SSP0005158

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005158

Nom usuel Ex MOULINEX
Commune(s) 14181 CORMELLES LE ROYAL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000515801 01/10/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000515801

Date de dernière mise à jour 01/10/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Ex Moulinex
Autre(s) identifiant(s)
14.0020 (BASOL)
Environnement Usine implantée à Cormelles-le-Royal, depuis 1962, dans les murs d'une ancienne fabrique d'explosifs, sur un site d'une superficie totale de 232 800 m2. Destinée à la fabrication et au montage des moteurs électriques, l'usine de Cormelles diversifie très vite sa production. Elle fabrique des essoreuses à linge, machines à laver, radiateurs soufflants. Le site a cessé son activité au second semestre 2001. Il comprenait entre autres : un atelier de traitement de surface, un atelier de presses de découpe, une émaillerie.

Il a été identifié une pollution aux métaux lourds (Chrome, Arsenic et Aluminium), COHV, hydrocarbures et solvants chlorés. En 2003, suite à la réalisation d'une étude simplifié des risques, un PV de récolement a été délivré par l'inspection des installations classées pour des usages industriels, artisanaux ou commerciaux. Des servitudes ont été mise en place sur une partie du site.

En 2009, la mairie de Cormelles le Royal s'est portée acquéreur d'une partie du terrain (parcelles AK 37 - 38 - 41 - 50 - 68 - 69 - 70 - 93 - 116) et a fait réaliser des travaux de gestion de la pollution qui ont été réceptionnés le 13 mars 2018. Les pollutions aux solvants chlorés ont été traitées par venting, tandis que les pollutions aux hydrocarbures ont été traitées par excavation puis biotertre. Mais devant l'impossibilité technique d'excaver une zone contaminée aux hydrocarbures, une partie de cette pollution a été laissée en place.
Description Étant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par la DRIRE Basse-Normandie (devenue DREAL), dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques.

Le diagnostic initial a été transmis en janvier 2002. Un arrêté préfectoral du 17 mai 2002 a imposé la transmission de l'évaluation simplifiée des risques, objet d'une mise en demeure du 6 août 2002. Elle a finalement été transmise en mars 2003, complétée par de nouvelles investigations au droit des secteurs potentiellement pollués, après enlèvement des machines et équipements industriels. Une pollution aux métaux lourds (chrome, arsenic et aluminium) a été découverte au niveau de la zone correspondant aux anciens ateliers de chromage.

Au vu de l'usage du site prévu et de son environnement, un arrêté préfectoral en date du 26 août 2003 a prescrit une surveillance semestrielle des eaux souterraines sur 3 piézomètres implantés sur le site et un piézomètre situé, à l'aval de l'ancien atelier de traitement de surface, dans l'enceinte de l'établissement Peugeot Citroën Automobiles.

Des servitudes d'utilité publique ont été instituées par arrêté préfectoral du 30 avril 2004.

Une pollution aux solvants chlorés a été découverte en mai 2004 sur le piézomètre se situant en amont hydraulique du site ; l'origine de cette pollution n'a pas été identifiée. La zone polluée aux solvants couvre tout ou partie des trois sites industriels que sont l'ancien site Moulinex, Peugeot Citroën Automobiles et l'ancien site Solvadis.

Suite à son achat, la mairie de Cormelles-Le-Royal a fait réaliser un plan de gestion pour le terrain. Celui-ci confirme l'impact ponctuel en hydrocarbure, COHV et en solvants chlorés.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
05/06/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-11-18 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Un dépassement a été révélé sur un piézomètre (PZI) la somme du tétrachloroéthylène et du trichloroéthylène. La présence de solvants chlorés est toujours observée en amont.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CORMELLES-LE-ROYAL AK 172
CORMELLES-LE-ROYAL AK 180
CORMELLES-LE-ROYAL AK 173
CORMELLES-LE-ROYAL AK 177
CORMELLES-LE-ROYAL AK 175
CORMELLES-LE-ROYAL AK 185
CORMELLES-LE-ROYAL AK 178
CORMELLES-LE-ROYAL AK 202
CORMELLES-LE-ROYAL AK 103
CORMELLES-LE-ROYAL AK 101
CORMELLES-LE-ROYAL AK 208
CORMELLES-LE-ROYAL AK 256
CORMELLES-LE-ROYAL AK 83
CORMELLES-LE-ROYAL AK 217
CORMELLES-LE-ROYAL AK 107
CORMELLES-LE-ROYAL AK 60
CORMELLES-LE-ROYAL AK 176
CORMELLES-LE-ROYAL AK 184
CORMELLES-LE-ROYAL AK 252
CORMELLES-LE-ROYAL AK 79
CORMELLES-LE-ROYAL AK 247
CORMELLES-LE-ROYAL AK 248
CORMELLES-LE-ROYAL AK 249
CORMELLES-LE-ROYAL AK 250
CORMELLES-LE-ROYAL AK 213
CORMELLES-LE-ROYAL AK 215
CORMELLES-LE-ROYAL AK 216
CORMELLES-LE-ROYAL AK 114
CORMELLES-LE-ROYAL AK 174
CORMELLES-LE-ROYAL AK 181
CORMELLES-LE-ROYAL AK 254
CORMELLES-LE-ROYAL AK 253
CORMELLES-LE-ROYAL AK 211
CORMELLES-LE-ROYAL AK 210
CORMELLES-LE-ROYAL AK 207
CORMELLES-LE-ROYAL AK 206
CORMELLES-LE-ROYAL AK 203
CORMELLES-LE-ROYAL AK 193
CORMELLES-LE-ROYAL AK 200
CORMELLES-LE-ROYAL AK 205
CORMELLES-LE-ROYAL AK 204
CORMELLES-LE-ROYAL AK 251
CORMELLES-LE-ROYAL AK 212
CORMELLES-LE-ROYAL AK 214
CORMELLES-LE-ROYAL AK 171
CORMELLES-LE-ROYAL AK 194
CORMELLES-LE-ROYAL AK 195
CORMELLES-LE-ROYAL AK 196
CORMELLES-LE-ROYAL AK 197
CORMELLES-LE-ROYAL AK 198
CORMELLES-LE-ROYAL AK 192
CORMELLES-LE-ROYAL AK 186
CORMELLES-LE-ROYAL AK 187
CORMELLES-LE-ROYAL AK 188
CORMELLES-LE-ROYAL AK 189
CORMELLES-LE-ROYAL AK 190
CORMELLES-LE-ROYAL AK 191
CORMELLES-LE-ROYAL AK 183
CORMELLES-LE-ROYAL AK 182
CORMELLES-LE-ROYAL AK 179
CORMELLES-LE-ROYAL AK 278
CORMELLES-LE-ROYAL AK 112
CORMELLES-LE-ROYAL AK 233
CORMELLES-LE-ROYAL AK 111
CORMELLES-LE-ROYAL AK 102
CORMELLES-LE-ROYAL AK 121
CORMELLES-LE-ROYAL AK 122
CORMELLES-LE-ROYAL AK 113
CORMELLES-LE-ROYAL AK 209
CORMELLES-LE-ROYAL AK 201
CORMELLES-LE-ROYAL AK 199
CORMELLES-LE-ROYAL AK 74
CORMELLES-LE-ROYAL AK 73
CORMELLES-LE-ROYAL AK 255
CORMELLES-LE-ROYAL AK 134
CORMELLES-LE-ROYAL AK 106
CORMELLES-LE-ROYAL AK 291
CORMELLES-LE-ROYAL AK 92
CORMELLES-LE-ROYAL AK 99
CORMELLES-LE-ROYAL AK 88
CORMELLES-LE-ROYAL AK 87
CORMELLES-LE-ROYAL AK 95
CORMELLES-LE-ROYAL AK 70
CORMELLES-LE-ROYAL AK 232
CORMELLES-LE-ROYAL AK 218
CORMELLES-LE-ROYAL AK 89
CORMELLES-LE-ROYAL AK 85
CORMELLES-LE-ROYAL AK 115
CORMELLES-LE-ROYAL AK 132
CORMELLES-LE-ROYAL AK 86
CORMELLES-LE-ROYAL AK 90
CORMELLES-LE-ROYAL AK 245
CORMELLES-LE-ROYAL AK 244
CORMELLES-LE-ROYAL AK 243
CORMELLES-LE-ROYAL AK 242
CORMELLES-LE-ROYAL AK 240
CORMELLES-LE-ROYAL AK 241
CORMELLES-LE-ROYAL AK 239
CORMELLES-LE-ROYAL AK 238
CORMELLES-LE-ROYAL AK 237
CORMELLES-LE-ROYAL AK 236
CORMELLES-LE-ROYAL AK 235
CORMELLES-LE-ROYAL AK 234
CORMELLES-LE-ROYAL AK 246
CORMELLES-LE-ROYAL AK 219
CORMELLES-LE-ROYAL AK 223
CORMELLES-LE-ROYAL AK 224
CORMELLES-LE-ROYAL AK 229
CORMELLES-LE-ROYAL AK 220
CORMELLES-LE-ROYAL AK 221
CORMELLES-LE-ROYAL AK 222
CORMELLES-LE-ROYAL AK 225
CORMELLES-LE-ROYAL AK 226
CORMELLES-LE-ROYAL AK 227
CORMELLES-LE-ROYAL AK 228
CORMELLES-LE-ROYAL AK 230
CORMELLES-LE-ROYAL AK 231
CORMELLES-LE-ROYAL AK 279
CORMELLES-LE-ROYAL AK 109
CORMELLES-LE-ROYAL AK 110
CORMELLES-LE-ROYAL AK 59
CORMELLES-LE-ROYAL AK 96
CORMELLES-LE-ROYAL AK 105
CORMELLES-LE-ROYAL AK 84
CORMELLES-LE-ROYAL AK 82
CORMELLES-LE-ROYAL AK 81
CORMELLES-LE-ROYAL AK 104
CORMELLES-LE-ROYAL AK 290
CORMELLES-LE-ROYAL AK 123
CORMELLES-LE-ROYAL AK 98
CORMELLES-LE-ROYAL AK 120

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051580102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000515801
Ancien identifiant SIS
14SIS07695
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 01/10/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 30/03/2004
Nom(s) Usuel(s) EX MOULINEX
Description Usine implantée à Cormelles-le-Royal, depuis 1962, dans les murs d'une ancienne fabrique d'explosifs, sur un site d'une superficie totale de 232 800 m2. Destinée à la fabrication et au montage des moteurs électriques, l'usine de Cormelles diversifie très vite sa production. Elle fabrique des essoreuses à linge, machines à laver, radiateurs soufflants. Le site a cessé son activité au second semestre 2001. Il comprenait entre autres : un atelier de traitement de surface, un atelier de presses de découpe, une émaillerie.

Il a été identifié une pollution aux métaux lourds (Chrome, Arsenic et Aluminium), COHV, hydrocarbures et solvants chlorés. En 2003, suite à la réalisation d'une étude simplifié des risques, un PV de récolement a été délivré par l'inspection des installations classées pour des usages industriels, artisanaux ou commerciaux. Des servitudes ont été mise en place sur une partie du site (voir annexe de l'AP SUP).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Annexe AP SUP 2004 Moulinex Plan cadastral du site
⇓ Télécharger AP SUP Moulinex 2004 AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CORMELLES-LE-ROYAL AK 99
CORMELLES-LE-ROYAL AK 98
CORMELLES-LE-ROYAL AK 121
CORMELLES-LE-ROYAL AK 92

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051580101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000515801
Ancien identifiant SIS
14SIS07695
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 01/10/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 09/06/2026
Nom(s) Usuel(s) Ex-Moulinex
Description Usine implantée à Cormelles-le-Royal, depuis 1962, dans les murs d'une ancienne fabrique d'explosifs, sur un site d'une superficie totale de 232 800 m2. Destinée à la fabrication et au montage des moteurs électriques, l'usine de Cormelles diversifie très vite sa production. Elle fabrique des essoreuses à linge, machines à laver, radiateurs soufflants. Le site a cessé son activité au second semestre 2001. Il comprenait entre autres : un atelier de traitement de surface, un atelier de presses de découpe, une émaillerie.

Il a été identifié une pollution aux métaux lourds (Chrome, Arsenic et Aluminium), COHV, hydrocarbures et solvants chlorés. En 2003, suite à la réalisation d'une étude simplifié des risques, un PV de récolement a été délivré par l'inspection des installations classées pour des usages industriels, artisanaux ou commerciaux. Des servitudes ont été mise en place sur une partie du site.

En 2009, la mairie de Cormelles le Royal s'est porté acquéreur d'une partie du terrain (parcelles AK 37 - 38 - 41 - 50 - 68 - 69 - 70 - 93 - 116) et a fait réaliser des travaux de gestion de la pollution qui ont été réceptionnés le 13 mars 2018. Les pollutions aux solvants chlorés ont été traitées par venting, tandis que les pollutions aux hydrocarbures ont été traitées par excavation puis biotertre. Mais devant l'impossibilité technique d'excaver une zone contaminée aux hydrocarbures, une partie de cette pollution a été laissée en place.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Ananlyse des Risques Résiduelles Non renseigné
⇓ Télécharger AP_SIS_CA-Caen-la-Mer.pdf AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CORMELLES-LE-ROYAL AK 213
CORMELLES-LE-ROYAL AK 112
CORMELLES-LE-ROYAL AK 208
CORMELLES-LE-ROYAL AK 74
CORMELLES-LE-ROYAL AK 256
CORMELLES-LE-ROYAL AK 83
CORMELLES-LE-ROYAL AK 73
CORMELLES-LE-ROYAL AK 255
CORMELLES-LE-ROYAL AK 88
CORMELLES-LE-ROYAL AK 172
CORMELLES-LE-ROYAL AK 60
CORMELLES-LE-ROYAL AK 176
CORMELLES-LE-ROYAL AK 180
CORMELLES-LE-ROYAL AK 173
CORMELLES-LE-ROYAL AK 177
CORMELLES-LE-ROYAL AK 175
CORMELLES-LE-ROYAL AK 185
CORMELLES-LE-ROYAL AK 178
CORMELLES-LE-ROYAL AK 184
CORMELLES-LE-ROYAL AK 252
CORMELLES-LE-ROYAL AK 79
CORMELLES-LE-ROYAL AK 247
CORMELLES-LE-ROYAL AK 248
CORMELLES-LE-ROYAL AK 249
CORMELLES-LE-ROYAL AK 250
CORMELLES-LE-ROYAL AK 215
CORMELLES-LE-ROYAL AK 216
CORMELLES-LE-ROYAL AK 114
CORMELLES-LE-ROYAL AK 174
CORMELLES-LE-ROYAL AK 181
CORMELLES-LE-ROYAL AK 254
CORMELLES-LE-ROYAL AK 253
CORMELLES-LE-ROYAL AK 211
CORMELLES-LE-ROYAL AK 210
CORMELLES-LE-ROYAL AK 207
CORMELLES-LE-ROYAL AK 202
CORMELLES-LE-ROYAL AK 206
CORMELLES-LE-ROYAL AK 203
CORMELLES-LE-ROYAL AK 193
CORMELLES-LE-ROYAL AK 200
CORMELLES-LE-ROYAL AK 205
CORMELLES-LE-ROYAL AK 204
CORMELLES-LE-ROYAL AK 251
CORMELLES-LE-ROYAL AK 212
CORMELLES-LE-ROYAL AK 214
CORMELLES-LE-ROYAL AK 171
CORMELLES-LE-ROYAL AK 194
CORMELLES-LE-ROYAL AK 195
CORMELLES-LE-ROYAL AK 196
CORMELLES-LE-ROYAL AK 197
CORMELLES-LE-ROYAL AK 198
CORMELLES-LE-ROYAL AK 192
CORMELLES-LE-ROYAL AK 186
CORMELLES-LE-ROYAL AK 187
CORMELLES-LE-ROYAL AK 188
CORMELLES-LE-ROYAL AK 189
CORMELLES-LE-ROYAL AK 190
CORMELLES-LE-ROYAL AK 191
CORMELLES-LE-ROYAL AK 183
CORMELLES-LE-ROYAL AK 182
CORMELLES-LE-ROYAL AK 179
CORMELLES-LE-ROYAL AK 278
CORMELLES-LE-ROYAL AK 233
CORMELLES-LE-ROYAL AK 111
CORMELLES-LE-ROYAL AK 102
CORMELLES-LE-ROYAL AK 121
CORMELLES-LE-ROYAL AK 122
CORMELLES-LE-ROYAL AK 113
CORMELLES-LE-ROYAL AK 209
CORMELLES-LE-ROYAL AK 201
CORMELLES-LE-ROYAL AK 199
CORMELLES-LE-ROYAL AK 103
CORMELLES-LE-ROYAL AK 101
CORMELLES-LE-ROYAL AK 134
CORMELLES-LE-ROYAL AK 106
CORMELLES-LE-ROYAL AK 291
CORMELLES-LE-ROYAL AK 217
CORMELLES-LE-ROYAL AK 92
CORMELLES-LE-ROYAL AK 99
CORMELLES-LE-ROYAL AK 87
CORMELLES-LE-ROYAL AK 95
CORMELLES-LE-ROYAL AK 70
CORMELLES-LE-ROYAL AK 232
CORMELLES-LE-ROYAL AK 218
CORMELLES-LE-ROYAL AK 89
CORMELLES-LE-ROYAL AK 85
CORMELLES-LE-ROYAL AK 107
CORMELLES-LE-ROYAL AK 115
CORMELLES-LE-ROYAL AK 132
CORMELLES-LE-ROYAL AK 86
CORMELLES-LE-ROYAL AK 90
CORMELLES-LE-ROYAL AK 245
CORMELLES-LE-ROYAL AK 244
CORMELLES-LE-ROYAL AK 243
CORMELLES-LE-ROYAL AK 242
CORMELLES-LE-ROYAL AK 240
CORMELLES-LE-ROYAL AK 241
CORMELLES-LE-ROYAL AK 239
CORMELLES-LE-ROYAL AK 238
CORMELLES-LE-ROYAL AK 237
CORMELLES-LE-ROYAL AK 236
CORMELLES-LE-ROYAL AK 235
CORMELLES-LE-ROYAL AK 234
CORMELLES-LE-ROYAL AK 246
CORMELLES-LE-ROYAL AK 219
CORMELLES-LE-ROYAL AK 223
CORMELLES-LE-ROYAL AK 224
CORMELLES-LE-ROYAL AK 229
CORMELLES-LE-ROYAL AK 220
CORMELLES-LE-ROYAL AK 221
CORMELLES-LE-ROYAL AK 222
CORMELLES-LE-ROYAL AK 225
CORMELLES-LE-ROYAL AK 226
CORMELLES-LE-ROYAL AK 227
CORMELLES-LE-ROYAL AK 228
CORMELLES-LE-ROYAL AK 230
CORMELLES-LE-ROYAL AK 231
CORMELLES-LE-ROYAL AK 279
CORMELLES-LE-ROYAL AK 109
CORMELLES-LE-ROYAL AK 110
CORMELLES-LE-ROYAL AK 59
CORMELLES-LE-ROYAL AK 96
CORMELLES-LE-ROYAL AK 105
CORMELLES-LE-ROYAL AK 84
CORMELLES-LE-ROYAL AK 82
CORMELLES-LE-ROYAL AK 81
CORMELLES-LE-ROYAL AK 104
CORMELLES-LE-ROYAL AK 290
CORMELLES-LE-ROYAL AK 123
CORMELLES-LE-ROYAL AK 98
CORMELLES-LE-ROYAL AK 120