SSP0005126

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005126
Nom usuel AS DECAPAGE
Commune(s) 37122 JOUE LES TOURS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000512601 12/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000512601
Date de dernière mise à jour 12/08/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
37.0035 (BASOL)
Environnement La société AS DECAPAGE a été autorisée à exploiter un atelier de traitement de surfaces par arrêté du 13 juin 1995. En 2011, la société a été placée en liquidation judiciaire.

En 2011, l’inspection des installations classées a effectué une visite du site et a observé la présence :
- de 4 cuves (3 de 2,5m3 et 1 de 20m3) contenants des produits pour le traitement de surface, posées sur rétention et dalle étanche ;
- de 6 cuves ( de 0,75 à 3m3) pour le traitement des effluents ;
- de produits chimiques stockés dans des fûts ( acide phosphorique et fluorodique, décapant pour aluminium, boues de curage et autres produits non vérifiés) stockés sur une dalle étanche ;
- de 6 bouteilles contenant du propane et de l’oxygène ;
- de poudre, issue de la finition des pièces, sur le sol ;
- d’une zone de stockage étanche couverte mais ne bénéficiant pas d’une dalle étanche. Les déchets sont 6 bigbags de boues issues de la station de détoxification, 9 palettes de bidons souillés de produits divers et variés, une cinquantaine de récipients de poussières de grenaille de 25 L, des moteurs électriques et quelques déchets métalliques divers.

Dans le cadre de la cessation d’activité l’inspection des installations classées a demandé que soient réalisés :
- L'évacuation ou l'élimination des produits dangereux et des déchets présents sur le site.
- L'interdiction ou la limitation de l'accès au site.
- La suppression de des risques d'incendie et d'explosion.
- La surveillance des effets de l'installation sur son environnement.

En 2013, aucune opération de remise en état du site n’ayant été effectuée, la somme de 73 500€, estimée pour permettre l’évacuation des déchets, a été consignée.

En 2015, l’ADEME a été mandatée pour réaliser les travaux de mise en sécurité du site.

En 2017, l’ADEME et l’Inspection des Installations Classées ont effectué une visite du site de sorte à estimer le volume de déchets à évacuer.
Observations: Absence de travaux ou de suivi des eaux. Site présentant un risque de pollution non identifié.
Description Lors de la visite du 28 juin 2011 par le service d'inspection des installations classées, il a été noté les faits suivant:

Atelier de traitement de surface:
- cuve 2500 L de bain phosphatant
- cuve de 2500 L d'acide chlorhydrique + acide phosphorique
- cuve de 2500 L de bain alcalin
- cuve de 20 mètres cubes d'acide fluoridrique.
Les cuves sont posées sur rétention et l'ensemble de l'atelier bénéficie d'une dalle étanche.

Station de traitement de effluents:
- une cuve de 1.5 et deux autres de 0.75 mètres cubes de récupération de l'atelier de traitement avec injection dans la station de détoxification.
- Trois cuves de 3 mètres cubes de produits de l'atelier, 2 mètres cubes de neutralisant et 2,5 mètres cubes d'eau.


Stockage des produits chimiques:
- 1 mètre cube d'acide phosphorique, 4 fûts de boues de curage de la cuve d'acide fluoridrique, 4 fûts de décapant pour aluminium, 4 récipients d'huiles et 8 fûts de produits divers non identifiés.
Le tout est stocké sur une dalle étanche associée à un dispositif de récupération des écoulements vers la station de traitement.

Cabine de sablage:
- Un stock de 3 bouteilles d'oxygène et de 3 bouteilles de propane.

Cabine de microbillage:
- De la poudre de finition des pièces est observable au sol.

Zone de stockage des déchets:
- 6 bigbags de boues issues de la station de détoxification, 9 palettes de bidons souillés de produits divers et variés, une cinquantaine de récipients de poussières de grenaille de 25 L, des moteurs électriques et quelques déchets métalliques divers.
Le tout est couvert mais non posé sur une dalle étanche.

Les manquements relevés lors de cette visite ont conduit à mettre Maître VILLA en demeure de respecter les principaux points suivants:

- L'évacuation ou l'élimination des produits dangereux et des déchets présents sur le site.
- L'interdiction ou la limitation de l'accès au site.
- La suppression de des risques d'incendie et d'explosion.
- La surveillance des effets de l'installation sur son environnement.

Suite à l'inspection du 20 décembre 2012, il ressort que depuis la mise en demeure, aucune opération de démantèlement d'installations, d'enlèvement de produits ou déchets n'a été effectuée, à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment.
L'électricité a été coupée et des devis ont été sollicités auprès des entreprises SANITRA FOURRIER, SEPCHAT, avec pour but la remise en état du site.

L'arrêté du 31 janvier 2013, émis par la préfecture du Loiret,a consigné entre les mains d'un comptable public la somme de 73 500 € répondant à l'estimation de l'élimination et/ou évacuation des déchets du site.

Les diagnostics des sols et des eaux souterraines doivent encore être réalisés.

Le 14 octobre 2015 un arrêté préfectoral est pris afin de faire réaliser les travaux suivant par l'ADEME :
- réfection d'une portion de la clôture et renforcement de l'affiche interdisant l'entré sur le site ;
- identification, tri, pompage, regroupement et reconditionnement des déchets dangereux présent sur le site ;
- sécurisation des cuves et citernes ;
- évacuation et élimination des déchets dangereux.

Fin 2015 la DREAL est informée par le ville de Joué les Tours d'un changement de propriétaire concernant le terrain occupé par l'entreprise AS DECAPAGE.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
JOUE LES TOURS 1 AH 177 37

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051260101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000512601
Ancien identifiant SIS
37SIS07661
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société AS DECAPAGE a été autorisée à exploiter un atelier de traitement de surfaces par arrêté du 13 juin 1995. En 2011, la société a été placée en liquidation judiciaire.

En 2011, l’inspection des installations classées a effectué une visite du site et a observé la présence :
- de 4 cuves (3 de 2,5m3 et 1 de 20m3) contenants des produits pour le traitement de surface, posées sur rétention et dalle étanche ;
- de 6 cuves ( de 0,75 à 3m3) pour le traitement des effluents ;
- de produits chimiques stockés dans des fûts ( acide phosphorique et fluorodique, décapant pour aluminium, boues de curage et autres produits non vérifiés) stockés sur une dalle étanche ;
- de 6 bouteilles contenant du propane et de l’oxygène ;
- de poudre, issue de la finition des pièces, sur le sol ;
- d’une zone de stockage étanche couverte mais ne bénéficiant pas d’une dalle étanche. Les déchets sont 6 bigbags de boues issues de la station de détoxification, 9 palettes de bidons souillés de produits divers et variés, une cinquantaine de récipients de poussières de grenaille de 25 L, des moteurs électriques et quelques déchets métalliques divers.

Dans le cadre de la cessation d’activité l’inspection des installations classées a demandé que soient réalisés :
- L'évacuation ou l'élimination des produits dangereux et des déchets présents sur le site.
- L'interdiction ou la limitation de l'accès au site.
- La suppression de des risques d'incendie et d'explosion.
- La surveillance des effets de l'installation sur son environnement.

En 2013, aucune opération de remise en état du site n’ayant été effectuée, la somme de 73 500€, estimée pour permettre l’évacuation des déchets, a été consignée.

En 2015, l’ADEME a été mandatée pour réaliser les travaux de mise en sécurité du site.

En 2017, l’ADEME et l’Inspection des Installations Classées ont effectué une visite du site de sorte à estimer le volume de déchets à évacuer.
Observations: Absence de travaux ou de suivi des eaux. Site présentant un risque de pollution non identifié.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan cadastral actuel du site
Photographie aérienne actuelle avec limite du SIS
⇓ Télécharger Rapport de l’Inspection des Installations Classées de 2017
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
JOUE LES TOURS 1 AH 177 37