SSP0005119

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005119

Nom usuel Ancienne usine à gaz (actuelle école GUHERMONT)
Commune(s) 78537 SAINT ARNOULT EN YVELINES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000511901 19/11/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000511901

Date de dernière mise à jour 19/11/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
78.0055 (BASOL)
Environnement Ce terrain d'une superficie de 5 544 m², a accueilli de 1911 à 1961 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Depuis 1976, il abrite le groupe scolaire Guhermont sur une superficie de 1 731 m² dans sa partie nord.
Suite aux investigations menées sur la partie sud du terrain, la société GDF a fait réaliser, en juillet 2000, une campagne de mesures géophysiques sur la partie nord où se situe l'école afin de rechercher l'éventuelle présence de cuves enterrées sur le site de l'école. Cette campagne a confirmé l'absence de toute structure enterrée pouvant correspondre à une cuve.
Afin de vérifier la qualité des sols, un diagnostic approfondi de l'état des milieux, effectué en mars 2002, a montré une pollution des sols en HAP (hydrocarbures Aromatiques polycycliques), particulièrement en benzo(a)pyrène dans la cour Nord-Est, en BTEX et en cyanures au niveau de l'aire de jeux et sous la salle de classe. Aucun polluant n'a été détecté dans l'air ambiant et l'eau distribuée dans l'école.
Une évaluation détaillée des risques (EDR) a montré que le risque potentiel associé à la pollution résiduelle des sols au droit du site pour la santé des enfants et des adultes est lié principalement au risque potentiel d'ingestion de sols situés dans la cour Nord-Est. Le bureau d'études précise que la zone de la cour est rendue inaccessible. Toutefois, il convient d'empêcher l'accès à la cour Nord-Est aux usagers du site (enfants, adultes, jardinier), d'imperméabiliser l'aire de jeux et de contrôler régulièrement son intégrité afin d'empêcher tout risque de contact direct des usagers du site avec les zones contaminées.
En l'état actuel, le site est compatible avec un usage sensible de type école sous réserve de respecter les recommandations. Il conviendra également de dépolluer le site et de procéder à une nouvelle évaluation des risques sanitaires avant tout aménagement, changement d'usage ou modification.
Observations: Un diagnostic initial de l'état des sols a été réalisé en juillet 2000.
Le diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques ont été transmis à l'inspection des installations classées le 5 décembre 2003.
Description Une vérification de la présence d'éventuelles structures de l'ancienne usine à gaz a été réalisée par des mesures géophysique non destructives en juillet 2000. Les résultats de cette étude révèlent qu'aucune anomalie pouvant correspondre à des ouvrages enterrés, n'a été détectée.
La couverture quasi complète du site ne laisse que peu d'espace pour q'un contact avec des terres éventuellement polluées soit possible. Tout excavation, remaniement ou travaux de fouille sur le site, devra toutefois faire l'objet d'un examen préalable attentif. Un rapport en ce sens a été adressé en juin 2001 au Préfet.
En liaison avec la commune et GDF (propriétaire de la parcelle voisine), des investigations de reconnaissance de la qualité des sols superficiels de l'alimentation en eau du site et de l'air ambiant ont été effectués en mars 2002. Ces analyses ont montré l'absence des polluants recherchés dans l'air ambiant et l'eau distribuée dans l'école. Les analyses de sols ont révélé la présence d'un point de contamination en HAP (hydrocarbures Aromatiques polycycliques). Dans un courrier adressé au maire de Saint-Arnoult le 19 juin 2002 puis le 5 août 2002, la DRIRE a recommandé la réalisation d'une évaluation détaillée des risques et préconisé l'imperméabilisation du terrain en surface et l'excavation des terres si nécessaire.
L'évaluation détaillée des risques a été réalisée par la société HPC Envirotec et transmise à la DRIRE le 5 décembre 2003. Il ressort de l'analyse de cette étude que la pollution présente dans les sols n'est pas accessible, moyennant quelques aménagements. L'inspection des installations classées a adressé en février 2004 à Monsieur le Préfet des Yvelines un rapport de synthèse sur le dossier en proposant de rappeler à Madame le Maire de Saint Arnoult en Yvelines les aménagements à réaliser.
Par courrier du 22 mars 2004, Monsieur le Préfet a demandé au Maire, notamment, de recouvrir par enrobé la zone découverte de la cour au Nord-Est du site, de confirmer que l'aire de jeux a bien été imperméabilisée, de faire contrôler régulièrement l'intégrité du revêtement de sol sur l'aire de jeux et de faire procéder sans délai aux réparations nécessaires. Dans ce courrier, Monsieur le Préfet demandait également au maire de faire réaliser une nouvelle quantification des risques sanitaires en cas de modification accidentelle ou volontaire de l'état actuel des lieux ou de leur usage, et de prendre en compte les souillures présentes dans le sous-sol lors de la réalisation éventuelle de travaux en sous-sol afin d'assurer la protection des travailleurs et l'élimination des terres polluées excavées dans des filières adaptées.
Par courrier du 14 avril 2004, la Maire indiquait au Préfet que les travaux d'imperméabilisation des aires de jeux, de la cour, et de remplacement de la conduite d'eau potable étaient prévus dans les plus brefs délais.

La surveillance des eaux souterraines au droit de ce site n'est pas nécessaire, dans la mesure où la nappe est protégée par une couche géologique imperméable.

Sauf éléments nouveaux, ce site ne nécessite plus d'action particulière de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051190101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000511901
Ancien identifiant SIS
78SIS07654
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 21/03/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce terrain d'une superficie de 5 544 m², a accueilli de 1911 à 1961 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Depuis 1976, il abrite le groupe scolaire Guhermont sur une superficie de 1 731 m² dans sa partie nord.
Suite aux investigations menées sur la partie sud du terrain, la société GDF a fait réaliser, en juillet 2000, une campagne de mesures géophysiques sur la partie nord où se situe l'école afin de rechercher l'éventuelle présence de cuves enterrées sur le site de l'école. Cette campagne a confirmé l'absence de toute structure enterrée pouvant correspondre à une cuve.
Afin de vérifier la qualité des sols, un diagnostic approfondi de l'état des milieux, effectué en mars 2002, a montré une pollution des sols en HAP (hydrocarbures Aromatiques polycycliques), particulièrement en benzo(a)pyrène dans la cour Nord-Est, en BTEX et en cyanures au niveau de l'aire de jeux et sous la salle de classe. Aucun polluant n'a été détecté dans l'air ambiant et l'eau distribuée dans l'école.
Une évaluation détaillée des risques (EDR) a montré que le risque potentiel associé à la pollution résiduelle des sols au droit du site pour la santé des enfants et des adultes est lié principalement au risque potentiel d'ingestion de sols situés dans la cour Nord-Est. Le bureau d'études précise que la zone de la cour est rendue inaccessible. Toutefois, il convient d'empêcher l'accès à la cour Nord-Est aux usagers du site (enfants, adultes, jardinier), d'imperméabiliser l'aire de jeux et de contrôler régulièrement son intégrité afin d'empêcher tout risque de contact direct des usagers du site avec les zones contaminées.
En l'état actuel, le site est compatible avec un usage sensible de type école sous réserve de respecter les recommandations. Il conviendra également de dépolluer le site et de procéder à une nouvelle évaluation des risques sanitaires avant tout aménagement, changement d'usage ou modification.
Observations: Un diagnostic initial de l'état des sols a été réalisé en juillet 2000.
Le diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques ont été transmis à l'inspection des installations classées le 5 décembre 2003.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Cadastre
Vue aérienne
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT ARNOULT EN YVELINES AO 152