SSP0005138

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005138
Nom usuel ROUTEX
Commune(s) 91182 COURCOURONNES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Les activités de chaufferie, transformateurs et compresseurs étaient exploitées sur ce site par la société ROUTEX de 1973 à 2005. Dans le cadre de la liquidation judiciaire de cette société, un diagnostic initial du site a mis en évidence la présence de deux transformateurs datant de 1973 susceptibles de contenir des PCB (polychlorobiphényles). En 2011, les transformateurs ont été identifiés comme à l’origine de la pollution des réseaux d’eaux usées de la communauté d’agglomération Évry Centre Essonne et de sa station d’épuration. Le site a été ensuite revendu en 2015, les résultats des nouveaux prélèvements ont mis en évidence une importante pollution aux PCB dans les sols au droit des anciens transformateurs et dans les réseaux.
Observations: Rapport d’analyse de pollution aux PCB, 27/05/2015
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051380101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000513801
Ancien identifiant SIS
91SIS07674
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 05/04/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 26/03/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les activités de chaufferie, transformateurs et compresseurs étaient exploitées sur ce site par la société ROUTEX de 1973 à 2005. Dans le cadre de la liquidation judiciaire de cette société, un diagnostic initial du site a mis en évidence la présence de deux transformateurs datant de 1973 susceptibles de contenir des PCB (polychlorobiphényles). En 2011, les transformateurs ont été identifiés comme à l’origine de la pollution des réseaux d’eaux usées de la communauté d’agglomération Évry Centre Essonne et de sa station d’épuration. Le site a été ensuite revendu en 2015, les résultats des nouveaux prélèvements ont mis en évidence une importante pollution aux PCB dans les sols au droit des anciens transformateurs et dans les réseaux.
Observations: Rapport d’analyse de pollution aux PCB, 27/05/2015
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COURCOURONNES AI 0004 91