SSP0005122
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005122 |
||||||||
| Nom usuel | SCOMA ENERGIE | ||||||||
| Commune(s) |
77152 DAMMARIE LES LYS |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000512201 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Par récépissé de déclaration de janvier 1988, la société SCOMA a exploité une installation de distribution de carburant. En février 1989, elle a été autorisée par arrêté préfectoral à exploiter des ateliers d’essai de moteurs à explosion, les combustibles utilisés dans ces moteurs étaient de l’alcool, de l’essence, du gazole et du kérosène. En 2006, la parcelle où était implantée la société SCOMA a été vendue à la société Omnium Foncier Aménagement (OFA)
La cessation d'activité de l'installation a été notifiée en octobre 2010. Un diagnostic initial de la qualité des sols et des eaux souterraines a été réalisé dans le cadre d’un projet d'acquisition et d’aménagement en 2007 par la société OFA. 10 sondages de sol ont été réalisés (T1 à T10). Les hydrocarbures ont été détectés dans les sols en concentrations significatives au niveau d'un sondage (S3). Les hydrocarbures aromatiques volatils et les composés organohalogénés volatils (COHV) n’ont pas été détectés. Les hydrocarbures aromatiques polycycliques totaux (HAP) ont été détectés à des teneurs supérieures à la valeur du seuil définissant les déchets inertes au droit de 3 sondages. Les résultats sur lixiviats ont montré que le cadmium, le mercure et le nickel n'ont pas été détectés. Un plan de gestion proposé par la société OFA a été réalisé en août 2007. Des mesures de gestion techniques et organisationnelles tels que le terrassement, le tri mécanique et le transport des terres pollués ainsi qu’une analyse des échantillons de bord et de fond de fouille ont été proposées. Une intervention de dépollution a été réalisée. Conformément aux recommandations du plan de gestion, 3114 tonnes de terres impactées ont été évacuées vers un centre de traitement. Une épaisseur de 40 centimètres de terres propre végétales a été mise en place au droit des zones d'espaces verts, les déchets ont été éliminés, les machines et produits dangereux ont été évacués. Une campagne de prélèvement de sol en fond et bord de fouilles a été réalisée après excavation. Sur la base des données obtenues, le rapport conclut que les teneurs résiduelles mises en évidences en fond de fouille conduisent à des niveaux de risque acceptables pour un usage tertiaire (l’usage retenu pour ce site est une construction de bureaux). Le site est destiné à une activité ne relevant pas de la nomenclature des installations classées. Observations: Deux piézomètres ont été mis en place en mars 2007. Le benzène, le toluène et l'arsenic ont été détectés dans les eaux souterraines. Compte tenu de l'absence d'un usage sensible de la nappe alluviale et des teneurs inférieures aux limites de qualité des eaux brutes, aucune mesure de gestion particulière n'a été préconisée. |
| Description | Par récépissé de déclaration de janvier 1988, la société SCOMA a exploité une installation de distribution de carburant. En février 1989, elle a été autorisée par arrêté préfectoral à exploiter des ateliers d’essai de moteurs à explosion, les combustibles utilisés dans ces moteurs étaient de l’alcool, de l’essence, du gazole et du kérosène. En 2006, la parcelle où était implantée la société SCOMA a été vendue à la société Omnium Foncier Aménagement (OFA)
La cessation d'activité de l'installation a été notifiée en octobre 2010. Un diagnostic initial de la qualité des sols et des eaux souterraines a été réalisé dans le cadre d’un projet d'acquisition et d’aménagement en 2007 par la société OFA. 10 sondages de sol ont été réalisés (T1 à T10). Les hydrocarbures ont été détectés dans les sols en concentrations significatives au niveau d'un sondage (S3). Les hydrocarbures aromatiques volatils et les composés organohalogénés volatils (COHV) n’ont pas été détectés. Les hydrocarbures aromatiques polycycliques totaux (HAP) ont été détectés à des teneurs supérieures à la valeur du seuil définissant les déchets inertes au droit de 3 sondages. Les résultats sur lixiviats ont montré que le cadmium, le mercure et le nickel n'ont pas été détectés. Un plan de gestion proposé par la société OFA a été réalisé en août 2007. Des mesures de gestion techniques et organisationnelles tels que le terrassement, le tri mécanique et le transport des terres pollués ainsi qu’une analyse des échantillons de bord et de fond de fouille ont été proposées. Une intervention de dépollution a été réalisée. Conformément aux recommandations du plan de gestion, 3114 tonnes de terres impactées ont été évacuées vers un centre de traitement. Une épaisseur de 40 centimètres de terres propre végétales a été mise en place au droit des zones d'espaces verts, les déchets ont été éliminés, les machines et produits dangereux ont été évacués. Une campagne de prélèvement de sol en fond et bord de fouilles a été réalisée après excavation. Sur la base des données obtenues, le rapport conclut que les teneurs résiduelles mises en évidences en fond de fouille conduisent à des niveaux de risque acceptables pour un usage tertiaire (l’usage retenu pour ce site est une construction de bureaux). Le site est destiné à une activité ne relevant pas de la nomenclature des installations classées. Observations: Deux piézomètres ont été mis en place en mars 2007. Le benzène, le toluène et l'arsenic ont été détectés dans les eaux souterraines. Compte tenu de l'absence d'un usage sensible de la nappe alluviale et des teneurs inférieures aux limites de qualité des eaux brutes, aucune mesure de gestion particulière n'a été préconisée. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00051220101 |
||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000512201 | ||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS07657
|
||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||
| Description | Par récépissé de déclaration de janvier 1988, la société SCOMA a exploité une installation de distribution de carburant. En février 1989, elle a été autorisée par arrêté préfectoral à exploiter des ateliers d’essai de moteurs à explosion, les combustibles utilisés dans ces moteurs étaient de l’alcool, de l’essence, du gazole et du kérosène. En 2006, la parcelle où était implantée la société SCOMA a été vendue à la société Omnium Foncier Aménagement (OFA)
La cessation d'activité de l'installation a été notifiée en octobre 2010. Un diagnostic initial de la qualité des sols et des eaux souterraines a été réalisé dans le cadre d’un projet d'acquisition et d’aménagement en 2007 par la société OFA. 10 sondages de sol ont été réalisés (T1 à T10). Les hydrocarbures ont été détectés dans les sols en concentrations significatives au niveau d'un sondage (S3). Les hydrocarbures aromatiques volatils et les composés organohalogénés volatils (COHV) n’ont pas été détectés. Les hydrocarbures aromatiques polycycliques totaux (HAP) ont été détectés à des teneurs supérieures à la valeur du seuil définissant les déchets inertes au droit de 3 sondages. Les résultats sur lixiviats ont montré que le cadmium, le mercure et le nickel n'ont pas été détectés. Un plan de gestion proposé par la société OFA a été réalisé en août 2007. Des mesures de gestion techniques et organisationnelles tels que le terrassement, le tri mécanique et le transport des terres pollués ainsi qu’une analyse des échantillons de bord et de fond de fouille ont été proposées. Une intervention de dépollution a été réalisée. Conformément aux recommandations du plan de gestion, 3114 tonnes de terres impactées ont été évacuées vers un centre de traitement. Une épaisseur de 40 centimètres de terres propre végétales a été mise en place au droit des zones d'espaces verts, les déchets ont été éliminés, les machines et produits dangereux ont été évacués. Une campagne de prélèvement de sol en fond et bord de fouilles a été réalisée après excavation. Sur la base des données obtenues, le rapport conclut que les teneurs résiduelles mises en évidences en fond de fouille conduisent à des niveaux de risque acceptables pour un usage tertiaire (l’usage retenu pour ce site est une construction de bureaux). Le site est destiné à une activité ne relevant pas de la nomenclature des installations classées. Observations: Deux piézomètres ont été mis en place en mars 2007. Le benzène, le toluène et l'arsenic ont été détectés dans les eaux souterraines. Compte tenu de l'absence d'un usage sensible de la nappe alluviale et des teneurs inférieures aux limites de qualité des eaux brutes, aucune mesure de gestion particulière n'a été préconisée. |
||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
