SSP0005167
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005167 |
||||||||
| Nom usuel | SITREVA | ||||||||
| Commune(s) |
78564 SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000516701 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site, d'environ 3 ha, a accueilli de 1999 à 2005 un centre de tri et reconditionnement de déchets exploité illégalement sur l'ancien site de GEO (usine de salaison). Le dernier exploitant est le SITREVA (Syndicat Intercommunal de TRaitement Et VAlorisation) à partir de 2004, qui exploitait toujours sans autorisation. Ce dernier exerçait une activité de transit et tri de déchets de verre, de papiers/journaux/magazines, et de déchets électroniques en fin de vie.
Par défaut d'autorisation, SITREVA a été obligé d'évacuer la totalité des déchets de verre, de papiers/journaux/magazines ainsi que des déchets électroniques en fin de vie. En 2007, des déchets ménagers ont été stockés sur le site par le SICTOM de Hurepoix. Un diagnostic initial de l'état des sols mené en juillet 2007 n'a pas montré de contamination au droit de trois zones (stockage enterré d'hydrocarbures, cuve enterrée et ancienne fosse de dégraissage). L'évacuation des déchets électroniques a été réalisé en 2009. En 2009, dans le cadre d'un projet d'aménagement du site en zone pavillonnaire, un diagnostic initial de l'état des sols a conclu à l'absence de contamination des sols au droit de trois sondages. Afin de connaitre la qualité des sols des futurs aménagements, un diagnostic complémentaire de l'état des sols, réalisé en juin 2012 sur 16 sondages supplémentaires, a montré une pollution des sols en hydrocarbures et en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) au droit de l'ancien stockage enterré d'hydrocarbures ainsi qu'en hydrocarbures et métaux lourds (cadmium, cuivre, plomb, zinc) au droit de l'ancien four d'incinération de la charcuterie (GEO). Le projet d'aménagement du site en zone pavillonnaire n'a jamais abouti. Suite à un accident de personne survenu en mars 2014, le SITREVA a dû procéder, en mai 2014, à la mise en sécurité du site (évacuation de tous les déchets présents, clôture, suppression des risques incendie et explosion) prescrite par arrêté préfectoral du 12 mai 2014. En l'état actuel, il convient de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage envisagé. Le bureau d'études recommande des investigations complémentaires au droit des deux zones impactées identifiées, afin de délimiter l'extension des pollutions. Il conviendra également de mettre en œuvre un plan de gestion des pollutions identifiées en cas de réaménagement du site. Observations: Un diagnostic initial de l'état des sols a été fourni à l'inspection en décembre 2009. Un rapport de mise en sécurité du site contenant un diagnostic de l'état des sols daté de 2012 a été transmis à l'inspection en juin 2014. |
| Description | Le site, d'environ 3 ha, a accueilli de 1999 à 2005 un centre de tri et reconditionnement de déchets exploité illégalement sur l'ancien site de GEO (usine de salaison). Le dernier exploitant est le SITREVA (Syndicat Intercommunal de TRaitement Et VAlorisation) à partir de 2004, qui exploitait toujours sans autorisation. Ce dernier exerçait une activité de transit et tri de déchets de verre, de papiers/journaux/magazines, et de déchets électroniques en fin de vie.
Par défaut d'autorisation, SITREVA a été obligé d'évacuer la totalité des déchets de verre, de papiers/journaux/magazines ainsi que des déchets électroniques en fin de vie. En 2007, des déchets ménagers ont été stockés sur le site par le SICTOM de Hurepoix. Un diagnostic initial de l'état des sols mené en juillet 2007 n'a pas montré de contamination au droit de trois zones (stockage enterré d'hydrocarbures, cuve enterrée et ancienne fosse de dégraissage). L'évacuation des déchets électroniques a été réalisé en 2009. En 2009, dans le cadre d'un projet d'aménagement du site en zone pavillonnaire, un diagnostic initial de l'état des sols a conclu à l'absence de contamination des sols au droit de trois sondages. Afin de connaitre la qualité des sols des futurs aménagements, un diagnostic complémentaire de l'état des sols, réalisé en juin 2012 sur 16 sondages supplémentaires, a montré une pollution des sols en hydrocarbures et en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) au droit de l'ancien stockage enterré d'hydrocarbures ainsi qu'en hydrocarbures et métaux lourds (cadmium, cuivre, plomb, zinc) au droit de l'ancien four d'incinération de la charcuterie (GEO). Le projet d'aménagement du site en zone pavillonnaire n'a jamais abouti. Suite à un accident de personne survenu en mars 2014, le SITREVA a dû procéder, en mai 2014, à la mise en sécurité du site (évacuation de tous les déchets présents, clôture, suppression des risques incendie et explosion) prescrite par arrêté préfectoral du 12 mai 2014. En l'état actuel, il convient de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage envisagé. Le bureau d'études recommande des investigations complémentaires au droit des deux zones impactées identifiées, afin de délimiter l'extension des pollutions. Il conviendra également de mettre en œuvre un plan de gestion des pollutions identifiées en cas de réaménagement du site. Observations: Un diagnostic initial de l'état des sols a été fourni à l'inspection en décembre 2009. Un rapport de mise en sécurité du site contenant un diagnostic de l'état des sols daté de 2012 a été transmis à l'inspection en juin 2014. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00051670101 |
||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000516701 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
78SIS07705
|
||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 21/03/2026 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site, d'environ 3 ha, a accueilli de 1999 à 2005 un centre de tri et reconditionnement de déchets exploité illégalement sur l'ancien site de GEO (usine de salaison). Le dernier exploitant est le SITREVA (Syndicat Intercommunal de TRaitement Et VAlorisation) à partir de 2004, qui exploitait toujours sans autorisation. Ce dernier exerçait une activité de transit et tri de déchets de verre, de papiers/journaux/magazines, et de déchets électroniques en fin de vie.
Par défaut d'autorisation, SITREVA a été obligé d'évacuer la totalité des déchets de verre, de papiers/journaux/magazines ainsi que des déchets électroniques en fin de vie. En 2007, des déchets ménagers ont été stockés sur le site par le SICTOM de Hurepoix. Un diagnostic initial de l'état des sols mené en juillet 2007 n'a pas montré de contamination au droit de trois zones (stockage enterré d'hydrocarbures, cuve enterrée et ancienne fosse de dégraissage). L'évacuation des déchets électroniques a été réalisé en 2009. En 2009, dans le cadre d'un projet d'aménagement du site en zone pavillonnaire, un diagnostic initial de l'état des sols a conclu à l'absence de contamination des sols au droit de trois sondages. Afin de connaitre la qualité des sols des futurs aménagements, un diagnostic complémentaire de l'état des sols, réalisé en juin 2012 sur 16 sondages supplémentaires, a montré une pollution des sols en hydrocarbures et en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) au droit de l'ancien stockage enterré d'hydrocarbures ainsi qu'en hydrocarbures et métaux lourds (cadmium, cuivre, plomb, zinc) au droit de l'ancien four d'incinération de la charcuterie (GEO). Le projet d'aménagement du site en zone pavillonnaire n'a jamais abouti. Suite à un accident de personne survenu en mars 2014, le SITREVA a dû procéder, en mai 2014, à la mise en sécurité du site (évacuation de tous les déchets présents, clôture, suppression des risques incendie et explosion) prescrite par arrêté préfectoral du 12 mai 2014. En l'état actuel, il convient de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage envisagé. Le bureau d'études recommande des investigations complémentaires au droit des deux zones impactées identifiées, afin de délimiter l'extension des pollutions. Il conviendra également de mettre en œuvre un plan de gestion des pollutions identifiées en cas de réaménagement du site. Observations: Un diagnostic initial de l'état des sols a été fourni à l'inspection en décembre 2009. Un rapport de mise en sécurité du site contenant un diagnostic de l'état des sols daté de 2012 a été transmis à l'inspection en juin 2014. |
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
