SSP0005160
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005160 |
||||||||
| Nom usuel | COVED Centre Ouest Foussais Payré | ||||||||
| Commune(s) |
85094 FOUSSAIS PAYRE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000516001 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
85.0045 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site est une ancienne décharge exploitée entre 1980-1999. La surface du site est de 4 ha.
L'activité a été autorisée par arrêté préfectoral du 11/03/1980 à la société SAUR (Société d’aménagement urbain et rural) puis exploitée par la société COVED de 1995 à 1999. Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : ordures ménagères et déchets de travaux publics (bidons souillés, verres, papiers, cartons). Le volume du massif de déchet a pu être estimé à 110 000 tonnes. D'après le dossier de cessation, aucune pratique de brûlage n'a été identifiée sur le site. La cessation d'activité à été déclarée au préfet en 1999. Actuellement, la partie sud du site a été réaménagé en zone de prairie avec présence de panneaux photovoltaïques. Observations: En 2000, une étude préalable à la réhabilitation (diagnostic du site) à été faite avec des mesures sur les lixiviats et le biogaz. Lixiviats : Un prélèvement a été fait en mai 2000 sur les paramètres suivants : pH, conductivité, DCO, DBO5, Chlorures. Les résultats obtenus ont montré pour les lagunes 1b et 2 une biodégradabilité médiocre. Des mesures ont été effectuées sur la qualité des rejets (février et mai 2000). Cette série de mesures a mis en évidence que les rejets restent sans impact sur la minéralisation des eaux du ruisseau hydrographique majeur. Biogaz : Une série de mesures a été réalisée le 15 mai 200 sur les paramètres suivants : Hydrogène sulfuré (H2S), dioxyde de soufre (S02), monoxyde de carbone (CO), méthane et oxygène. Les résultats ont mis en évidence des traces de monoxyde de carbone et de méthane. En 2003, des travaux de réhabilitation ont été réalisés avec mise en place d’une couverture d’argile et de terres sur l’ensemble des zones de stockages de déchets. Des fossés de drainage des eaux de ruissellement ont été réalisés afin de dériver et collecter les eaux pluviales vers un bassin tampon avec rejet du milieu naturel constitué d’une zone humide. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En 2000, une étude préalable à la réhabilitation (diagnostic du site) à été faite avec des mesures sur les lixiviats, le biogaz et les eaux souterraines.
Lixiviats : Un prélèvement à été fait en mai 2000 sur les paramètres suivants : pH, conductivité, DCO, DBO5, Chlorures. Les résultats obtenus ont montré pour les lagunes 1b et 2 une biodégradabilité médiocre. Des mesures ont été faites aussi sur la qualité des rejets (février et mai 2000). Cette série de mesures a mis en évidence que les rejets restent sans impact sur la minéralisation des eaux du ruisseau hydrographique majeur. Biogaz : Une série de mesures à été réalisée le 15 mai 200 sur les paramètres suivants : Hydrogène sulfuré (H2S), dioxyde de soufre (S02), monoxyde de carbone (CO), méthane et oxygène. Les résultats ont mis en évidence des traces de monoxyde de carbone et de méthane. Eaux souterraines: Un contrôle à été réalisée sur les trois piézomètres mis en place en 1994. Les résultats ont mis en évidence une bonne qualité physico-chimique de l’eau pour le PZ1 et PZ2. En ce qui concerne le PZ3, la DCO et l’ammoniaque apparaissent déclassantes. En 2003, des travaux de réhabilitations ont été faits avec mise en place d’une couverture d’argile et de terres sur l’ensemble des zones de stockages de déchets. Des fossés de drainage des eaux de ruissellement ont été réalisés afin de dériver et collecter les eaux pluviales vers un bassin tampon avec rejet du milieu naturel constitué d’une zone humide. Puis ajout de deux puisards pour le drainage des lixiviats. Cette situation justifie que notamment en cas de changements d'usage ou de travaux occasionnant des déblais de terres à évacuer hors sites, des investigations puissent être réalisées pour s'assurer de la compatibilité des usages envisagés avec l'état des terrains considérés. Il est proposé que ce site intègre le dispositif des secteurs d'informations sur les sols (SIS). |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00051600101 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000516001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
85SIS07698
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site est une ancienne décharge exploitée entre 1980-1999. La surface du site est de 4 ha.
L'activité a été autorisée par arrêté préfectoral du 11/03/1980 à la société SAUR (Société d’aménagement urbain et rural) puis exploitée par la société COVED de 1995 à 1999. Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : ordures ménagères et déchets de travaux publics (bidons souillés, verres, papiers, cartons). Le volume du massif de déchet a pu être estimé à 110 000 tonnes. D'après le dossier de cessation, aucune pratique de brûlage n'a été identifiée sur le site. La cessation d'activité à été déclarée au préfet en 1999. Actuellement, la partie sud du site a été réaménagé en zone de prairie avec présence de panneaux photovoltaïques. Observations: En 2000, une étude préalable à la réhabilitation (diagnostic du site) à été faite avec des mesures sur les lixiviats et le biogaz. Lixiviats : Un prélèvement a été fait en mai 2000 sur les paramètres suivants : pH, conductivité, DCO, DBO5, Chlorures. Les résultats obtenus ont montré pour les lagunes 1b et 2 une biodégradabilité médiocre. Des mesures ont été effectuées sur la qualité des rejets (février et mai 2000). Cette série de mesures a mis en évidence que les rejets restent sans impact sur la minéralisation des eaux du ruisseau hydrographique majeur. Biogaz : Une série de mesures a été réalisée le 15 mai 200 sur les paramètres suivants : Hydrogène sulfuré (H2S), dioxyde de soufre (S02), monoxyde de carbone (CO), méthane et oxygène. Les résultats ont mis en évidence des traces de monoxyde de carbone et de méthane. En 2003, des travaux de réhabilitation ont été réalisés avec mise en place d’une couverture d’argile et de terres sur l’ensemble des zones de stockages de déchets. Des fossés de drainage des eaux de ruissellement ont été réalisés afin de dériver et collecter les eaux pluviales vers un bassin tampon avec rejet du milieu naturel constitué d’une zone humide. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
