SSP0005173
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005173 |
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| Nom usuel | S.A.R.L THOMAS | ||||||||
| Commune(s) |
77514 VILLEPARISIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000517301 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société SARL THOMAS a été autorisée par arrêté préfectoral du 26 juin 2005 à exploiter une installation de démolition de véhicules hors d’usage. Le terrain était constitué d’une zone de stockage de véhicules hors d’usage, d'un hangar de stockage (moteurs, pièces détachées…) et d’une aire bétonnée de lavage des moteurs.
Un diagnostic de sol a été réalisé en août 2007 dans le cadre de la cessation d’activité de la société. Des échantillons ont été prélevés tous les mètres entre 0 et 6 m. Les résultats des analyses ont mis en évidence au droit des sondages : - la présence diffuse de métaux lourds dans les remblais à des teneurs supérieures aux concentrations dans les sols dites « ordinaires » - la présence d’hydrocarbures totaux, d’hydrocarbures aromatiques polycycliques, de composés aromatiques monocycliques (BTEX), de polychlorobiphényles (PCB) et de composés organohalogénés volatils à des concentrations supérieures aux valeurs de références. Un plan de gestion a été réalisé en octobre 2007. Les mesures suivantes de gestion ont été proposées : - l’excavation et traitement hors site des terres souillées en hydrocarbures, - la réalisation de prélèvements de fond de fouilles, - une analyse des risques résiduels ainsi que le recouvrement des terres impactées en métaux lourds par des terres saines. Des travaux de dépollution ont été réalisés en octobre 2008 conformément aux recommandations du plan de gestion. Les terres polluées ont été triées et évacuées dans un centre de traitement. Les cuves ont été dégazées, neutralisées et évacuées. Les prélèvements de fond de fouilles réalisés ont montré la présence de traces d’hydrocarbures résiduelles. Les concentrations étaient très inférieures aux valeurs maximales de réhabilitation, l’analyse des risques résiduels a indiqué que le projet d’aménagement d'une construction d’un super marché sans niveau de sous-sol était compatible avec la pollution résiduelle. Une nouvelle compagne de prélèvements de gaz de sol a été réalisée après travaux. Au regard des teneurs résiduelles, il a été retenu que ces teneurs sont compatibles avec l'usage du site (bâtiment de commerce sans sous-sol). Des restrictions d'usage ont été énoncées pour l'utilisation du terrain. Il ne pourra être utilisé que pour une vocation industrielle, artisanale ou commerciale. Tout usage de type habitation, équipement public ou sanitaire, utilisation des eaux souterraines et toute culture de plantes, légumes ou arbres fruitiers sont interdites sur le site. Observations: Dans le cadre du diagnostic initial avant excavation des terres polluées, 3 piézairs ont également été implantés 6 mètres de profondeur : les résultats de prélèvements ont montré la présence de dérivés chlorés volatils de type COHV et plus particulièrement des trichloréthylènes en concentration relativement importante. |
| Description | La société SARL THOMAS a été autorisée par arrêté préfectoral du 26 juin 2005 à exploiter une installation de démolition de véhicules hors d’usage. Le terrain était constitué d’une zone de stockage de véhicules hors d’usage, d'un hangar de stockage (moteurs, pièces détachées…) et d’une aire bétonnée de lavage des moteurs.
Un diagnostic de sol a été réalisé en août 2007 dans le cadre de la cessation d’activité de la société. Des échantillons ont été prélevés tous les mètres entre 0 et 6 m. Les résultats des analyses ont mis en évidence au droit des sondages : - la présence diffuse de métaux lourds dans les remblais à des teneurs supérieures aux concentrations dans les sols dites « ordinaires » - la présence d’hydrocarbures totaux, d’hydrocarbures aromatiques polycycliques, de composés aromatiques monocycliques (BTEX), de polychlorobiphényles (PCB) et de composés organohalogénés volatils à des concentrations supérieures aux valeurs de références. Un plan de gestion a été réalisé en octobre 2007. Les mesures suivantes de gestion ont été proposées : - l’excavation et traitement hors site des terres souillées en hydrocarbures, - la réalisation de prélèvements de fond de fouilles, - une analyse des risques résiduels ainsi que le recouvrement des terres impactées en métaux lourds par des terres saines. Des travaux de dépollution ont été réalisés en octobre 2008 conformément aux recommandations du plan de gestion. Les terres polluées ont été triées et évacuées dans un centre de traitement. Les cuves ont été dégazées, neutralisées et évacuées. Les prélèvements de fond de fouilles réalisés ont montré la présence de traces d’hydrocarbures résiduelles. Les concentrations étaient très inférieures aux valeurs maximales de réhabilitation, l’analyse des risques résiduels a indiqué que le projet d’aménagement d'une construction d’un super marché sans niveau de sous-sol était compatible avec la pollution résiduelle. Une nouvelle compagne de prélèvements de gaz de sol a été réalisée après travaux. Au regard des teneurs résiduelles, il a été retenu que ces teneurs sont compatibles avec l'usage du site (bâtiment de commerce sans sous-sol). Des restrictions d'usage ont été énoncées pour l'utilisation du terrain. Il ne pourra être utilisé que pour une vocation industrielle, artisanale ou commerciale. Tout usage de type habitation, équipement public ou sanitaire, utilisation des eaux souterraines et toute culture de plantes, légumes ou arbres fruitiers sont interdites sur le site. Observations: Dans le cadre du diagnostic initial avant excavation des terres polluées, 3 piézairs ont également été implantés 6 mètres de profondeur : les résultats de prélèvements ont montré la présence de dérivés chlorés volatils de type COHV et plus particulièrement des trichloréthylènes en concentration relativement importante. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00051730101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000517301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS07711
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société SARL THOMAS a été autorisée par arrêté préfectoral du 26 juin 2005 à exploiter une installation de démolition de véhicules hors d’usage. Le terrain était constitué d’une zone de stockage de véhicules hors d’usage, d'un hangar de stockage (moteurs, pièces détachées…) et d’une aire bétonnée de lavage des moteurs.
Un diagnostic de sol a été réalisé en août 2007 dans le cadre de la cessation d’activité de la société. Des échantillons ont été prélevés tous les mètres entre 0 et 6 m. Les résultats des analyses ont mis en évidence au droit des sondages : - la présence diffuse de métaux lourds dans les remblais à des teneurs supérieures aux concentrations dans les sols dites « ordinaires » - la présence d’hydrocarbures totaux, d’hydrocarbures aromatiques polycycliques, de composés aromatiques monocycliques (BTEX), de polychlorobiphényles (PCB) et de composés organohalogénés volatils à des concentrations supérieures aux valeurs de références. Un plan de gestion a été réalisé en octobre 2007. Les mesures suivantes de gestion ont été proposées : - l’excavation et traitement hors site des terres souillées en hydrocarbures, - la réalisation de prélèvements de fond de fouilles, - une analyse des risques résiduels ainsi que le recouvrement des terres impactées en métaux lourds par des terres saines. Des travaux de dépollution ont été réalisés en octobre 2008 conformément aux recommandations du plan de gestion. Les terres polluées ont été triées et évacuées dans un centre de traitement. Les cuves ont été dégazées, neutralisées et évacuées. Les prélèvements de fond de fouilles réalisés ont montré la présence de traces d’hydrocarbures résiduelles. Les concentrations étaient très inférieures aux valeurs maximales de réhabilitation, l’analyse des risques résiduels a indiqué que le projet d’aménagement d'une construction d’un super marché sans niveau de sous-sol était compatible avec la pollution résiduelle. Une nouvelle compagne de prélèvements de gaz de sol a été réalisée après travaux. Au regard des teneurs résiduelles, il a été retenu que ces teneurs sont compatibles avec l'usage du site (bâtiment de commerce sans sous-sol). Des restrictions d'usage ont été énoncées pour l'utilisation du terrain. Il ne pourra être utilisé que pour une vocation industrielle, artisanale ou commerciale. Tout usage de type habitation, équipement public ou sanitaire, utilisation des eaux souterraines et toute culture de plantes, légumes ou arbres fruitiers sont interdites sur le site. Observations: Dans le cadre du diagnostic initial avant excavation des terres polluées, 3 piézairs ont également été implantés 6 mètres de profondeur : les résultats de prélèvements ont montré la présence de dérivés chlorés volatils de type COHV et plus particulièrement des trichloréthylènes en concentration relativement importante. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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