SSP0005158

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005158

Nom usuel Ex MOULINEX
Commune(s) 14181 CORMELLES LE ROYAL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000515801 26/02/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000515801

Date de dernière mise à jour 26/02/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
14.0020 (BASOL)
Environnement Usine implantée à Cormelles-le-Royal, depuis 1962, dans les murs d'une ancienne fabrique d'explosifs, sur un site d'une superficie totale de 232 800 m2. Destinée à la fabrication et au montage des moteurs électriques, l'usine de Cormelles diversifie très vite sa production. Elle fabrique des essoreuses à linge, machines à laver, radiateurs soufflants. Le site a cessé son activité au second semestre 2001. Il comprenait entre autres : un atelier de traitement de surface, un atelier de presses de découpe, une émaillerie.

Il a été identifié une pollution aux métaux lourds (Chrome, Arsenic et Aluminium), COHV, hydrocarbures et solvants chlorés. En 2003, suite à la réalisation d'une étude simplifié des risques, un PV de récolement a été délivré par l'inspection des installations classées pour des usages industriels, artisanaux ou commerciaux. Des servitudes ont été mise en place sur une partie du site.

En 2009, la mairie de Cormelles le Royal s'est portée acquéreur d'une partie du terrain (parcelles AK 37 - 38 - 41 - 50 - 68 - 69 - 70 - 93 - 116) et a fait réaliser des travaux de gestion de la pollution qui ont été réceptionnés le 13 mars 2018. Les pollutions aux solvants chlorés ont été traitées par venting, tandis que les pollutions aux hydrocarbures ont été traitées par excavation puis biotertre. Mais devant l'impossibilité technique d'excaver une zone contaminée aux hydrocarbures, une partie de cette pollution a été laissée en place.
Description Étant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par la DRIRE Basse-Normandie (devenue DREAL), dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques.

Le diagnostic initial a été transmis en janvier 2002. Un arrêté préfectoral du 17 mai 2002 a imposé la transmission de l'évaluation simplifiée des risques, objet d'une mise en demeure du 6 août 2002. Elle a finalement été transmise en mars 2003, complétée par de nouvelles investigations au droit des secteurs potentiellement pollués, après enlèvement des machines et équipements industriels. Une pollution aux métaux lourds (chrome, arsenic et aluminium) a été découverte au niveau de la zone correspondant aux anciens ateliers de chromage.

Au vu de l'usage du site prévu et de son environnement, un arrêté préfectoral en date du 26 août 2003 a prescrit une surveillance semestrielle des eaux souterraines sur 3 piézomètres implantés sur le site et un piézomètre situé, à l'aval de l'ancien atelier de traitement de surface, dans l'enceinte de l'établissement Peugeot Citroën Automobiles.

Des servitudes d'utilité publique ont été instituées par arrêté préfectoral du 30 avril 2004.

Une pollution aux solvants chlorés a été découverte en mai 2004 sur le piézomètre se situant en amont hydraulique du site ; l'origine de cette pollution n'a pas été identifiée. La zone polluée aux solvants couvre tout ou partie des trois sites industriels que sont l'ancien site Moulinex, Peugeot Citroën Automobiles et l'ancien site Solvadis.

Suite à son achat, la mairie de Cormelles-Le-Royal a fait réaliser un plan de gestion pour le terrain. Celui-ci confirme l'impact ponctuel en hydrocarbure, COHV et en solvants chlorés.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
05/06/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-11-18 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Un dépassement a été révélé sur un piézomètre (PZI) la somme du tétrachloroéthylène et du trichloroéthylène. La présence de solvants chlorés est toujours observée en amont.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CORMELLES LE ROYAL AK 0270 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0269 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0268 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0267 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0206 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0205 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0204 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0203 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0202 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0201 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0200 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0199 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0198 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0197 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0196 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0195 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0194 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0193 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0192 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0191 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0190 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0189 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0188 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0187 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0186 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0185 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0184 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0183 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0182 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0181 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0180 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0179 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0178 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0177 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0176 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0175 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0174 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0173 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0172 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0171 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0135 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0134 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0133 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0132 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0123 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0122 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0121 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0120 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0115 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0113 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0112 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0107 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0106 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0105 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0104 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0102 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0101 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0098 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0096 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0095 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0092 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0090 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0089 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0088 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0087 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0086 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0085 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0084 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0083 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0082 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0081 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0079 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0070 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0060 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0059 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0266 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0265 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0264 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0263 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0262 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0261 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0260 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0259 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0258 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0257 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0256 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0254 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0253 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0252 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0251 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0250 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0249 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0248 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0247 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0246 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0245 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0244 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0243 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0242 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0241 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0240 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0239 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0238 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0237 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0236 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0235 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0234 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0233 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0232 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0231 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0230 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0229 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0228 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0227 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0226 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0225 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0224 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0223 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0222 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0221 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0220 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0219 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0218 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0217 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0216 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0215 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0214 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0213 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0212 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0211 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0210 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0209 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0208 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0207 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0103 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0255 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0111 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0110 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0109 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0073 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0099 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0270 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0269 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0268 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0267 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0266 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0265 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0264 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0263 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0262 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0261 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0260 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0259 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0258 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0257 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0256 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0254 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0253 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0252 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0251 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0250 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0249 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0248 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0247 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0246 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0245 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0244 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0243 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0242 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0241 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0240 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0239 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0238 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0237 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0236 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0235 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0234 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0233 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0232 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0231 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0230 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0229 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0228 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0227 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0226 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0225 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0224 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0223 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0222 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0221 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0220 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0219 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0218 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0217 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0216 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0215 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0214 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0213 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0212 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0211 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0210 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0209 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0208 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0207 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0206 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0205 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0204 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0203 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0202 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0201 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0200 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0199 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0198 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0197 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0196 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0195 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0175 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0174 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0173 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0172 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0171 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0135 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0134 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0133 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0132 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0123 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0122 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0121 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0120 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0115 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0113 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0112 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0107 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0106 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0105 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0104 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0102 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0101 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0098 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0096 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0095 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0092 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0090 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0089 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0088 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0087 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0086 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0085 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0084 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0083 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0082 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0081 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0079 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0070 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0060 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0059 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0103 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0255 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0111 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0110 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0109 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0073 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0099 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0194 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0193 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0192 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0191 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0190 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0189 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0188 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0187 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0186 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0185 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0184 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0183 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0182 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0181 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0180 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0179 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0178 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0177 14
CORMELLES LE ROYAL AK 0176 14

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051580101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000515801
Ancien identifiant SIS
14SIS07695
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Usine implantée à Cormelles-le-Royal, depuis 1962, dans les murs d'une ancienne fabrique d'explosifs, sur un site d'une superficie totale de 232 800 m2. Destinée à la fabrication et au montage des moteurs électriques, l'usine de Cormelles diversifie très vite sa production. Elle fabrique des essoreuses à linge, machines à laver, radiateurs soufflants. Le site a cessé son activité au second semestre 2001. Il comprenait entre autres : un atelier de traitement de surface, un atelier de presses de découpe, une émaillerie.

Il a été identifié une pollution aux métaux lourds (Chrome, Arsenic et Aluminium), COHV, hydrocarbures et solvants chlorés. En 2003, suite à la réalisation d'une étude simplifié des risques, un PV de récolement a été délivré par l'inspection des installations classées pour des usages industriels, artisanaux ou commerciaux. Des servitudes ont été mise en place sur une partie du site.

En 2009, la mairie de Cormelles le Royal s'est porté acquéreur d'une partie du terrain (parcelles AK 37 - 38 - 41 - 50 - 68 - 69 - 70 - 93 - 116) et a fait réaliser des travaux de gestion de la pollution qui ont été réceptionnés le 13 mars 2018. Les pollutions aux solvants chlorés ont été traitées par venting, tandis que les pollutions aux hydrocarbures ont été traitées par excavation puis biotertre. Mais devant l'impossibilité technique d'excaver une zone contaminée aux hydrocarbures, une partie de cette pollution a été laissée en place.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Ananlyse des Risques Résiduelles
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CORMELLES LE ROYAL AK 224
CORMELLES LE ROYAL AK 204
CORMELLES LE ROYAL AK 203
CORMELLES LE ROYAL AK 202
CORMELLES LE ROYAL AK 201
CORMELLES LE ROYAL AK 200
CORMELLES LE ROYAL AK 199
CORMELLES LE ROYAL AK 198
CORMELLES LE ROYAL AK 197
CORMELLES LE ROYAL AK 196
CORMELLES LE ROYAL AK 195
CORMELLES LE ROYAL AK 175
CORMELLES LE ROYAL AK 174
CORMELLES LE ROYAL AK 173
CORMELLES LE ROYAL AK 172
CORMELLES LE ROYAL AK 171
CORMELLES LE ROYAL AK 135
CORMELLES LE ROYAL AK 134
CORMELLES LE ROYAL AK 133
CORMELLES LE ROYAL AK 231
CORMELLES LE ROYAL AK 230
CORMELLES LE ROYAL AK 229
CORMELLES LE ROYAL AK 228
CORMELLES LE ROYAL AK 227
CORMELLES LE ROYAL AK 226
CORMELLES LE ROYAL AK 225
CORMELLES LE ROYAL AK 223
CORMELLES LE ROYAL AK 222
CORMELLES LE ROYAL AK 221
CORMELLES LE ROYAL AK 220
CORMELLES LE ROYAL AK 219
CORMELLES LE ROYAL AK 218
CORMELLES LE ROYAL AK 217
CORMELLES LE ROYAL AK 216
CORMELLES LE ROYAL AK 215
CORMELLES LE ROYAL AK 214
CORMELLES LE ROYAL AK 213
CORMELLES LE ROYAL AK 212
CORMELLES LE ROYAL AK 211
CORMELLES LE ROYAL AK 210
CORMELLES LE ROYAL AK 209
CORMELLES LE ROYAL AK 208
CORMELLES LE ROYAL AK 207
CORMELLES LE ROYAL AK 206
CORMELLES LE ROYAL AK 103
CORMELLES LE ROYAL AK 255
CORMELLES LE ROYAL AK 111
CORMELLES LE ROYAL AK 110
CORMELLES LE ROYAL AK 109
CORMELLES LE ROYAL AK 73
CORMELLES LE ROYAL AK 99
CORMELLES LE ROYAL AK 270
CORMELLES LE ROYAL AK 269
CORMELLES LE ROYAL AK 268
CORMELLES LE ROYAL AK 267
CORMELLES LE ROYAL AK 266
CORMELLES LE ROYAL AK 265
CORMELLES LE ROYAL AK 264
CORMELLES LE ROYAL AK 263
CORMELLES LE ROYAL AK 262
CORMELLES LE ROYAL AK 261
CORMELLES LE ROYAL AK 260
CORMELLES LE ROYAL AK 259
CORMELLES LE ROYAL AK 258
CORMELLES LE ROYAL AK 257
CORMELLES LE ROYAL AK 256
CORMELLES LE ROYAL AK 254
CORMELLES LE ROYAL AK 253
CORMELLES LE ROYAL AK 252
CORMELLES LE ROYAL AK 251
CORMELLES LE ROYAL AK 250
CORMELLES LE ROYAL AK 249
CORMELLES LE ROYAL AK 248
CORMELLES LE ROYAL AK 247
CORMELLES LE ROYAL AK 246
CORMELLES LE ROYAL AK 245
CORMELLES LE ROYAL AK 244
CORMELLES LE ROYAL AK 243
CORMELLES LE ROYAL AK 242
CORMELLES LE ROYAL AK 241
CORMELLES LE ROYAL AK 240
CORMELLES LE ROYAL AK 239
CORMELLES LE ROYAL AK 238
CORMELLES LE ROYAL AK 237
CORMELLES LE ROYAL AK 236
CORMELLES LE ROYAL AK 235
CORMELLES LE ROYAL AK 234
CORMELLES LE ROYAL AK 233
CORMELLES LE ROYAL AK 232
CORMELLES LE ROYAL AK 205
CORMELLES LE ROYAL AK 132
CORMELLES LE ROYAL AK 123
CORMELLES LE ROYAL AK 122
CORMELLES LE ROYAL AK 121
CORMELLES LE ROYAL AK 120
CORMELLES LE ROYAL AK 115
CORMELLES LE ROYAL AK 113
CORMELLES LE ROYAL AK 112
CORMELLES LE ROYAL AK 107
CORMELLES LE ROYAL AK 106
CORMELLES LE ROYAL AK 105
CORMELLES LE ROYAL AK 104
CORMELLES LE ROYAL AK 102
CORMELLES LE ROYAL AK 101
CORMELLES LE ROYAL AK 98
CORMELLES LE ROYAL AK 96
CORMELLES LE ROYAL AK 95
CORMELLES LE ROYAL AK 92
CORMELLES LE ROYAL AK 90
CORMELLES LE ROYAL AK 89
CORMELLES LE ROYAL AK 88
CORMELLES LE ROYAL AK 87
CORMELLES LE ROYAL AK 86
CORMELLES LE ROYAL AK 85
CORMELLES LE ROYAL AK 84
CORMELLES LE ROYAL AK 83
CORMELLES LE ROYAL AK 82
CORMELLES LE ROYAL AK 81
CORMELLES LE ROYAL AK 79
CORMELLES LE ROYAL AK 70
CORMELLES LE ROYAL AK 60
CORMELLES LE ROYAL AK 59
CORMELLES LE ROYAL AK 194
CORMELLES LE ROYAL AK 193
CORMELLES LE ROYAL AK 192
CORMELLES LE ROYAL AK 191
CORMELLES LE ROYAL AK 190
CORMELLES LE ROYAL AK 189
CORMELLES LE ROYAL AK 188
CORMELLES LE ROYAL AK 187
CORMELLES LE ROYAL AK 186
CORMELLES LE ROYAL AK 185
CORMELLES LE ROYAL AK 184
CORMELLES LE ROYAL AK 183
CORMELLES LE ROYAL AK 182
CORMELLES LE ROYAL AK 181
CORMELLES LE ROYAL AK 180
CORMELLES LE ROYAL AK 179
CORMELLES LE ROYAL AK 178
CORMELLES LE ROYAL AK 177
CORMELLES LE ROYAL AK 176

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051580102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000515801
Ancien identifiant SIS
14SIS07695
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 26/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 30/03/2004
Nom(s) Usuel(s) EX MOULINEX
Description Usine implantée à Cormelles-le-Royal, depuis 1962, dans les murs d'une ancienne fabrique d'explosifs, sur un site d'une superficie totale de 232 800 m2. Destinée à la fabrication et au montage des moteurs électriques, l'usine de Cormelles diversifie très vite sa production. Elle fabrique des essoreuses à linge, machines à laver, radiateurs soufflants. Le site a cessé son activité au second semestre 2001. Il comprenait entre autres : un atelier de traitement de surface, un atelier de presses de découpe, une émaillerie.

Il a été identifié une pollution aux métaux lourds (Chrome, Arsenic et Aluminium), COHV, hydrocarbures et solvants chlorés. En 2003, suite à la réalisation d'une étude simplifié des risques, un PV de récolement a été délivré par l'inspection des installations classées pour des usages industriels, artisanaux ou commerciaux. Des servitudes ont été mise en place sur une partie du site (voir annexe de l'AP SUP).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP SUP Moulinex 2004
Télécharger Annexe AP SUP 2004 Moulinex
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Cormelles-le-Royal 1 AK 0099 14
Cormelles-le-Royal 1 AK 0098 14
Cormelles-le-Royal 1 AK 0092 14
Cormelles-le-Royal 1 AK 0121 14