SSP0005162
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005162 |
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| Nom usuel | DEGUIN | ||||||||
| Commune(s) |
77514 VILLEPARISIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000516201 |
| Date de dernière mise à jour | 25/01/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Ancien garage automobile avec station-service, le terrain a été exploité entre 1960 et 1998 par la société DEGUIN ROLAND JOSEPH GABREIL. La société exploitait sur le site des installations de garage automobile et de dépôt de liquides inflammables. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise au régime de la déclaration depuis les années 1950. La société a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 18 janvier 1990. La cessation définitive d’activités a été actée le 03 mars 1998.
Les installations autorisées sur le site concernaient : - un atelier d’entretien et de réparation de véhicules et d’engins à moteur, - un atelier de carrosserie comportant une cabine de peinture, - deux cuves enterrées de 3 m³ et de 5 m³ d’essence, - une cuve enterrée de 7 m³ de GO (Gazole). Un diagnostic a été réalisé par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des impacts de pollution en hydrocarbures, en éléments traces métalliques et en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Il a été mis en évidence des anomalies en éléments traces métalliques notamment en cadmium avec 1,6 mg/kg de MS (matières sèches), en cuivre avec 38 mg/kg de MS, en plomb avec 170 mg/kg de MS et en zinc avec une concentration de 320 mg/kg de MS. Des HAP ont été identifiées dans les échantillons de sols avec une teneur de 26 mg/kg de MS et des HCT C10-C40 ont également été décelés avec une concentration de 390 mg/kg de MS au droit du futur espace vert. Une pollution aux hydrocarbures mono-aromatiques volatils (BTEX) et des hydrocarbures totaux avec dépassement des valeurs du fond géochimique a été détectée au droit des cuves enterrées. La société a transmis une attestation de dégazage et de neutralisation au sable des cuves et d’après le document, l’opération a été effectuée en juillet 2002. Les déchets inertes présents sur le site ont été évacués. Un plan d’évacuation des terres a été réalisé en septembre 2017 tenant comte des dépassements des seuils mesurés : 3 663 tonnes de terres impactées devaient être évacuées dans des installations d’élimination. Les travaux de dépollution dont notamment l’excavation des terres et des cuves enterrées ont été planifiés pour le second semestre de 2018 à l’issue de la vente du site à la société 3F- LES RÉSIDENCES DE FRANCE. Aucune information depuis Observations: La première nappe souterraine se trouve à 10 mètres de profondeur, dans le diagnostic de sol il a été indiqué que la vulnérabilité de la nappe était considérée comme forte. Aucune recommandation sur la réalisation d'investigation complémentaires concernant les eaux souterraines n'a été émise. Le projet d'aménagement projeté sur le site est l'aménagement des habitations avec un espace vert. |
| Description | Ancien garage automobile avec station-service, le terrain a été exploité entre 1960 et 1998 par la société DEGUIN ROLAND JOSEPH GABREIL. La société exploitait sur le site des installations de garage automobile et de dépôt de liquides inflammables. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise au régime de la déclaration depuis les années 1950. La société a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 18 janvier 1990. La cessation définitive d’activités a été actée le 03 mars 1998.
Les installations autorisées sur le site concernaient : - un atelier d’entretien et de réparation de véhicules et d’engins à moteur, - un atelier de carrosserie comportant une cabine de peinture, - deux cuves enterrées de 3 m³ et de 5 m³ d’essence, - une cuve enterrée de 7 m³ de GO (Gazole). Un diagnostic a été réalisé par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des impacts de pollution en hydrocarbures, en éléments traces métalliques et en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Il a été mis en évidence des anomalies en éléments traces métalliques notamment en cadmium avec 1,6 mg/kg de MS (matières sèches), en cuivre avec 38 mg/kg de MS, en plomb avec 170 mg/kg de MS et en zinc avec une concentration de 320 mg/kg de MS. Des HAP ont été identifiées dans les échantillons de sols avec une teneur de 26 mg/kg de MS et des HCT C10-C40 ont également été décelés avec une concentration de 390 mg/kg de MS au droit du futur espace vert. Une pollution aux hydrocarbures mono-aromatiques volatils (BTEX) et des hydrocarbures totaux avec dépassement des valeurs du fond géochimique a été détectée au droit des cuves enterrées. La société a transmis une attestation de dégazage et de neutralisation au sable des cuves et d’après le document, l’opération a été effectuée en juillet 2002. Les déchets inertes présents sur le site ont été évacués. Un plan d’évacuation des terres a été réalisé en septembre 2017 tenant comte des dépassements des seuils mesurés : 3 663 tonnes de terres impactées devaient être évacuées dans des installations d’élimination. Les travaux de dépollution dont notamment l’excavation des terres et des cuves enterrées ont été planifiés pour le second semestre de 2018 à l’issue de la vente du site à la société 3F- LES RÉSIDENCES DE FRANCE. Aucune information depuis Observations: La première nappe souterraine se trouve à 10 mètres de profondeur, dans le diagnostic de sol il a été indiqué que la vulnérabilité de la nappe était considérée comme forte. Aucune recommandation sur la réalisation d'investigation complémentaires concernant les eaux souterraines n'a été émise. Le projet d'aménagement projeté sur le site est l'aménagement des habitations avec un espace vert. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00051620101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000516201 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS07700
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/05/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 17/05/2024 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Ancien garage automobile avec station-service, le terrain a été exploité entre 1960 et 1998 par la société DEGUIN ROLAND JOSEPH GABREIL. La société exploitait sur le site des installations de garage automobile et de dépôt de liquides inflammables. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise au régime de la déclaration depuis les années 1950. La société a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 18 janvier 1990. La cessation définitive d’activités a été actée le 03 mars 1998.
Les installations autorisées sur le site concernaient : - un atelier d’entretien et de réparation de véhicules et d’engins à moteur, - un atelier de carrosserie comportant une cabine de peinture, - deux cuves enterrées de 3 m³ et de 5 m³ d’essence, - une cuve enterrée de 7 m³ de GO (Gazole). Un diagnostic a été réalisé par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des impacts de pollution en hydrocarbures, en éléments traces métalliques et en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Il a été mis en évidence des anomalies en éléments traces métalliques notamment en cadmium avec 1,6 mg/kg de MS (matières sèches), en cuivre avec 38 mg/kg de MS, en plomb avec 170 mg/kg de MS et en zinc avec une concentration de 320 mg/kg de MS. Des HAP ont été identifiées dans les échantillons de sols avec une teneur de 26 mg/kg de MS et des HCT C10-C40 ont également été décelés avec une concentration de 390 mg/kg de MS au droit du futur espace vert. Une pollution aux hydrocarbures mono-aromatiques volatils (BTEX) et des hydrocarbures totaux avec dépassement des valeurs du fond géochimique a été détectée au droit des cuves enterrées. La société a transmis une attestation de dégazage et de neutralisation au sable des cuves et d’après le document, l’opération a été effectuée en juillet 2002. Les déchets inertes présents sur le site ont été évacués. Un plan d’évacuation des terres a été réalisé en septembre 2017 tenant comte des dépassements des seuils mesurés : 3 663 tonnes de terres impactées devaient être évacuées dans des installations d’élimination. Les travaux de dépollution dont notamment l’excavation des terres et des cuves enterrées ont été planifiés pour le second semestre de 2018 à l’issue de la vente du site à la société 3F- LES RÉSIDENCES DE FRANCE. Aucune information depuis Observations: La première nappe souterraine se trouve à 10 mètres de profondeur, dans le diagnostic de sol il a été indiqué que la vulnérabilité de la nappe était considérée comme forte. Aucune recommandation sur la réalisation d'investigation complémentaires concernant les eaux souterraines n'a été émise. Le projet d'aménagement projeté sur le site est l'aménagement des habitations avec un espace vert. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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