SSP0005110

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005110

Nom usuel AUTO EXPRESS
Commune(s) 93048 MONTREUIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
6521272 (S3IC (Installations Classées))
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Auto express se situait dans un environnement urbanisé.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051100101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000511001
Ancien identifiant SIS
93SIS07645
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 28/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/05/2024
Nom(s) Usuel(s) SIS
Description Auto express était une société de transport qui a occupé ce site depuis au moins 1937 jusqu’en 1985 (date de sa liquidation).
Elle possédait une cuve de gasoil pour réaliser l'approvisionnement de ses véhicules. En 2006, une activité commerciale « Sanitaires Montreuil » s’est établie sur le site. En 2017 un plan de gestion du site a été réalisé ainsi qu’un diagnostic environnemental . La présence de polluants a été mise en évidence dans les sols (métaux lourds, hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques) et dans les gaz de sol (hydrocarbures C7-C16, Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène, Composés Organo-Halogénés Volatils). Les travaux de dépollution ont consisté au retrait des cuves enterrées et en une excavation des sols. L’Analyse des Risques Résiduels a conclu que les risques sanitaires, pour un usage de logements, sont inférieurs aux valeurs de la circulaire du 8/02/2007 relative aux sites et sols pollués.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Montreuil 1 AR 0114 93
Montreuil 1 AR 0113 93