SSP0005197

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005197
Nom usuel NUGIER
Commune(s) 94041 IVRY SUR SEINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000519701 01/10/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000519701
Date de dernière mise à jour 01/10/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Cessation
Autre(s) identifiant(s)
94.0067 (BASOL)
Environnement 1-Présentation de l’établissement
Le site est situé au sein d'un quartier résidentiel et est implanté à 2,5 km de la Seine.
L’activité première, déclarée en 1920, était le dépôt d’os et de chiffons. Les activités de la société NUGIER ont été autorisées pour le dépôt de ferrailles. Il semble qu’il y ait également eu une activité de dépôt de brocante de 1977 à 1984.
L’arrêt des activités a été constaté en 1986. Une déclaration de cessation définitive d’activité a été effectuée le 16 décembre 1999.
L’exploitant a vendu les terrains à la Mairie d'Ivry-sur-Seine en 2003, pour la construction d’un groupe scolaire.

2- Diagnostics réalisés
Dans le cadre du permis de construire du groupe scolaire, la Mairie d’Ivry-sur-Seine a transmis un diagnostic de sol qui montrait ponctuellement des teneurs élevées en métaux lourds et plus particulièrement en plomb (12000 mg/kg) et en cuivre (17000 mg/kg).

3-Dépollution réalisée
Les terres polluées ont été laissées en place et ont été recouvertes de terres saines. Les restrictions d’usages et des mesures constructives ont été prévues au permis de construire.

4- Pollution résiduelle
Les concentrations résiduelles pour le plomb et le cuivre sont celles mesurées lors du diagnostic des sols.

5-Usage retenu
Les calculs de risques sanitaires ont été réalisés en tenant compte notamment du recouvrement des terres polluées par des terres saines, des propositions de restrictions d’usage du bureau d’études et sur la base des concentrations maximales mises en évidence dans le diagnostic. Les résultats des calculs de risque étaient inférieurs aux seuils de référence, tant pour les effets à seuil que sans seuil.
Le site a été aménagé en groupe scolaire.

6-Restrictions
Le pétitionnaire s'est engagé à mettre en œuvre les restrictions d'usage proposées par son bureau d'études. Le contenu des restrictions d'usage et les études réalisées sur le site sont annexés au permis de construire afin de conserver la mémoire de la pollution.

Les restriction d'usage sont les suivantes:
- Vide de confinement de 30 cm sous l’ensemble des dalles béton du bâtiment afin de réduire le transfert de composés volatils. Le vide sanitaire devra être réalisé de manière à permettre le renouvellement et une circulation d’air. Il devra être équipé d’un système au sol empêchant l’envol des poussières issues des sols en place (ex : béton, géomembrane,…) ;
- Toute nouvelle construction ou tout nouvel aménagement au droit du site devra faire l’objet d’un calcul de risque ;
- Ne pas mettre en œuvre, dans le cadre de la construction de futurs bâtiments, de travaux d’aménagements susceptibles de modifier la perméabilité actuelle des sols aux vapeurs ;
- Absence de contact direct avec les terres en place (apport de terres saines) ;
- Absence de puits puisant la nappe superficielle ;
- Absence d’arbres fruitiers au droit des espaces verts ;
- Les jardins potagers éducatifs seront réalisés dans des bacs en béton avec un apport de terre saine ;
- Les espaces extérieurs seront recouverts d’une couche de matériaux (asphalte, terre végétale, etc.) afin de s’assurer de l’absence de contact direct avec les terres en place ;
- La végétalisation du site sera accompagnée de la pose d’une géomembrane ou d’un grillage avertisseur marquant la séparation avec les terres polluées ;
- Le passage des canalisations se fera dans des zones non polluées.

7-Changement d’usage
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017.
Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
Description L’arrêt des activités de la société NUGIER a été constaté en 1986. Une déclaration de cessation définitive d'activité a été effectuée le 16 décembre 1999.
Cette déclaration a été jugée incomplète par l'inspection des installations classées. Elle n'a pas été complétée par l'exploitant, ce dernier a vendu les terrains à la Mairie d'Ivry-sur-Seine en 2003.

Une visite d'inspection a été effectuée le 30/05/2008, elle a permis de constater que le terrain était abandonné, (terrain en friche). L'inspection des installations classées proposait de demander à l’ancien exploitant de compléter la notification de cessation d’activité en transmettant l'attestation de l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux présents sur le site et de présenter l'état du sous-sol (terres et eaux) avec éventuellement leur mode de dépollution.

Par courrier du 30/09/2008, l'ancien exploitant informait la Préfecture du Val-de-Marne qu’il n’était plus propriétaire des terrains et que les demandes devaient être formulées à la Mairie d'Ivry-sur-Seine, propriétaire des terrains.
Plusieurs relances ont été faites à l'exploitant, restées sans réponse.

L'inspection des installations classées a été saisie, en août 2011, pour avis, sur une demande de permis de construire sur ces terrains. Le projet prévoit la création d'un groupe scolaire.
Dans le cadre du permis de construire, la Mairie d'Ivry-sur-Seine transmettait un diagnostic de sol qui montrait ponctuellement des teneurs élevées en métaux lourds et plus particulièrement en plomb et en cuivre.
Le pétitionnaire (la Mairie) justifie de laisser la pollution en place et propose de retenir le recouvrement par des terres saines sur la base des éléments suivants :
Le caractère ponctuel des zones présentant les concentrations les plus élevées en métaux lourds ;
Les eaux souterraines se trouvant à 30 mètres de profondeur ne sont pas vulnérables ;
La problématique sanitaire est uniquement liée au contact direct des métaux lourds identifiés (non volatils), empêché par le recouvrement des terres.

Le pétitionnaire s'est engagé à mettre en œuvre les restrictions d'usage proposées par son bureau d'études. Le contenu des restrictions d'usage et les études réalisées sur le site sont annexés au permis de construire afin de conserver la mémoire de la pollution.

Les restriction d'usage sont les suivantes:
Vide de confinement de 30 cm sous l’ensemble des dalles béton du bâtiment afin de réduire le transfert de composés volatils. Le vide sanitaire devra être réalisé de manière à permettre le renouvellement et une circulation d’air. Il devra être équipé d’un système au sol empêchant l’envol des poussières issues des sols en place (ex : béton, géomembrane,…) ;
Toute nouvelle construction ou tout nouvel aménagement au droit du site devra faire l’objet d’un calcul de risque ;
Ne pas mettre en œuvre, dans le cadre de la construction de futurs bâtiments, de travaux d’aménagements susceptibles de modifier la perméabilité actuelle des sols aux vapeurs ;
Absence de contact direct avec les terres en place (apport de terres saines) ;
Absence de puits puisant la nappe superficielle ;
Absence d’arbres fruitiers au droit des espaces verts ;
Les jardins potagers éducatifs seront réalisés dans des bacs en béton avec un apport de terre saine ;
Les espaces extérieurs seront recouverts d’une couche de matériaux (asphalte, terre végétale, etc.) afin de s’assurer de l’absence de contact direct avec les terres en place ;
La végétalisation du site sera accompagnée de la pose d’une géomembrane ou d’un grillage avertisseur marquant la séparation avec les terres polluées ;
Le passage des canalisations se fera dans des zones non polluées.

Par courrier du 19 mars 2012, la Préfecture a émis un avis favorable à la demande de permis de construire du groupe scolaire. Dans ce même courrier, il était demandé à la Mairie d'Ivry-sur-Seine de fournir les justificatifs de recouvrement par les terres saines lors des travaux d'aménagement ainsi que les justificatifs de mise en œuvre des restrictions d'usage. En l'absence de réponse de la Mairie, un courrier de relance a été envoyé le 19 mai 2017 par la Préfecture.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
IVRY SUR SEINE 1 AC 177 94

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051970101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000519701
Ancien identifiant SIS
94SIS07737
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description 1-Présentation de l’établissement
Le site est situé au sein d'un quartier résidentiel et est implanté à 2,5 km de la Seine.
L’activité première, déclarée en 1920, était le dépôt d’os et de chiffons. Les activités de la société NUGIER ont été autorisées pour le dépôt de ferrailles. Il semble qu’il y ait également eu une activité de dépôt de brocante de 1977 à 1984.
L’arrêt des activités a été constaté en 1986. Une déclaration de cessation définitive d’activité a été effectuée le 16 décembre 1999.
L’exploitant a vendu les terrains à la Mairie d'Ivry-sur-Seine en 2003, pour la construction d’un groupe scolaire.

2- Diagnostics réalisés
Dans le cadre du permis de construire du groupe scolaire, la Mairie d’Ivry-sur-Seine a transmis un diagnostic de sol qui montrait ponctuellement des teneurs élevées en métaux lourds et plus particulièrement en plomb (12000 mg/kg) et en cuivre (17000 mg/kg).

3-Dépollution réalisée
Les terres polluées ont été laissées en place et ont été recouvertes de terres saines. Les restrictions d’usages et des mesures constructives ont été prévues au permis de construire.

4- Pollution résiduelle
Les concentrations résiduelles pour le plomb et le cuivre sont celles mesurées lors du diagnostic des sols.

5-Usage retenu
Les calculs de risques sanitaires ont été réalisés en tenant compte notamment du recouvrement des terres polluées par des terres saines, des propositions de restrictions d’usage du bureau d’études et sur la base des concentrations maximales mises en évidence dans le diagnostic. Les résultats des calculs de risque étaient inférieurs aux seuils de référence, tant pour les effets à seuil que sans seuil.
Le site a été aménagé en groupe scolaire.

6-Restrictions
Le pétitionnaire s'est engagé à mettre en œuvre les restrictions d'usage proposées par son bureau d'études. Le contenu des restrictions d'usage et les études réalisées sur le site sont annexés au permis de construire afin de conserver la mémoire de la pollution.

Les restriction d'usage sont les suivantes:
- Vide de confinement de 30 cm sous l’ensemble des dalles béton du bâtiment afin de réduire le transfert de composés volatils. Le vide sanitaire devra être réalisé de manière à permettre le renouvellement et une circulation d’air. Il devra être équipé d’un système au sol empêchant l’envol des poussières issues des sols en place (ex : béton, géomembrane,…) ;
- Toute nouvelle construction ou tout nouvel aménagement au droit du site devra faire l’objet d’un calcul de risque ;
- Ne pas mettre en œuvre, dans le cadre de la construction de futurs bâtiments, de travaux d’aménagements susceptibles de modifier la perméabilité actuelle des sols aux vapeurs ;
- Absence de contact direct avec les terres en place (apport de terres saines) ;
- Absence de puits puisant la nappe superficielle ;
- Absence d’arbres fruitiers au droit des espaces verts ;
- Les jardins potagers éducatifs seront réalisés dans des bacs en béton avec un apport de terre saine ;
- Les espaces extérieurs seront recouverts d’une couche de matériaux (asphalte, terre végétale, etc.) afin de s’assurer de l’absence de contact direct avec les terres en place ;
- La végétalisation du site sera accompagnée de la pose d’une géomembrane ou d’un grillage avertisseur marquant la séparation avec les terres polluées ;
- Le passage des canalisations se fera dans des zones non polluées.

7-Changement d’usage
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017.
Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
IVRY SUR SEINE 1 AC 177 94