SSP0005157

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005157

Nom usuel MATRAX TRAITEMENTS
Commune(s) 78643 VERNOUILLET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000515701 21/11/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000515701

Date de dernière mise à jour 21/11/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
78.0093 (BASOL)
Environnement Ce site, d'une superficie de 13 500 m², a accueilli de 1994 à 2007 une activité de traitement de surface des pièces métalliques pour les secteurs de l'automobile, de l'électroménager, du bâtiment et des loisirs exploitée par la société MATRAX TRAITEMENTS. La société a été liquidée en 2009.
Deux campagnes d'investigations sur l'état des milieux, réalisées en 2007 et 2010, ont mis en évidence une pollution des sols en métaux (arsenic, chrome, nickel, plomb, cuivre et zinc) au droit de l'atelier de traitement de surface et de l'atelier de cataphorèse 2 ainsi qu'en hydrocarbures uniquement au droit de l'atelier de surface. Aucune pollution significative en métaux ou en hydrocarbures n'a été détectée dans les eaux souterraines.
Compte tenu de l'impécuniosité de la liquidation, aucun travaux de dépollution n'a pu être engagé.
La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés en 2016.
La société ayant juridiquement disparu, la police des installations classées ne s'applique plus.
En l'état actuel, le site n'est pas compatible avec un usage de type industriel.
Observations: Le diagnostic d'avril 2010 synthétisant les deux campagnes d'investigations réalisées en février 2007 et avril 2010 a été fournie à l'inspection en avril 2011.
Description Dans le cadre de la cessation d'activité en 2007 (effective en juin 2008), un diagnostic de l'état des milieux a été réalisé en février 2007 et complété en avril 2010. Ces deux diagnostics ont été fournis en date du 1er avril 2011 lors d'une visite d'inspection destinée à vérifier la mise en sécurité du site. Au cours de cette inspection, il a été constaté que l'ensemble des installations et des déchets avait été évacué à l'exception d'un bain de décapage et d'un fût de 200 l contenant des déchets dangereux. Par courrier du 19 septembre 2011, le liquidateur de la société a transmis le bordereau de suivi des déchets dangereux relatif à l'élimination des déchets précités.

Le diagnostic daté de 2010 synthétise les deux campagnes d'investigations réalisées en février 2007 et avril 2010. Ces investigations ont mis en évidence une pollution des sols au droit des 2 zones suivantes :

- l’atelier de traitement de surface : des pollutions importantes en métaux ont été observées au niveau de 4 sondages (arsenic, chrome, nickel, plomb, cuivre et zinc) et des teneurs significatives en hydrocarbures ont été mesurées au niveau de 2 sondages correspondant à l’emplacement de l’ancien déshuileur. D’après les observations de terrain la migration de la source de pollution en hydrocarbures semble limitée verticalement. En effet, il a été observé des limons compacts à environ 2 m de profondeur, sans trace ni odeur suspecte. En outre, les fractions carbonés montrent qu’il s’agit d'hydrocarbures peu volatils (majorité de C21-C35);

-l’atelier de cataphorèse 2 : à proximité des anciennes fosses, des contaminations significatives en métaux (chrome, nickel et cuivre) ont été mises en évidence entre 2 et 3 m de profondeur au niveau de 2 sondages.

Les échantillons d’eau prélevés dans les 2 piézomètres n’ont pas mis en évidence de contamination en hydrocarbures totaux, en composés organohalognénés volatils (COHV), en hydrocarbures aromatiques monocycliques ou polycycliques (BTEX et HAP). Les teneurs observées en métaux sont nettement inférieures aux limites de potabilité de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.

En conclusion, le bureau d'études indique qu'il est nécessaire de s’assurer de la compatibilité de la qualité des sols avec l’usage futur du site par des investigations complémentaires, eu égard aux pollutions en hydrocarbures, même si l'usage futur est un usage industriel.

En ce qui concerne les pollutions en métaux, le bureau d'études précise qu’en cas de travaux ultérieurs ou de remaniements des sols contaminés en métaux lourds, ces derniers devront être éliminés selon une filière autorisée et que les zones excavées devront être recouvertes par des terres saines et un recouvrement de surface étanche.

Compte tenu de l'impécuniosité de la liquidation, aucun travaux de dépollution n'a pu être engagé. La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés en 2016. La société ayant juridiquement disparu, la police des installations classées ne s'applique plus.

Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VERNOUILLET AI 90
VERNOUILLET AI 91
VERNOUILLET AI 92
VERNOUILLET AI 93
VERNOUILLET AI 94
VERNOUILLET AI 95
VERNOUILLET AI 96
VERNOUILLET AI 97
VERNOUILLET AI 98
VERNOUILLET AI 99
VERNOUILLET AI 100

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051570101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000515701
Ancien identifiant SIS
78SIS07694
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 15/09/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site, d'une superficie de 13 500 m², a accueilli de 1994 à 2007 une activité de traitement de surface des pièces métalliques pour les secteurs de l'automobile, de l'électroménager, du bâtiment et des loisirs exploitée par la société MATRAX TRAITEMENTS. La société a été liquidée en 2009.
Deux campagnes d'investigations sur l'état des milieux, réalisées en 2007 et 2010, ont mis en évidence une pollution des sols en métaux (arsenic, chrome, nickel, plomb, cuivre et zinc) au droit de l'atelier de traitement de surface et de l'atelier de cataphorèse 2 ainsi qu'en hydrocarbures uniquement au droit de l'atelier de surface. Aucune pollution significative en métaux ou en hydrocarbures n'a été détectée dans les eaux souterraines.
Compte tenu de l'impécuniosité de la liquidation, aucun travaux de dépollution n'a pu être engagé.
La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés en 2016.
La société ayant juridiquement disparu, la police des installations classées ne s'applique plus.
En l'état actuel, le site n'est pas compatible avec un usage de type industriel.
Observations: Le diagnostic d'avril 2010 synthétisant les deux campagnes d'investigations réalisées en février 2007 et avril 2010 a été fournie à l'inspection en avril 2011.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Cadastre
Vue aérienne
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VERNOUILLET AI 90
VERNOUILLET AI 91
VERNOUILLET AI 92
VERNOUILLET AI 93
VERNOUILLET AI 94
VERNOUILLET AI 95
VERNOUILLET AI 96
VERNOUILLET AI 97
VERNOUILLET AI 98
VERNOUILLET AI 99
VERNOUILLET AI 100