SSP0005127

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005127
Nom usuel RLD1
Commune(s) 37156 MONTLOUIS SUR LOIRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000512701 02/02/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000512701
Date de dernière mise à jour 02/02/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
37.0043 (BASOL)
Environnement RLD1 exploitait une blanchisserie en activité depuis 1998. La cessation d’activité a été demandée en 2015. Le site est actuellement loué pour un usage de stockage de bureaux.
Les eaux souterraines au droit du site sont situées à une profondeur de 4 m. Il s'agit de la nappe portée par les formations alluvionnaires. Elle est en lien direct avec la Loire.

Dans le cadre de la cessation d’activité, des travaux ont été effectués et consistaient en :
- l’ évacuation et élimination de produits dangereux, des déchets et des outils de production ;
- l’enlèvement des installations ;
- sécurisation du site.

En 2014 et 2015, des investigations ont également été menées via la réalisation de 4 sondages de sol et la mise en place de 3 piézomètres. Elles ont mis en évidence :
Dans les sols :
- des concentrations en PCE allant jusqu'à 0.89 mg/kg mesurées au droit de la zone NAS ;
- du PCE détecté en teneur maximale de 0.14 mg/kg localisées au droit de la zone de stockage de fûts de PCE vides ;
- l'absence de détection d'autres COHV dans les sols.
Dans les eaux souterraines :
- des concentrations en PCE allant jusqu'à 3 450 µg/l au droit de la zone NAS en 2014 et 1 840 µg/l en 2015 ;
- des concentrations en PCE allant jusqu'à 1 500 µg/l en aval hydraulique du site
La limite de qualité pour l'eau potable étant de 10 µg/l (selon l'arrêté du 11 janvier 2007), la surveillance se poursuit.
Observations: Surveillance des eaux souterraines.
Description Dans le cadre de la cessation d'activité déposée par la société RLD le 9 juillet 2015, l'administration a demandé la mise en sécurité du site. Des mesures ont été prises afin de mettre en sécurité le site : évacuation et élimination de produits dangereux ainsi que celle des autres déchets non dangereux, enlèvement des installations, élimination des outils de production et sécurisation du site. Le site a ainsi été mis en sécurité par RLD qui le loue à son propriétaire pour des besoins de stockage et de bureaux.

Dans le cadre de la cessation d'activité du site effective depuis juillet 2015, celui-ci a fait l'objet d'investigations environnementales en 2014 et 2015 afin d'évaluer la qualité des sols et des eaux souterraines au droit des principales zones à risque potentiel de pollution.

Concernant les sols, les investigations réalisées ont consistées en 4 sondages de sol au droit des zones à risque potentiel identifiées : zone de nettoyage à sec avec PCE (NAS) et zone de stockage de fûts de PCE vides.
Ces investigations ont montré :
- des concentrations en PCE allant jusqu'à 0.89 mg/kg mesurées au droit de la zone NAS ;
- du PCE détecté en teneur maximale de 0.14 mg/kg localisées au droit de la zone de stockage de fûts de PCE vides ;
- l'absence de détection d'autres COHV dans les sols.

Pour ce qui est des eaux souterraines, les investigations réalisées ont consistées en :
- l'installation de 3 piézomètres dans la nappe alluviale en juillet 2015 et le prélèvement de 3 échantillons ponctuels d'eaux souterraines au droit de ces piézomètres ;
- 2 campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines au niveau des 3 piézomètres en août et octobre 2015.
Ces investigations ont mis en évidence des teneurs en PCE très nettement supérieures à la limite de qualité pour l'eau potable (10 µg/l selon l'arrêté du 11 janvier 2007) dans :
- les 3 échantillons ponctuels d'eau souterraine prélevés en décembre 2014 au droit de la zone NAS : concentrations en PCE allant jusqu'à 3 450 µg/l ;
- les eaux au droit du PZ2 situé au niveau de la zone NAS : concentrations en PCE allant jusqu'à 1 840 µg/l ;
- les eaux au droit du PZ3 situé à environ 25 m en aval hydraulique immédiat de la zone de NAS : concentrations en PCE allant jusqu'à 1 500 µg/l.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTLOUIS SUR LOIRE 1 ZM 349 37
MONTLOUIS SUR LOIRE 1 ZM 351 37
MONTLOUIS SUR LOIRE 1 ZM 245 37

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051270101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000512701
Ancien identifiant SIS
37SIS07662
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description RLD1 exploitait une blanchisserie en activité depuis 1998. La cessation d’activité a été demandée en 2015. Le site est actuellement loué pour un usage de stockage de bureaux.
Les eaux souterraines au droit du site sont situées à une profondeur de 4 m. Il s'agit de la nappe portée par les formations alluvionnaires. Elle est en lien direct avec la Loire.

Dans le cadre de la cessation d’activité, des travaux ont été effectués et consistaient en :
- l’ évacuation et élimination de produits dangereux, des déchets et des outils de production ;
- l’enlèvement des installations ;
- sécurisation du site.

En 2014 et 2015, des investigations ont également été menées via la réalisation de 4 sondages de sol et la mise en place de 3 piézomètres. Elles ont mis en évidence :
Dans les sols :
- des concentrations en PCE allant jusqu'à 0.89 mg/kg mesurées au droit de la zone NAS ;
- du PCE détecté en teneur maximale de 0.14 mg/kg localisées au droit de la zone de stockage de fûts de PCE vides ;
- l'absence de détection d'autres COHV dans les sols.
Dans les eaux souterraines :
- des concentrations en PCE allant jusqu'à 3 450 µg/l au droit de la zone NAS en 2014 et 1 840 µg/l en 2015 ;
- des concentrations en PCE allant jusqu'à 1 500 µg/l en aval hydraulique du site
La limite de qualité pour l'eau potable étant de 10 µg/l (selon l'arrêté du 11 janvier 2007), la surveillance se poursuit.
Observations: Surveillance des eaux souterraines.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan cadastral actuel du site
⇓ Télécharger Photographie aérienne actuelle avec limite du SIS
⇓ Télécharger Suivi de la surveillance des eaux souterraines de 2016
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTLOUIS SUR LOIRE 1 ZM 349 37
MONTLOUIS SUR LOIRE 1 ZM 351 37
MONTLOUIS SUR LOIRE 1 ZM 245 37