SSP0005140

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005140

Nom usuel Com com du Talmondais - ancien CET Avrillé
Commune(s) 85010 AVRILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000514001 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000514001

Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
85.0038 (BASOL)
Environnement Le site est une ancienne décharge exploitée entre 1968-1994.
Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : ordures ménagères, déchets inertes, déchets verts, des déchets de travaux publics (bidons souillés, verres, papiers, cartons) et des encombrants ménagers.
Le volume du massif de déchet a pu être estimé à 120 000m³.
D'après le dossier de cessation, aucune pratique de brûlage n'a été identifiée sur le site.

La cessation d'activité a été déclarée au préfet en 1999.
Observations: En 2002, une étude préalable à la réhabilitation a été faite avec des mesures de biogaz. Les résultats obtenus montrent qu'il n'y a pas d'émanation de biogaz inquiétante.

Les risques liés à la production de lixiviats sont minimisés par:
- recouvrement du site par un matériau imperméable
- la poursuite de la collecte et du traitement par lagunage

Aucun protocole de mesure n'a été mis en place (pas de piézomètre ni en amont, ni en aval) pour s'assurer de la qualité des eaux souterraines.

En 2003, le sol a été recouvert d'une couche de terre végétale enherbée et les deux lagunes ont été maintenues (pour traitement des lixiviats) sur le site entièrement clôturé.

En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Description En 2002, une étude préalable à la réhabilitation à été faite avec des mesures de biogaz. Les résultats obtenus montrent qu'il n'y a pas d'émanation de biogaz inquiétante.

Les risques liés à la production de lixiviats sont minimisés par:
- recouvrement du site par un matériau imperméable
- la poursuite de la collecte et du traitement par lagunage

Aucun protocole de mesure n'a été mis en place (pas de piézomètre ni en amont, ni en aval) pour s'assurer de la qualité des eaux souterraines.

En 2003, des travaux de réhabilitations ont été faits avec une couche de terre végétale enherbée, maintien de deux lagunes (pour traitement des lixiviats) sur le site entièrement clôturé.

Cette situation justifie que notamment en cas de changements d'usage ou de travaux occasionnant des déblais de terres à évacuer hors sites, des investigations puissent être réalisées pour s'assurer de la compatibilité des usages envisagés avec l'état des terrains considérés. Il est proposé que ce site intègre le dispositif des secteurs d'informations sur les sols (SIS).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AVRILLE 2 0B 1277 85

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051400101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000514001
Ancien identifiant SIS
85SIS07676
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site est une ancienne décharge exploitée entre 1968-1994.
Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : ordures ménagères, déchets inertes, déchets verts, des déchets de travaux publics (bidons souillés, verres, papiers, cartons) et des encombrants ménagers.
Le volume du massif de déchet a pu être estimé à 120 000m³.
D'après le dossier de cessation, aucune pratique de brûlage n'a été identifiée sur le site.

La cessation d'activité a été déclarée au préfet en 1999.
Observations: En 2002, une étude préalable à la réhabilitation a été faite avec des mesures de biogaz. Les résultats obtenus montrent qu'il n'y a pas d'émanation de biogaz inquiétante.

Les risques liés à la production de lixiviats sont minimisés par:
- recouvrement du site par un matériau imperméable
- la poursuite de la collecte et du traitement par lagunage

Aucun protocole de mesure n'a été mis en place (pas de piézomètre ni en amont, ni en aval) pour s'assurer de la qualité des eaux souterraines.

En 2003, le sol a été recouvert d'une couche de terre végétale enherbée et les deux lagunes ont été maintenues (pour traitement des lixiviats) sur le site entièrement clôturé.

En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AVRILLE 2 0B 1277 85