SSP0005106

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005106
Nom usuel Bois "Les carrières"
Commune(s) 77139 COURTRY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000510601 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000510601
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le dimanche 17 février 2013, un incendie s'est produit sur le site de stockage de déchets dangereux de SITA FD implanté sur les communes de Courtry et de Villeparisis. Ce feu, circonscrit dans la journée a concerné une alvéole de stockage de déchets dangereux où notamment des déchets arséniés étaient stockés. Par un arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 19 février 2013, la préfète a prescrit la réalisation au frais de l'exploitant d'une étude d'impact sanitaire et environnementale. Les prélèvements ont été effectués entre le 26 février et le 1er mars 2013 à l'intérieur d'un périmètre de 3 km du lieu du sinistre. Ils ont concernés en particulier 75 prélèvements dans les sols. Le rapport final a démontré que cet incident n'avait pas eu d'impact environnemental. Toutefois, certains sondages ont montré localement une charge en pollution des sols indépendante de l'incendie.

Au droit du point B7, il a été relevé une teneur supérieure au fond géochimique en plomb, en zinc et en mercure.

Les valeurs de référence de comparaison pour le fond géochimique sont celles de la gamme "Aspilet - sols ordinaires" du BRGM
Observations: Ce point de prélèvement se situe dans le bois dit "Les carrières" sur la commune de Courtry.

Cette parcelle est située à proximité du Fort de Vaujours mais elle n'est pas comprise dans l'emprise des servitudes d'utilité publique instituée par l'arrêté préfectoral de servitudes du 22 septembre 2005.
Description Le dimanche 17 février 2013, un incendie s'est produit sur le site de stockage de déchets dangereux de SITA FD implanté sur les communes de Courtry et de Villeparisis. Ce feu, circonscrit dans la journée a concerné une alvéole de stockage de déchets dangereux où notamment des déchets arséniés étaient stockés. Par un arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 19 février 2013, la préfète a prescrit la réalisation au frais de l'exploitant d'une étude d'impact sanitaire et environnementale. Les prélèvements ont été effectués entre le 26 février et le 1er mars 2013 à l'intérieur d'un périmètre de 3 km du lieu du sinistre. Ils ont concernés en particulier 75 prélèvements dans les sols. Le rapport final a démontré que cet incident n'avait pas eu d'impact environnemental. Toutefois, certains sondages ont montré localement une charge en pollution des sols indépendante de l'incendie.

Au droit du point B7, il a été relevé une teneur supérieure au fond géochimique en plomb, en zinc et en mercure.

Les valeurs de référence de comparaison pour le fond géochimique sont celles de la gamme "Aspilet - sols ordinaires" du BRGM
Observations: Ce point de prélèvement se situe dans le bois dit "Les carrières" sur la commune de Courtry.

Cette parcelle est située à proximité du Fort de Vaujours mais elle n'est pas comprise dans l'emprise des servitudes d'utilité publique instituée par l'arrêté préfectoral de servitudes du 22 septembre 2005.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051060101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000510601
Ancien identifiant SIS
77SIS07641
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le dimanche 17 février 2013, un incendie s'est produit sur le site de stockage de déchets dangereux de SITA FD implanté sur les communes de Courtry et de Villeparisis. Ce feu, circonscrit dans la journée a concerné une alvéole de stockage de déchets dangereux où notamment des déchets arséniés étaient stockés. Par un arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 19 février 2013, la préfète a prescrit la réalisation au frais de l'exploitant d'une étude d'impact sanitaire et environnementale. Les prélèvements ont été effectués entre le 26 février et le 1er mars 2013 à l'intérieur d'un périmètre de 3 km du lieu du sinistre. Ils ont concernés en particulier 75 prélèvements dans les sols. Le rapport final a démontré que cet incident n'avait pas eu d'impact environnemental. Toutefois, certains sondages ont montré localement une charge en pollution des sols indépendante de l'incendie.

Au droit du point B7, il a été relevé une teneur supérieure au fond géochimique en plomb, en zinc et en mercure.

Les valeurs de référence de comparaison pour le fond géochimique sont celles de la gamme "Aspilet - sols ordinaires" du BRGM
Observations: Ce point de prélèvement se situe dans le bois dit "Les carrières" sur la commune de Courtry.

Cette parcelle est située à proximité du Fort de Vaujours mais elle n'est pas comprise dans l'emprise des servitudes d'utilité publique instituée par l'arrêté préfectoral de servitudes du 22 septembre 2005.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan de prélèvements Non renseigné
⇓ Télécharger Résultat du point B7 Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COURTRY 1 ZA 10 77