SSP0005175
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005175 |
||||||||
| Nom usuel | YARA France | ||||||||
| Commune(s) |
36088 ISSOUDUN |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000517501 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 16/07/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
36.0027 (BASOL)
|
|||||||||||||||
| Environnement | Le site a été construit en 1924 pour la production d'acide sulfurique et de superphosphates. L'acide sulfurique était obtenu à l'aide du grillage de la pyrite. Par la suite, et jusqu'à l'arrêt total de l'activité en mars 2010, des engrais agricoles ont été produits sur le site : engrais liquides, engrais solides de type sulfomagnésien. Yara France est le dernier exploitant du site.
La rivière la Théols coule à environ 50 mètres à l'ouest du site et le centre hospitalier de la Tour Blanche ce situe à 50 m au sud. En 2010, dans le cadre de la cessation totale d'activité, un diagnostic de site a été réalisé par l'exploitant et a mis en évidence : - présence de pyrites grillées, chargées en métaux lourds, sur une partie du site et sur une faible épaisseur ; - concentrations élevées en hydrocarbures à proximité de la cuve de carburant enterrée ; - confirmation de la présence d'une ancienne zone de déchets à l'ouest du site ; - dans les eaux souterraines, présence de composés azotés au-dessus des seuils de potabilité. De 2010 à 2012, des actions de mise en sécurité du site ont été réalisées et comprenaient : - l’excavation de la cuve de carburant - l’évacuation des terres contaminées en hydrocarbures - l’évacuation des déchets - enlèvement ou condamnation des équipements du site - mise en place d’un gardiennage En septembre 2011, un plan de gestion a été établi par l’exploitant. Pour permettre un usage industriel du site, les mesures de remblaiement et recouvrement des zones impactées, listées dans le diagnostic de 2010, ont été retenues. Depuis 2011, des campagnes de contrôle des eaux souterraines sont réalisées à partir de 5 piézomètres et montrent des différences significatives sur la qualité des eaux en amont et en aval du site pour les composés minéraux et métalliques. En 2012, une étude de risques sanitaires a été effectuée, elle met en évidence l’absence de risque pour les personnels et patients de l’hôpital dans le cas du plan de gestion compatible avec un usage futur industriel En 2016, l’inspection des installations classées a effectué une visite et a observé que les mesures de sécurisation du site sont efficaces. Considérant la mise en sécurité du site et l’absence de risques sanitaires pour les usagers de l’hôpital, elle a établi procès-verbal de récolement le 30 juin 2016. Observations: Surveillance des eaux souterraines. Usage compatible avec l’état de pollution du sol, usage préconisé de type industriel. |
|||||||||||||||
| Description | Les actions de mise en sécurité du site ont démarré en mars 2010 et se sont poursuivies jusqu'en 2012.
Dans le cadre de la cessation totale d'activité, un diagnostic de site a été réalisé par l'exploitant en décembre 2010. Les investigations réalisées à cette occasion ont notamment montré : - présence de pyrites grillées, chargées en métaux lourds, sur une partie du site et sur une faible épaisseur ; - concentrations élevées en hydrocarbures à proximité de la cuve de carburant enterrée ; - confirmation de la présence d'une ancienne zone de déchets à l'ouest du site ; - dans les eaux souterraines, présence de composés azotés au dessus des seuils de potabilité. La cuve de carburant a été excavée en 2010 et les terres contaminées en hydrocarbures ont été évacuées. Un plan de gestion a été établi par l'ancien exploitant et transmis à l'inspection des installations classées en septembre 2011. Dans le cadre d'une utilisation industrielle future du site, il a été retenu les mesures suivantes : remblais et recouvrement des zones impactées listées précédemment. Une première campagne de contrôle des eaux souterraines a été réalisée en octobre 2011. Elle confirme le sens d'écoulement de la nappe souterraine en direction de la Théols et met en évidence des dépassements de certains paramètres (métaux, sulfates, nitrites, ammonium). Depuis 2011, des campagnes de contrôle des eaux souterraines sont réalisées à partir de 5 piézomètres et montrent des différences significatives sur la qualité des eaux en amont et en aval du site pour les composés minéraux et métalliques. En 2012, une étude de risques sanitaires a été effectuée, elle met en évidence l’absence de risque pour les personnels et patients de l’hôpital dans le cas du plan de gestion compatible avec un usage futur industriel En 2016, l’inspection des installations classées a effectué une visite et a observé que les mesures de sécurisation du site sont efficaces. Considérant la mise en sécurité du site et l’absence de risques sanitaires pour les usagers de l’hôpital, elle a établi un procès-verbal de récolement le 30 juin 2016. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
04/10/2011 -
✓ Eaux souterraines
Description
Informations complémentaires : Arrêté préfectoral de surveillance des eaux souterraines à venir
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00051750101 |
|||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000517501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
36SIS07713
|
|||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site a été construit en 1924 pour la production d'acide sulfurique et de superphosphates. L'acide sulfurique était obtenu à l'aide du grillage de la pyrite. Par la suite, et jusqu'à l'arrêt total de l'activité en mars 2010, des engrais agricoles ont été produits sur le site : engrais liquides, engrais solides de type sulfomagnésien. Yara France est le dernier exploitant du site.
La rivière la Théols coule à environ 50 mètres à l'ouest du site et le centre hospitalier de la Tour Blanche ce situe à 50 m au sud. En 2010, dans le cadre de la cessation totale d'activité, un diagnostic de site a été réalisé par l'exploitant et a mis en évidence : - présence de pyrites grillées, chargées en métaux lourds, sur une partie du site et sur une faible épaisseur ; - concentrations élevées en hydrocarbures à proximité de la cuve de carburant enterrée ; - confirmation de la présence d'une ancienne zone de déchets à l'ouest du site ; - dans les eaux souterraines, présence de composés azotés au-dessus des seuils de potabilité. De 2010 à 2012, des actions de mise en sécurité du site ont été réalisées et comprenaient : - l’excavation de la cuve de carburant - l’évacuation des terres contaminées en hydrocarbures - l’évacuation des déchets - enlèvement ou condamnation des équipements du site - mise en place d’un gardiennage En septembre 2011, un plan de gestion a été établi par l’exploitant. Pour permettre un usage industriel du site, les mesures de remblaiement et recouvrement des zones impactées, listées dans le diagnostic de 2010, ont été retenues. Depuis 2011, des campagnes de contrôle des eaux souterraines sont réalisées à partir de 5 piézomètres et montrent des différences significatives sur la qualité des eaux en amont et en aval du site pour les composés minéraux et métalliques. En 2012, une étude de risques sanitaires a été effectuée, elle met en évidence l’absence de risque pour les personnels et patients de l’hôpital dans le cas du plan de gestion compatible avec un usage futur industriel En 2016, l’inspection des installations classées a effectué une visite et a observé que les mesures de sécurisation du site sont efficaces. Considérant la mise en sécurité du site et l’absence de risques sanitaires pour les usagers de l’hôpital, elle a établi procès-verbal de récolement le 30 juin 2016. Observations: Surveillance des eaux souterraines. Usage compatible avec l’état de pollution du sol, usage préconisé de type industriel. |
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
