SSP4086773

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4086773
Nom usuel GARAGE COLLET
Commune(s) 78168 COIGNIERES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000512501 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000512501
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ce site, d'une superficie de 5870 m², a accueilli de 1949 à 2007 des activités de réparation de véhicules automobiles et de tôlerie, de lavage de véhicules, de dégraissage aux solvants et d'application de peinture par pulvérisation. Ces installations ont été déclarées en 1980, suite à l'arrêt de l'installation d'application de peinture en 1977. Une maison d'habitation appartenant à l'exploitant est située au nord du site.
Dans le cadre de la cessation d'activité en 2007, un diagnostic de l'état des sols a mis en évidence une pollution en hydrocarbures et en xylènes autour d'une cuve enterrée de fioul domestique située au centre du site.
Des travaux de dépollution, réalisés en mars et juillet 2008 pour un usage futur de type industriel, ont consisté en la neutralisation et l'enlèvement de la cuve ainsi qu'en l'excavation et l'évacuation des terres polluées soit en biocentre, soit en installation de stockage de déchets dangereux.
La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés en octobre 2008.
La police des installations classées ne s'applique plus.
Dans le cadre d'un projet pour un usage commercial, le nouvel acquéreur du site a fait réaliser par un bureau d'études un diagnostic complémentaire de l'état des sols en avril 2010. Ces investigations ont mis en évidence une pollution résiduelle des remblais et terres ayant servi à remblayer la fouille de l'ancienne cuve de fioul domestique en métaux lourds (plomb, zinc), hydrocarbures et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) au droit du futur parking extérieur.
Un plan de gestion de cette pollution résiduelle a donc été réalisé en 2010. Le bureau d'études a conclut que l'usage futur du site, de type commercial, est compatible avec les pollutions résiduelles du site sous réserve de maintenir les sources de pollution sous un revêtement de surface (dalle béton ou enrobé) afin d'éviter tout contact direct avec les terres polluées. Il recommande également, dans les zones où des contaminations ont été identifiées : la mise en place de servitudes de droit privé ou d'utilité publique, l'apport de terres saines si des espaces verts sont créés au droit des zones contaminées, la mise en place d'un grillage avertisseur à l'interface des terres d'apport et des terres polluées.
Actuellement, le site est réaménagé en surface commerciale (LIDL). Le sol du site est recouvert par un revêtement de surface en bitume sauf, à l'ouest du site, où des espaces verts, éloignés des sources de pollution, sont présents.
Observations: Un diagnostic initial de l'état des sols a été réalisé en 2007.
Un rapport de suivi d'évacuation des matériaux pollués daté de juillet 2008 a été fourni à l'inspection des installations classées en août 2008.
Dans le cadre d'un projet à usage de type commercial mené par le nouvel acquéreur du site, un diagnostic de l'état des sols et un plan de gestion de la pollution résiduelle ont été menés en 2010.
Description Ce site, d'une superficie de 5870 m², a accueilli de 1949 à 2007 des activités de réparation de véhicules automobiles et de tôlerie, de lavage de véhicules, de dégraissage aux solvants et d'application de peinture par pulvérisation. Ces installations ont été déclarées en 1980, suite à l'arrêt de l'installation d'application de peinture en 1977. Une maison d'habitation appartenant à l'exploitant est située au nord du site.
Dans le cadre de la cessation d'activité en 2007, un diagnostic de l'état des sols a mis en évidence une pollution en hydrocarbures et en xylènes autour d'une cuve enterrée de fioul domestique située au centre du site.
Des travaux de dépollution, réalisés en mars et juillet 2008 pour un usage futur de type industriel, ont consisté en la neutralisation et l'enlèvement de la cuve ainsi qu'en l'excavation et l'évacuation des terres polluées soit en biocentre, soit en installation de stockage de déchets dangereux.
La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés en octobre 2008.
La police des installations classées ne s'applique plus.
Dans le cadre d'un projet pour un usage commercial, le nouvel acquéreur du site a fait réaliser par un bureau d'études un diagnostic complémentaire de l'état des sols en avril 2010. Ces investigations ont mis en évidence une pollution résiduelle des remblais et terres ayant servi à remblayer la fouille de l'ancienne cuve de fioul domestique en métaux lourds (plomb, zinc), hydrocarbures et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) au droit du futur parking extérieur.
Un plan de gestion de cette pollution résiduelle a donc été réalisé en 2010. Le bureau d'études a conclut que l'usage futur du site, de type commercial, est compatible avec les pollutions résiduelles du site sous réserve de maintenir les sources de pollution sous un revêtement de surface (dalle béton ou enrobé) afin d'éviter tout contact direct avec les terres polluées. Il recommande également, dans les zones où des contaminations ont été identifiées : la mise en place de servitudes de droit privé ou d'utilité publique, l'apport de terres saines si des espaces verts sont créés au droit des zones contaminées, la mise en place d'un grillage avertisseur à l'interface des terres d'apport et des terres polluées.
Actuellement, le site est réaménagé en surface commerciale (LIDL). Le sol du site est recouvert par un revêtement de surface en bitume sauf, à l'ouest du site, où des espaces verts, éloignés des sources de pollution, sont présents.
Observations: Un diagnostic initial de l'état des sols a été réalisé en 2007.
Un rapport de suivi d'évacuation des matériaux pollués daté de juillet 2008 a été fourni à l'inspection des installations classées en août 2008.
Dans le cadre d'un projet à usage de type commercial mené par le nouvel acquéreur du site, un diagnostic de l'état des sols et un plan de gestion de la pollution résiduelle ont été menés en 2010.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051250101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000512501
Ancien identifiant SIS
78SIS07660
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 29/01/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site, d'une superficie de 5870 m², a accueilli de 1949 à 2007 des activités de réparation de véhicules automobiles et de tôlerie, de lavage de véhicules, de dégraissage aux solvants et d'application de peinture par pulvérisation. Ces installations ont été déclarées en 1980, suite à l'arrêt de l'installation d'application de peinture en 1977. Une maison d'habitation appartenant à l'exploitant est située au nord du site.
Dans le cadre de la cessation d'activité en 2007, un diagnostic de l'état des sols a mis en évidence une pollution en hydrocarbures et en xylènes autour d'une cuve enterrée de fioul domestique située au centre du site.
Des travaux de dépollution, réalisés en mars et juillet 2008 pour un usage futur de type industriel, ont consisté en la neutralisation et l'enlèvement de la cuve ainsi qu'en l'excavation et l'évacuation des terres polluées soit en biocentre, soit en installation de stockage de déchets dangereux.
La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés en octobre 2008.
La police des installations classées ne s'applique plus.
Dans le cadre d'un projet pour un usage commercial, le nouvel acquéreur du site a fait réaliser par un bureau d'études un diagnostic complémentaire de l'état des sols en avril 2010. Ces investigations ont mis en évidence une pollution résiduelle des remblais et terres ayant servi à remblayer la fouille de l'ancienne cuve de fioul domestique en métaux lourds (plomb, zinc), hydrocarbures et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) au droit du futur parking extérieur.
Un plan de gestion de cette pollution résiduelle a donc été réalisé en 2010. Le bureau d'études a conclut que l'usage futur du site, de type commercial, est compatible avec les pollutions résiduelles du site sous réserve de maintenir les sources de pollution sous un revêtement de surface (dalle béton ou enrobé) afin d'éviter tout contact direct avec les terres polluées. Il recommande également, dans les zones où des contaminations ont été identifiées : la mise en place de servitudes de droit privé ou d'utilité publique, l'apport de terres saines si des espaces verts sont créés au droit des zones contaminées, la mise en place d'un grillage avertisseur à l'interface des terres d'apport et des terres polluées.
Actuellement, le site est réaménagé en surface commerciale (LIDL). Le sol du site est recouvert par un revêtement de surface en bitume sauf, à l'ouest du site, où des espaces verts, éloignés des sources de pollution, sont présents.
Observations: Un diagnostic initial de l'état des sols a été réalisé en 2007.
Un rapport de suivi d'évacuation des matériaux pollués daté de juillet 2008 a été fourni à l'inspection des installations classées en août 2008.
Dans le cadre d'un projet à usage de type commercial mené par le nouvel acquéreur du site, un diagnostic de l'état des sols et un plan de gestion de la pollution résiduelle ont été menés en 2010.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Cadastre Non renseigné
Vue aérienne Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COIGNIERES AN 70