SSP0005163

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005163
Nom usuel UNIMETAL NORMANDIE
Commune(s) 14437 MONDEVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000516301 24/10/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000516301
Code(s) INSEE 14327
14437
Date de dernière mise à jour 24/10/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
14.0002 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 14327
14437
Environnement Le site UNIMETAL NORMANDIE est implanté en zone d'habitat DISPERSE et en zone d'industrie légère. Il a accueilli des activités de type Sidérurgie, métallurgie, coke.

Pollution des sols : oui
Pollution des eaux souterraines : oui

Pollution des sols traité : oui
surveillance des eaux souterraines : oui
Description Suites aux différentes études effectuées sur le site dès 1993 (un arrêté préfectoral du 24 mars 1993 a imposé la réalisation d’une étude de caractérisation de la contamination des sites occupés par les activités de l’entreprise et des arrêtés préfectoraux du 11 juillet 1994 ont prescrit la réalisation d’études complémentaires), il a été décidé l’aménagement d’un confinement, à l’emplacement des anciennes lagunes de décantation des eaux ammoniacales de la Vallée (défini par un arrêté préfectoral du 19 avril 1995 et comprenant 130 000 m3 de matériaux).
Les matériaux pollués du plateau qui comprend "la cokerie" et le "quartier du tiroir" ont été utilisés comme terre de recouvrement des boues de décantation sur le site de confinement.
Un écran imperméable a été réalisé en partie supérieure avec des matériaux garantissant une faible perméabilité sur au moins un mètre d'épaisseur. L'écran imperméable est de plus protégé par une couche drainante et une couche de terre végétale.

Actuellement, il n’existe plus que deux zones faisant l’objet d’une surveillance :
- le plateau où se situaient les zones contaminées, nommé zone A,
- la vallée où a été réalisé le confinement, nommée zone B.

Un arrêté préfectoral du 11 juillet 1994, modifié par celui du 11 juillet 1997, précise le nombre de piézomètres et la fréquence des analyses à effectuer. Ainsi, sur la zone A, la surveillance est réalisée au moyen de 4 piézomètres, une fois tous les 2 ans. Sur la zone B, la surveillance est réalisée au moyen de 9 piézomètres (dont 5 sont situés en limite de confinement), à une fréquence de 2 fois par an pendant 4 ans (2 de ces piézomètres font l’objet d’une surveillance tous les 2 mois).

Des servitudes d’utilité publique ont été instituées, relatives aux terrains d’emprise du confinement d’une surface de 32 185 m2, par arrêté du 19 mars 1998.

Les résultats de la surveillance des eaux souterraines au droit de la zone A ne mettent pas en évidence de pollution. Par contre, la zone B présente encore quelques valeurs significatives en hydrocarbures aromatiques polycycliques et phénols. Cependant cette pollution est contenue dans une « nappe » stagnante sous le site. Les travaux de réhabilitation sont aujourd’hui considérés comme achevés mais la surveillance au moyen des piézomètres se poursuit (modalités définies par arrêté préfectoral du 10 mars 2003).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
03/04/1996 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-09-24 : LA SITUATION SE DEGRADE Commentaire : Augmentation de l'indice phénol et HCT pour le piezo LP4 Augmentation des HAP en B4 et B5 situé en aval hydraulique. Informations complémentaires : Les résultats de la surveillance piézométriques de la Vallée semblent se dégrader pour quelques paramètres.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Hérouville-Saint-Clair 1 CC 0014 14
Mondeville 1 BT 0015 14
Mondeville 1 BT 0020 14
Mondeville 1 BT 0021 14
Hérouville-Saint-Clair 1 CC 0028 14
Mondeville 1 BT 0022 14
Mondeville 1 BT 0018 14
Hérouville-Saint-Clair 1 CC 0013 14

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051630102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000516301
Ancien identifiant SIS
14SIS07701
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 24/10/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 19/03/1998
Nom(s) Usuel(s) UNIMETAL NORMANDIE (ex-SNM)
Description Le site UNIMETAL NORMANDIE est implanté en zone d'habitat DISPERSE et en zone d'industrie légère. Il a accueilli des activités de type Sidérurgie, métallurgie, coke.

Pollution des sols : oui
Pollution des eaux souterraines : oui

Pollution des sols traité : oui
surveillance des eaux souterraines : oui
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SUP 1998 HSC
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Hérouville-Saint-Clair 1 CC 0013 14

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051630101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000516301
Ancien identifiant SIS
14SIS07701
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 09/08/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 09/06/2020
Nom(s) Usuel(s) UNIMETAL NORMANDIE (ex-SNM) SIS
Description Le site UNIMETAL NORMANDIE est implanté en zone d'habitat DISPERSE et en zone d'industrie légère. Il a accueilli des activités de type Sidérurgie, métallurgie, coke.

Pollution des sols : oui
Pollution des eaux souterraines : oui

Pollution des sols traité : oui
surveillance des eaux souterraines : oui

Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS du 09/06/2020
⇓ Télécharger AP SUP du 19/03/98
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Colombelles 1 BI 0091 14
Mondeville 1 BV 0001 14
Colombelles 1 BI 0089 14
Colombelles 1 BI 0090 14
Mondeville 1 BT 0020 14
Mondeville 1 BT 0021 14
Colombelles 1 BI 0092 14
Hérouville-Saint-Clair 1 CC 0013 14
Colombelles 1 BI 0612 14
Colombelles 1 BI 0613 14
Colombelles 1 BI 0087 14
Mondeville 1 BT 0022 14
Hérouville-Saint-Clair 1 CC 0014 14
Mondeville 1 BT 0015 14
Colombelles 1 BI 0062 14
Colombelles 1 BI 0318 14
Hérouville-Saint-Clair 1 CC 0028 14
Hérouville-Saint-Clair 1 CC 0005 14
Colombelles 1 BI 0357 14
Colombelles 1 BI 0367 14
Colombelles 1 BI 0368 14
Colombelles 1 BI 0369 14
Colombelles 1 BI 0611 14
Mondeville 1 BT 0018 14