SSP0005112
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005112 |
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| Nom usuel | SAINT GOBAIN ABRASIVES | ||||||||
| Commune(s) |
93027 LA COURNEUVE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000511201 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/07/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Réhabilitation | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0083 (BASOL)
74-4252 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | L'ancien site est localisé en zone d'activités et est longé par une autoroute et une route nationale. Compte tenu des impacts identifiés des travaux de dépollution ont été menés. |
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| Description | Dès 1920, le site a accueilli une activité de fabrication de meules abrasives vitrifiés et super abrasives réalisée par la société Saint-Gobain Abrasives, et ce jusqu’en 2006 l’année de sa cessation d’activité. En avril 2007, le site est mis en sécurité. Les déchets et produits chimiques ont été évacués et le site est clôturé et gardienné. En septembre 2009 pour répondre à ses obligations réglementaires concernant la cessation du site, un diagnostic, une EQRS (Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires) et un plan de gestion sont remis au préfet par Saint-Gobain Abrasives. Les diagnostics ont été établis entre 2007 et 2009. Des impacts en hydrocarbures sont retrouvés dans les sols et gaz du sol, ainsi que des impacts en COHV (composés organo-halogénés volatils) sur 2 sondages et des impacts en BTEX (Benzène Toluène Ethylbenzène et Xylène) à l'exception du benzène dans les gaz du sol. Dans la nappe, des impacts en COHV sont également identifiés et une phase flottante d’hydrocarbures est observée sur un piézomètre uniquement. Les usages futurs retenus sont : - pour la zone dite "Espaces Verts" : activité d’hôtellerie, centre commercial, résidence étudiante et bureaux, - pour la zone située au nord-est du site, conservée par Saint-Gobain : un usage industriel, - pour la zone située entre les 2 précédentes : un usage industriel sur le court terme avec possibilité d’usage tertiaire, ou de commerces sur le long terme, voire de logements. Cependant les anciennes activités du site ne relevant que de la déclaration, l'obligation de remise en état porte sur un usage industriel. En janvier 2015, l'exploitant a transmis le dossier de synthèse des travaux de remise en état du site et l'Analyse des Risques Résiduels de fin de travaux (ARR). Les travaux de suppression des constructions et installations existantes ont consisté en des opérations de curage, de désamiantage et de démolition. La dépollution des sols s’est faite par excavation des terres impactées. Les terres polluées ont ensuite été traitées sur site ou hors-site. La nappe a été dépolluée par un traitement physico-chimique basé sur un système de pompage/oxydation/réinjection, afin de réaliser une oxydation chimique du PCE (perchloroéthylène) et ses dérivés, par injection de permanganate de potassium (KMnO4) dans la nappe. Un écrémage de la phase flottante d’hydrocarbures a également été réalisé au niveau du piézomètre concerné. L’ARR transmise par Saint-Gobain Abrasives démontre que les risques sanitaires sont inférieurs aux critères recommandés par la circulaire du 08/02/2007 pour l’ensemble des scénarios étudiés, c’est-à-dire les scénarios correspondants à l’usage futur prévu. Afin de garder la mémoire des pollutions résiduelles sur le site et de garantir la prise en compte de certaines hypothèses de l'ARR, Saint-Gobain Abrasives a transmis en janvier 2015 un dossier de demande d’instauration de servitudes publiques. Ces servitudes sont liées à l’usage du site, au sol, aux eaux souterraines et aux aménagements futurs. Une visite du site par l'inspection des installations classées a été réalisée en juillet 2015. Le site est toujours clôturé et gardienné. L'inspection a également permis de constater la remise en état du site notamment pour un usage industriel. Afin de s'assurer de la pérennité de la dépollution réalisée, il a été demandé à l'exploitant de mettre en place une surveillance des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
En avril 2007, le site est mis en sécurité. Les déchets et produits chimiques ont été évacués et le site est clôturé et gardienné.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Oxydation chimique
Description
La nappe a fait l(objet d'un traitement
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Les terres ont été traitées sur si ou hors site
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
En septembre 2009, un diagnostic, une EQRS (Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires) et un plan de gestion sont remis au préfet par Saint-Gobain Abrasives. Les diagnostics ont été établis entre 2007 et 2009.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
En septembre 2009, un diagnostic, une EQRS (Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires) et un plan de gestion sont remis au préfet par Saint-Gobain Abrasives. Les diagnostics ont été établis entre 2007 et 2009.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00051120101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000511201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
93SIS07647
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/05/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/05/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SIS-Secteur d'information sur les sols | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Dès 1920, le site a accueilli une activité de fabrication de meules abrasives vitrifiés et super abrasives réalisée par la société Saint-Gobain Abrasives, et ce jusqu’en 2006 l’année de sa cessation d’activité. Les sols et les nappes ont été pollués aux hydrocarbures ainsi qu’à certains polluants volatils (Composés Organo-Halogénés Volatils, Toluène, éthylbenzène, xylène). Le site a bien été mis en sécurité. La dépollution a été réalisée par excavation des terres polluées tandis qu’une injection de permanganate de potassium (KMnO4) a permis de neutraliser (par oxydation) les effets des composés volatils dans les nappes. Des travaux de curage, désamiantage et de démolition ont également eu lieu ainsi que la surveillance des nappes pendant une année complète. L’Analyse des Risques Résiduels a permis de conclure que les risques sanitaires sont inférieurs aux critères recommandés pour les usages futurs prévus dans le plan de gestion. En effet, l’exploitant a retenu des solutions différentes pour chacune des trois zones constituant le terrain. Une activité d’hôtellerie, un centre commercial, des résidences étudiantes et des bureaux sont prévus pour la zone dite « espaces verts ». Un usage industriel est prévu pour la zone conservée par Saint-Gobain située au nord-est du site. Et enfin un usage industriel sur le court-terme avec possibilité d’usage tertiaire sur le long terme pour la zone intermédiaire aux 2 précédentes. En cas de changement d'usage, une ATTES (attestation établie par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués) doit être établie dans le cadre des articles L.556-2 du code de l'environnement (SIS). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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