SSP0005107
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005107 |
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| Nom usuel | SAD | ||||||||
| Commune(s) |
93001 AUBERVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000510701 |
| Date de dernière mise à jour | 22/08/2022 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Réhabilitation |
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0054 (BASOL)
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| Environnement | Le site était situé dans un environnement urbain (zone d’activités). Suite à la cessation d'activité un collège a été construit sur le site. |
| Description | Des activités de stockage de produits chimique ont été exercée au 8 rue des Piliers (société CALITE-FILLON en 1939 puis SAD en 1981), au 10 rue du pilier depuis 1910 (société NOIROT en 1910, Etablissements SCHNEIDER le 11 août 1961 puis SAD à partir de 1965) et au 12-14, rue du pilier (Produits Chimiques Ugine Kuhlman jusqu’en 1993). Les produits utilisés comprenaient des essences et white spirit (CALITE-FILLON), benzine, hydrocarbures et dénaturation d’alcool (société NOIROT) et white spirit, essence, MEC, Kerdane, térébentine, perchloroéthylène et trichloroéthylène et alcools (SAD). Les activités du site ont été transférées sur un autre site le 31 décembre 2011 et les installations mises en sécurité (inertage temporaire) en décembre 2012 puis de manière définitive le 24 avril 2014 . La cessation définitive a été déclarée le 15 février 2013. La déclaration était accompagnée du mémoire de réhabilitation et d’un plan de gestion. Les diagnostics de sols joints au mémoire indiquent la présence de pollutions aux hydrocarbures, alcools, BTEX et solvants chlorés au niveau des stockages. Des contaminations aux métaux lourds sont également notées dans les remblais. Des impacts sont relevé sur les eaux souterraines : pollutions aux solvants chlorés, impacts en BTEX et hydrocarbures et présence ponctuelle de flottant. Des impacts sur les gaz des sols en chlorés et hydrocarbures sont aussi détectés. Le mémoire de réhabilitation n’étant pas complet, l’exploitant a été mis en demeure par arrêté du 16 mai 2014 de transmettre une évaluation de l’impact hors site et un échéancier des travaux de dépollution. L’exploitant a transmis le 25 novembre 2016 un diagnostic complémentaire (Burgeap) et une proposition de travaux (Colas). Les investigations complémentaires ont été réalisées en avril 2016 et confirmaient la pollution des sols et des gaz des sols aux Hydrocarbures, BTEX, COV et alcools jusqu’à la zone de battement de la nappe (vers 6-9 m de profondeur) et de la nappe aux BTEX et COV. La proposition de travaux portait sur une excavation des sols identifiés comme source de pollution et éventuellement un venting. L’exploitant transmet ensuite le 21 novembre 2017 un rapport de fin de travaux attestant de : -l’excavation des cuves enterrées, -l’excavation d’une partie des sols polluées (2976 m³ correspondant aux zones source jusqu’à 3 m de profondeur), Les analyses de fonds de fouille indiquent la présence d’une pollution résiduelle (maximum de 3,9 mg/kg en trichloroéthylène, 31 mg/kg en tétrachloroéthylène, 1510 mg/kg en hydrocarbures et 39 848 mg/kg en alcools). En complément, l’exploitant transmet le 11 décembre 2017, un rapport de caractérisation des milieux du 8 septembre 2017de la société Colas et le 19 décembre 2017, une note de la société Burgeap du 4 décembre 2017. Ces éléments confirment l’existence d’une pollution initiale aux alcools, hydrocarbures, BTEX et COV sur des secteurs identifiés du site, dans les sols - avec concordance de la pollution entre les niveaux 0-3 m et 3-5 m, les gaz des sols et la nappe, et, suite au travaux, une pollution résiduelle , y compris au niveau des zones traitées, à la fois dans les sols (2 900 mg/kg de BTEX en S2, 2 780 mg/kg de COV en S9, 34 133 mg/kg en alcools en S15) et dans les gaz des sols, la nappe, non traitée, conservant des niveaux de pollution élevés. La note Burgeap apport des justifications complémentaire sur l’atteinte des objectifs du plan de gestion de 2012 et la compatibilité de la pollution résiduelle avec un usage industriel. Compte tenu du projet de réalisation d’un établissement scolaire sur le site avec un nouveau plan de gestion porté par le département, un PV de recollement partiel a été établi le 20 décembre 2017 pour un usage industriel. Dans le cadre d’un projet de construction d’un collège, le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis a transmis à l’Inspection un plan de gestion actualisé (datant du 3 avril 2018) relatif à son projet d’établissement scolaire sur l’ancien site SAD. Ce plan de gestion conclut à l’absence de nécessité de prendre des mesures de gestion complémentaires aux excavations prévues pour les besoins des travaux d’aménagement et l’analyse des risques résiduels conclut à la compatibilité du projet d’aménagement avec la pollution résiduelle. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00051070101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000510701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
93SIS07642
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/05/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/05/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d'information sur les sols. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | SAD a exploité sur ce site des activités de dénaturation, reconditionnement et stockage d’alcool (éthanol, méthanol et isopropanol) jusqu’en 2012 (cessation déclarée en 2013). Les mesures effectuées dans les sols ont montré que l’activité a engendré des impacts dans les sols en hydrocarbures, BTEX (Benzène, Toluène, Ethylène, Xylène) et composés chlorés. Des impacts étaient également relevés sur les eaux souterraines et les gaz des sols (hydrocarbures, trichloroéthylène et tétrachloroéthylène). Des travaux de réhabilitation (excavation d’une partie des sols) sont menés en 2017, et la compatibilité du site avec un usage industriel a été actée en décembre 2017. Dans le cadre d’un projet de collège du conseil départemental mené sous sa responsabilité, des études et des travaux de dépollution ont été menés en 2018 et concluaient à la compatibilité de la pollution résiduelle après les travaux avec l’usage prévu. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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