant des cuves de stockages pour un volume total de 21800 m3 environ, une unité de fabrication d'aquazole avec ses réacteurs de mélanges associés, une unité de conditionnement de Bromure de méthyle (BM), des postes de chargement/déchargement vrac de liquides, 2 magasins de stockages et des locaux techniques. Le 03/09/2004, PPG a adressé au Préfet des Bouches du Rhône un dossier de cessation d'activités concernant ses installations d'enfûtage de BM, de stockage de pentasulfure de phosphore, de lessive de soude et potasse caustique. En Février 2005, la cessation d'activité des activités de stockage de liquides inflammables de 1ère catégorie, de stockage de goudrons de houille et de fabrication d'aquazole a été déclarée. Le site passe donc d'un classement en SEVESO seuil haut vers un simple régime d'autorisation. Les déchets issus du démantèlement sont ferrailés ou envoyé en CET de classe 2. Le 11 Mai 2005, PPG change de dénomination est devient TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX. Après 2005, l'activité du site est minimale, il ne sert plus qu'au stockage de vrac de liquides inflammables spéciaux en fûts ou petit récipients pour la compétition automobile. L'ensemble des activités ont cessé en 2011. La nappe profonde de la Crau est exploitée par forages en aval du site TOTAL ACS pour le lavage des coquillages au sein des exploitations conchylicoles. Une ESR a été effectuée, le site est en classe 2 « à surveiller ». Sans attendre les résultats de l'ESR, une surveillance des eaux souterraines avait été mise en place (6 piézomètres à fréquence semestrielle). Des dispositions de prévention du sol et du sous-sol sont en place notamment par des mesures de rétention des stockages. Les observations réalisées au cours de cette étude ont mis en évidence 2 zones présentant un indice de contamination des sols par des composés organiques : Zone d’épandage de brai solide et le pourtour de la cuvette A. Suite à la cessation d'activité en 2011, il apparaît dans le suivi piézométrique que les activités antérieures à celles de stockeur ont occasionnées un impact sur les eaux souterraines en HAP, HCT et BTEX. Une étude menée en Juin 2011 a montré que les transferts vers la nappe profonde au droit du site n’ont pas d’impact significatif sur la qualité des eaux au droit des exploitations conchylicoles, même en adoptant les hypothèses les plus sécuritaires dans les simulations. Des métaux sont également retrouvés dans les sols : Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Plomb, Nickel et Zinc mais a des teneurs inférieures aux Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR). Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) a été effectuée (Juillet 2011).Les sources sont les sols et les eaux souterraines avec présence de métaux, HAP et HCT. Le projet de réaménagement actuellement envisagé pour la parcelle est une reconversion en port à sec, sans construction de bâtiment. Il serait uniquement réalisé une couverture des terres en place par une grave type 0-31,5mm permettant d’empêcher le contact direct avec les différents contaminants et l’envol de poussières remises en suspension. Dès lors la seule voie d’exposition pertinente est l’inhalation de remontées de vapeurs à l’extérieur. A l’issue des résultats des calculs de risque, il apparaît que : les quotients de danger (QD) sont inférieurs à la valeur seuil de 1, les excès de risques individuel (ERI) sont inférieurs à la valeur seuil de 1.10-5. Ainsi, à l'issue des travaux de réhabilitation, il n'y aura aucun risque pour l'environnement et la santé humaine dans le cadre du projet de port à sec. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés et constatés par l'inspection en mai 2018. Par ailleurs, un APC prescrivant une surveillance des eaux souterraines a été pris en 2014. De même un arrêté instituant des servitudes d'utilité publique a été pris en date du 9 novembre 2015. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00051050101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000510501 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
13SIS07640
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX (Ex Port Pétrolier de Givors et Ex Huiles et goudrons) à Port Saint Louis du Rhône -13-
Il s'agit d'un site implanté à Port Saint Louis depuis 1972 sur une superficie de 20ha. Il a été utilisé par HUILES ET GOUDRONS puis par PPG jusqu'en 2005. Il est autorisé par les AP du 26/04/95 modifié par APC du 28/02/1996 (stockage d'huiles usagées), du 13/11/96 (unité de Bromure de méthyle). Les activités de PPG consistaient en l'entreposage, le conditionnement et la formulation de produits pétroliers et chimiques divers. L'établissement comporte 9 cuvettes de rétention accueillant des cuves de stockages pour un volume total de 21800 m3 environ, une unité de fabrication d'aquazole avec ses réacteurs de mélanges associés, une unité de conditionnement de Bromure de méthyle (BM), des postes de chargement/déchargement vrac de liquides, 2 magasins de stockages et des locaux techniques. Le 03/09/2004, PPG a adressé au Préfet des Bouches du Rhône un dossier de cessation d'activités concernant ses installations d'enfûtage de BM, de stockage de pentasulfure de phosphore, de lessive de soude et potasse caustique. En Février 2005, la cessation d'activité des activités de stockage de liquides inflammables de 1ère catégorie, de stockage de goudrons de houille et de fabrication d'aquazole a été déclarée. Le site passe donc d'un classement en SEVESO seuil haut vers un simple régime d'autorisation. Les déchets issus du démantèlement sont ferrailés ou envoyé en CET de classe 2. Le 11 Mai 2005, PPG change de dénomination est devient TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX. Après 2005, l'activité du site est minimale, il ne sert plus qu'au stockage de vrac de liquides inflammables spéciaux en fûts ou petit récipients pour la compétition automobile. L'ensemble des activités ont cessé en 2011. La nappe profonde de la Crau est exploitée par forages en aval du site TOTAL ACS pour le lavage des coquillages au sein des exploitations conchylicoles. Une ESR a été effectuée, le site est en classe 2 « à surveiller ». Sans attendre les résultats de l'ESR, une surveillance des eaux souterraines avait été mise en place (6 piézomètres à fréquence semestrielle). Des dispositions de prévention du sol et du sous-sol sont en place notamment par des mesures de rétention des stockages. Les observations réalisées au cours de cette étude ont mis en évidence 2 zones présentant un indice de contamination des sols par des composés organiques : Zone d’épandage de brai solide et le pourtour de la cuvette A. Suite à la cessation d'activité en 2011, il apparaît dans le suivi piézométrique que les activités antérieures à celles de stockeur ont occasionnées un impact sur les eaux souterraines en HAP, HCT et BTEX. Une étude menée en Juin 2011 a montré que les transferts vers la nappe profonde au droit du site n’ont pas d’impact significatif sur la qualité des eaux au droit des exploitations conchylicoles, même en adoptant les hypothèses les plus sécuritaires dans les simulations. Des métaux sont également retrouvés dans les sols : Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Plomb, Nickel et Zinc mais a des teneurs inférieures aux Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR). Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) a été effectuée (Juillet 2011).Les sources sont les sols et les eaux souterraines avec présence de métaux, HAP et HCT. Le projet de réaménagement actuellement envisagé pour la parcelle est une reconversion en port à sec, sans construction de bâtiment. Il serait uniquement réalisé une couverture des terres en place par une grave type 0-31,5mm permettant d’empêcher le contact direct avec les différents contaminants et l’envol de poussières remises en suspension. Dès lors la seule voie d’exposition pertinente est l’inhalation de remontées de vapeurs à l’extérieur. A l’issue des résultats des calculs de risque, il apparaît que : les quotients de danger (QD) sont inférieurs à la valeur seuil de 1, les excès de risques individuel (ERI) sont inférieurs à la valeur seuil de 1.10-5. Ainsi, à l'issue des travaux de réhabilitation, il n'y aura aucun risque pour l'environnement et la santé humaine dans le cadre du projet de port à sec. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés et constatés par l'inspection en mai 2018. Par ailleurs, un APC prescrivant une surveillance des eaux souterraines a été pris en 2014. De même un arrêté instituant des servitudes d'utilité publique a été pris en date du 9 novembre 2015. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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