SSP0005188
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005188 |
||||||||
| Nom usuel | CHIMIDEROUIL | ||||||||
| Commune(s) |
44188 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000518801 |
|||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 18/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0051 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Cet établissement était spécialisé dans le traitement de surfaces de pièces de grandes dimensions (décapage acier et inox).
Le site avait fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en 2000 par la société TECHNOCHIM FRANCE. Il a ensuite été repris par la société CHIMIDEROUIL en 2003. La liquidation judiciaire de la société CHIMIDEROUIL a été prononcée le 25 février 2005, le site a ensuite été fermé le 11 mars 2005. Le site a été vendu le 19 avril 2011 à la société dénommée BFI dont le siège est à Saint-Aignan-Grandlieu. Observations: Compte tenu de l'environnement sensible du site, de la dégradation du bâtiment, le ministère de l'écologie et du développement durable a donné son accord pour une intervention en deux temps, en chargeant l'ADEME de la réalisation de ces interventions. 1 - Intervention septembre 2006 - réalisation des premières mesures de mise en sécurité sous couvert de la procédure d'urgence impérieuse : évacuation d'un container percé, de bidons d'acide fluorhydrique et nitrique, fermeture des accès du bâtiment ; - 9,73 tonnes de déchets qui ont été évacuées. 2- Intervention décembre 2007 à février 2008 Evacuation d'environ 410 tonnes de déchets et le nettoyage final des surfaces souillées. Le rapport d'intervention de l'ADEME a également soulevé les nouveaux points problématiques suivants : - présence résiduelle de polluants dans les anciennes tuyauteries reliant les cuves ; - alimentation d'une ancienne cuve par les eaux de toiture du fait d'un défaut d'étanchéité de la toiture. Les eaux se chargent des polluants présents dans les parois de la cuve. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. |
|||||||||||||||||||||||||
| Description | Compte tenu de l'environnement sensible du site, de la dégradation du bâtiment, par courrier du 10 août 2006, le ministère de l'écologie et du développement durable a donné son accord pour une intervention en deux temps :
- réalisation des premières mesures de mise en sécurité sous couvert de la procédure d'urgence impérieuse : évacuation d'un container percé, de bidons d'acide fluorhydrique et nitrique, fermeture des accès du bâtiment ; - évacuation des autres déchets. Les premières mesures ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'exécution de travaux d'office du 18 août 2006, modifié le 29 août 2006, chargeant l'ADEME de la réalisation des premières mesures de mises en sécurité précitées. Ces mesures ont été réalisées le 7 septembre 2006 et ce sont 9,73 tonnes de déchets qui ont été évacuées pour traitement, pour un coût d'environ 14 900 euros. La réalisation de la deuxième phase ayant obtenu un avis favorable de la commission nationale des aides (CNA) de l'ADEME, un nouvel arrêté préfectoral d'exécution de travaux d'office du 2 mai 2007 a chargé l'ADEME de l'évacuation de la totalité des déchets dangereux encore présents sur le site. Cette intervention s'est déroulée de décembre 2007 à février 2008 comprenant l'évacuation d'environ 410 tonnes de déchets et le nettoyage final des surfaces souillées. Suite à ces interventions et compte tenu de la présence de rétentions non étanches sur le site ayant contenu des produits liquides et boueux, d'une nappe superficielle et d'un environnement aval sensible, une demande de mesures complémentaires a été présentée à la CNA de l'ADEME et obtenu un avis favorable. Ces mesures concernent principalement la surveillance des eaux souterraines et ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 22 juin 2009. Les résultats du suivi des eaux souterraines montrent une diminution globale des teneurs en polluants. Il n'y a donc plus de source de pollution directe sur le site. Le rapport d'intervention de l'ADEME a également soulevé les nouveaux points problématiques suivants : - présence résiduelle de polluants dans les anciennes tuyauteries reliant les cuves ; - alimentation d'une ancienne cuve par les eaux de toiture du fait d'un défaut d'étanchéité de la toiture. Les eaux se chargent des polluants présents dans les parois de la cuve. Ce dernier problème a fait l'objet d'un arrêté préfectoral complémentaire le 16 janvier 2012. |
|||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
|
|||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00051880101 |
|||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000518801 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS07728
|
|||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Cet établissement était spécialisé dans le traitement de surfaces de pièces de grandes dimensions (décapage acier et inox).
Le site avait fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en 2000 par la société TECHNOCHIM FRANCE. Il a ensuite été repris par la société CHIMIDEROUIL en 2003. La liquidation judiciaire de la société CHIMIDEROUIL a été prononcée le 25 février 2005, le site a ensuite été fermé le 11 mars 2005. Le site a été vendu le 19 avril 2011 à la société dénommée BFI dont le siège est à Saint-Aignan-Grandlieu. Observations: Compte tenu de l'environnement sensible du site, de la dégradation du bâtiment, le ministère de l'écologie et du développement durable a donné son accord pour une intervention en deux temps, en chargeant l'ADEME de la réalisation de ces interventions. 1 - Intervention septembre 2006 - réalisation des premières mesures de mise en sécurité sous couvert de la procédure d'urgence impérieuse : évacuation d'un container percé, de bidons d'acide fluorhydrique et nitrique, fermeture des accès du bâtiment ; - 9,73 tonnes de déchets qui ont été évacuées. 2- Intervention décembre 2007 à février 2008 Evacuation d'environ 410 tonnes de déchets et le nettoyage final des surfaces souillées. Le rapport d'intervention de l'ADEME a également soulevé les nouveaux points problématiques suivants : - présence résiduelle de polluants dans les anciennes tuyauteries reliant les cuves ; - alimentation d'une ancienne cuve par les eaux de toiture du fait d'un défaut d'étanchéité de la toiture. Les eaux se chargent des polluants présents dans les parois de la cuve. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. |
|||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
