SSP0005117

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005117
Nom usuel Ancienne usine à gaz de Saint Arnoult en Yvelines
Commune(s) 78537 SAINT ARNOULT EN YVELINES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000511701 19/11/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000511701
Date de dernière mise à jour 19/11/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
78.0051 (BASOL)
Environnement Ce terrain, d'une superficie de 1 198 m², est la partie sud d'un terrain de 5 544 m² ayant accueilli de 1911 à 1961 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Il abritait une maison d'habitation appartenant à un agent de Gaz de France.
Dans le cadre du protocole de 1996 entre Gaz de France (actuel ENGIE) et le ministère en charge de l'Ecologie, un diagnostic de l'état des milieux, réalisé en 1998, a mis en évidence une pollution en HAP (hydrocarbures aromatiques polycyliques) au niveau de la couche superficielle des sols.
Compte tenu de cette contamination, une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR), réalisée en 1999, a conduit à mettre en place une surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Un piézomètre posé en 2001 a montré l'absence d'eau dans ce piézomètre. Deux nouveaux contrôles réalisés en 2002 et 2003 ont confirmé l'absence d'eau dans cet ouvrage. Du fait de l'absence d'eau dans le piézomètre, la surveillance s'est arrêtée en 2003.
En l'état actuel, le site est compatible avec un usage de type industriel.
Aujourd’hui, le terrain est inoccupé.
Observations: Un diagnostic initial de l'état des milieux a été réalisé en juillet 1998.
Une ESR a été menée en juillet 1999.
La surveillance de la qualité des eaux souterraines s'est arrêtée en 2003.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère repartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de l'ancienne usine à gaz de Saint Arnoult en Yvelines est en classe 2 du protocole. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet, sur la parcelle appartenant encore à GDF, d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, a mis en évidence la présence de sols de surface souillés par des hydrocarbures aromatiques polycycliques sur la partie occupée par Gaz de France. L'évaluation simplifiée des risques réalisée en juillet 1999 a conduit à un classement au niveau 2, c'est-à-dire nécessitant une surveillance. L'exécution d'un piézomètre en 2001 a montré l'absence de nappe d'eau souterraine au droit du site. Deux nouveaux contrôles en 2002 et 2003 ont confirmé l'absence d'eau dans cet ouvrage. La surveillance des eaux souterraines régulière n'est donc pas justifiée.
Sauf en cas de changement d'usage, le dossier relatif à ce site est clos.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051170101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000511701
Ancien identifiant SIS
78SIS07652
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 21/03/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce terrain, d'une superficie de 1 198 m², est la partie sud d'un terrain de 5 544 m² ayant accueilli de 1911 à 1961 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Il abritait une maison d'habitation appartenant à un agent de Gaz de France.
Dans le cadre du protocole de 1996 entre Gaz de France (actuel ENGIE) et le ministère en charge de l'Ecologie, un diagnostic de l'état des milieux, réalisé en 1998, a mis en évidence une pollution en HAP (hydrocarbures aromatiques polycyliques) au niveau de la couche superficielle des sols.
Compte tenu de cette contamination, une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR), réalisée en 1999, a conduit à mettre en place une surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Un piézomètre posé en 2001 a montré l'absence d'eau dans ce piézomètre. Deux nouveaux contrôles réalisés en 2002 et 2003 ont confirmé l'absence d'eau dans cet ouvrage. Du fait de l'absence d'eau dans le piézomètre, la surveillance s'est arrêtée en 2003.
En l'état actuel, le site est compatible avec un usage de type industriel.
Aujourd’hui, le terrain est inoccupé.
Observations: Un diagnostic initial de l'état des milieux a été réalisé en juillet 1998.
Une ESR a été menée en juillet 1999.
La surveillance de la qualité des eaux souterraines s'est arrêtée en 2003.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT ARNOULT EN YVELINES 1 AO 99 78