SSP501530
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP501530 |
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| Nom usuel | SAMETO | ||||||||
| Commune(s) |
14137 CARPIQUET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000515901 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/09/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Ancien site SAMETO | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
14.0044 (BASOL)
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| Environnement | Ancien atelier de travail mécanique et de traitement de surface des métaux. La société fabriquait des conteneurs de manutention en fil électro-zingué. Le site est implanté au Nord-Est de la commune de Carpiquet, dans la zone industrielle. Il a une superficie de 9 892 m². | ||||||||||
| Description | A la suite d'un arrêté préfectoral complémentaire pris le 3 décembre 2004, une étude visant à caractériser l'état des sols comportant un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques a été remise en juin 2005. Cette étude montre une pollution des sols par des cyanures, mais aussi, dans une moindre mesure, par du chrome et du zinc. Afin de déterminer précisément l'extension spatiale de la pollution en cyanures et les mécanismes de propagation, un diagnostic approfondi a été prescrit par arrêté préfectoral complémentaire en date du 15 décembre 2005. Le diagnostic approfondi transmis en novembre 2006 n'étant pas satisfaisant, un arrêté de mise en demeure a été pris le 31 janvier 2007 à l'encontre de l'exploitant. Un dossier de notification de cessation d'activité ainsi que le complément du diagnostic approfondi ont été remis en février 2010. En raison de la complexité technique du dossier, un avis sur le plan de gestion proposé ainsi que sur la faisabilité d’un éventuel traitement in situ de la pollution aux cyanures dans les sols du site de SAMETO a été demandé au BRGM en avril 2010. Un nouvel arrêté préfectoral de mise en demeure du 27 octobre 2010 suivi d'un arrêté préfectoral de consignation de somme du 11 janvier 2011 (120 000 euros) ont été pris afin que des compléments soient apportés au plan de gestion et qu'une surveillance du site soit mise en place. Compte tenu de l'impécuniosité de la société, une intervention de l'ADEME sur fonds publics a été sollicitée, dans le cadre de la circulaire du 8 février 2007 relative aux sites à responsable défaillant. Des arrêtés préfectoraux de travaux d'office et d'occupation temporaire des sols ont été pris le 13 septembre 2012 afin que l'ADEME procède à : - la mise en sécurité des ouvertures par scellement de plaques béton ou acier - l'implantation de 2 piézomètres en aval du site - la réalisation d'un suivi de la qualité des eaux souterraines - le suivi semestriel pendant une durée de 4 ans, des cyanures libres et totaux, du Chrome et du Fer afin d'évaluer l'impact éventuel du site sur la qualité des eaux de la nappe. A la suite de cette mise en sécurité, l'EPFN a été sollicité par la commune dans le cadre de son dispositif "fonds friches" pour porter la maîtrise d'ouvrage de la réalisation d'un plan de gestion et des travaux réhabilitation et en assurer un cofinancement. L'EPFN est par ailleurs devenu propriétaire du site le 11 octobre 2019. Cette parcelle sera prochainement rétrocédée à la commune par l’EPFN. Des travaux de dépollution ont été effectués jusqu'en 2020. Un rapport d’outil d’aide à la décision incluant une analyse des risques résiduels (ARR) daté du 22 juillet 2020 a été effectué par le bureau d'étude ENVISOL pour le compte de l’EPFN, puis mis à jour pour intégrer l’usage de tiers-lieu projeté par la commune. Les rapports finalisés de plan de gestion et de proposition de SUP ont été transmis le 25 mars 2022 à l’inspection des installations classées (IIC). Un procès verbal de récolement du site pour l’usage industriel a été rédigé le 18 mars 2022 consécutivement aux visites d’inspection du 11 février 2021 et 22 février 2022. L’inspection des installations classées y indique que la compatibilité du site à un usage industriel est conditionnée à la mise en place de servitudes. Un arrêté de servitudes d'utilité publique a ainsi été pris le 11 juillet 2022. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00051590101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000515901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
14SIS07696
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2026 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 09/06/2020 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancien site SAMETO - SIS | ||||||||||
| Description | Ancien atelier de travail mécanique et de traitement de surface des métaux. La société fabriquait des conteneurs de manutention en fil électro-zingué. Le site est implanté au Nord-Est de la commune de Carpiquet, dans la zone industrielle. Il a une superficie de 9 892 m². Les investigations ont montré une pollution aux métaux lourds ( Chrome, Cyanure, ZInc). POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 43116 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00051590102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000515901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2026 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 11/07/2022 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancien site SAMETO - SUP | ||||||||||
| Description | Au regard des éléments de l'instruction, des restrictions d'usage ont été instituées par arrêté préfectoral du 11 juillet 2022. Il convient de prendre connaissance de ces servitudes dans le document joint à la présente classification. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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