Fiche Infosols - SSP0005163

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005163

Nom usuel

UNIMETAL NORMANDIE

Commune(s)

14437 MONDEVILLE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000516301			01/10/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000516301

Code(s) INSEE

14327
14437

Date de dernière mise à jour

01/10/2026

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

UNIMETAL NORMANDIE (ex-SNM)

Autre(s) identifiant(s)

14.0002 (BASOL)

Code(s) INSEE de l'information de l'administration

14327
14437

Environnement

Description

Suites aux différentes études effectuées sur le site dès 1993 (un arrêté préfectoral du 24 mars 1993 a imposé la réalisation d’une étude de caractérisation de la contamination des sites occupés par les activités de l’entreprise et des arrêtés préfectoraux du 11 juillet 1994 ont prescrit la réalisation d’études complémentaires), il a été décidé l’aménagement d’un confinement, à l’emplacement des anciennes lagunes de décantation des eaux ammoniacales de la Vallée (défini par un arrêté préfectoral du 19 avril 1995 et comprenant 130 000 m3 de matériaux).
Les matériaux pollués du plateau qui comprend "la cokerie" et le "quartier du tiroir" ont été utilisés comme terre de recouvrement des boues de décantation sur le site de confinement.
Un écran imperméable a été réalisé en partie supérieure avec des matériaux garantissant une faible perméabilité sur au moins un mètre d'épaisseur. L'écran imperméable est de plus protégé par une couche drainante et une couche de terre végétale.

Actuellement, il n’existe plus que deux zones faisant l’objet d’une surveillance :
- le plateau où se situaient les zones contaminées, nommé zone A,
- la vallée où a été réalisé le confinement, nommée zone B.

Un arrêté préfectoral du 11 juillet 1994, modifié par celui du 11 juillet 1997, précise le nombre de piézomètres et la fréquence des analyses à effectuer. Ainsi, sur la zone A, la surveillance est réalisée au moyen de 4 piézomètres, une fois tous les 2 ans. Sur la zone B, la surveillance est réalisée au moyen de 9 piézomètres (dont 5 sont situés en limite de confinement), à une fréquence de 2 fois par an pendant 4 ans (2 de ces piézomètres font l’objet d’une surveillance tous les 2 mois).

Des servitudes d’utilité publique ont été instituées, relatives aux terrains d’emprise du confinement d’une surface de 32 185 m2, par arrêté du 19 mars 1998.

Les résultats de la surveillance des eaux souterraines au droit de la zone A ne mettent pas en évidence de pollution. Par contre, la zone B présente encore quelques valeurs significatives en hydrocarbures aromatiques polycycliques et phénols. Cependant cette pollution est contenue dans une « nappe » stagnante sous le site. Les travaux de réhabilitation sont aujourd’hui considérés comme achevés mais la surveillance au moyen des piézomètres se poursuit (modalités définies par arrêté préfectoral du 10 mars 2003).

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

03/04/1996 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-09-24 : LA SITUATION SE DEGRADE Commentaire : Augmentation de l'indice phénol et HCT pour le piezo LP4 Augmentation des HAP en B4 et B5 situé en aval hydraulique. Informations complémentaires : Les résultats de la surveillance piézométriques de la Vallée semblent se dégrader pour quelques paramètres.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR	CC	43
MONDEVILLE	BT	15
MONDEVILLE	BT	20
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR	CC	44
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR	CC	14
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR	CC	38
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR	CC	13
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR	CC	39
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR	CC	40
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR	CC	41
MONDEVILLE	BT	18
MONDEVILLE	BT	21
MONDEVILLE	BT	22

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051630102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000516301

Ancien identifiant SIS

14SIS07701

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

24/10/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

19/03/1998

Nom(s) Usuel(s)

UNIMETAL NORMANDIE (ex-SNM)

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SUP 1998 HSC	AP SUP

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Hérouville-Saint-Clair	1	CC	0013	14

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051630101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000516301

Ancien identifiant SIS

14SIS07701

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

01/10/2026

Date de l'Arrêté Préfectoral

09/06/2020

Nom(s) Usuel(s)

UNIMETAL NORMANDIE (ex-SNM) SIS

Description

Le site UNIMETAL NORMANDIE est implanté en zone d'habitat DISPERSE et en zone d'industrie légère. Il a accueilli des activités de type Sidérurgie, métallurgie, coke.

Pollution des sols : oui
Pollution des eaux souterraines : oui

Pollution des sols traité : oui
surveillance des eaux souterraines : oui

Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS du 09/06/2020	AP SIS

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
COLOMBELLES	BI	62
COLOMBELLES	BI	89
COLOMBELLES	BI	663
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR	CC	43
MONDEVILLE	BT	22
MONDEVILLE	BT	20
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR	CC	36
MONDEVILLE	BT	21
COLOMBELLES	BI	612
COLOMBELLES	BI	611
COLOMBELLES	BI	613
COLOMBELLES	BI	87
COLOMBELLES	BI	367
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR	CC	14
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR	CC	35
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR	CC	38
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR	CC	13
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR	CC	39
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR	CC	40
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR	CC	37
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR	CC	41
MONDEVILLE	BT	15
MONDEVILLE	BT	18
COLOMBELLES	BI	662
COLOMBELLES	BI	92
COLOMBELLES	BI	661
COLOMBELLES	BI	91
COLOMBELLES	BI	318
COLOMBELLES	BI	90
COLOMBELLES	BI	369
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR	CC	44