SSP0005176
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005176 |
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| Nom usuel | Décharge Saint-Vincent-sur-Graon | ||||||||
| Commune(s) |
85277 SAINT VINCENT SUR GRAON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000517601 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
85.0046 (BASOL)
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| Environnement | Le site est une ancienne décharge exploitée entre 1979-1998.
La surface du site est de 4 ha. L'activité a été autorisée par arrêté préfectoral du 13/06/1979 au SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiples) puis exploitée par la communauté de communes de 1995 à 1998. Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : ordures ménagères et des déchets de travaux publics (bidons souillés, verres, papiers, cartons). Le volume du massif de déchet a pu être estimé à 80 000 m³. D'après le dossier de cessation, aucune pratique de brûlage n'a été identifiée sur le site. Le site est à l’arrêt depuis 1998 mais si la cessation est effective depuis cette date, elle n’a jamais été officiellement actée. Observations: La décharge ne possède pas de réseau de collecte des lixiviats ni réseau de collecte du biogaz et il n’y a pas de cheminée de dégazage. Une prise de mesures a été effectuée et aucune émission significative n’a été décelée sur le site. Après arrêt, le site n’a pas été réhabilité mais la mise en sécurité a été assurée. La communauté de communes a clôturé le site, a procédé à une évacuation des déchets grossiers et à un renforcement de la couverture par des couches superposées d’argiles et de terres végétales. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état des milieux. |
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| Description | En 1999, après arrêt du site, un diagnostic du site à été réalisé sur l’ancienne décharge. Ce diagnostic a mis en évidence:
Lixiviats La décharge ne possède pas de réseau de collecte des lixiviats. Il n’y a pas de cheminée-puisard implantées au sein de la masse des déchets. Biogaz La décharge ne possède pas de réseau de collecte du biogaz et il n’y a pas de cheminée de dégazage. Une prise de mesures à été faite et aucune émission significative n’a été décelée sur le site. Eaux de surfaces : Deux prélèvements ont été effectués et ont mis en évidence une qualité de l’eau globalement moyenne en aval du site. L’impact de la décharge reste limité à un rejet hors norme en azote kjeldahl. Eaux souterraines : Un prélèvement à été effectué dans le piézomètre et a mis en évidence une qualité de l’eau mauvaise. Les paramètres déclassants sont l’azote kjeldahl, les nitrates, les chlorures et la DCO. Les concentrations mesurées pour ces paramètres indiquent une contamination par les lixiviats Après arrêt, le site n’a pas été réhabilité mais mis en sécurité par le gestionnaire du site. En 2014, il ne reste qu’une petite surface à l’extrême nord qui laisse apparaître quelques résidus métalliques. Ainsi pour sécuriser de manière optimale, la communauté de commune a clôturé le site, a procédé à une évacuation des déchets grossiers et un renforcement de la couverture de cette surface par des couches superposées d’argiles et de terres végétales. Cette situation justifie que notamment en cas de changements d'usage ou de travaux occasionnant des déblais de terres à évacuer hors sites, des investigations puissent être réalisées pour s'assurer de la compatibilité des usages envisagés avec l'état des terrains considérés. Il est proposé que le site intègre le dispositif des secteurs d'informations sur les sols (SIS). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00051760101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000517601 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
85SIS07714
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site est une ancienne décharge exploitée entre 1979-1998.
La surface du site est de 4 ha. L'activité a été autorisée par arrêté préfectoral du 13/06/1979 au SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiples) puis exploitée par la communauté de communes de 1995 à 1998. Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : ordures ménagères et des déchets de travaux publics (bidons souillés, verres, papiers, cartons). Le volume du massif de déchet a pu être estimé à 80 000 m³. D'après le dossier de cessation, aucune pratique de brûlage n'a été identifiée sur le site. Le site est à l’arrêt depuis 1998 mais si la cessation est effective depuis cette date, elle n’a jamais été officiellement actée. Observations: La décharge ne possède pas de réseau de collecte des lixiviats ni réseau de collecte du biogaz et il n’y a pas de cheminée de dégazage. Une prise de mesures a été effectuée et aucune émission significative n’a été décelée sur le site. Après arrêt, le site n’a pas été réhabilité mais la mise en sécurité a été assurée. La communauté de communes a clôturé le site, a procédé à une évacuation des déchets grossiers et à un renforcement de la couverture par des couches superposées d’argiles et de terres végétales. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état des milieux. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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