SSP0005198

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005198
Nom usuel FONDERIE FINE DE PRECISION
Commune(s) 94022 CHOISY LE ROI
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000519801 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000519801
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement 1-Présentation de l’établissement
Les activités ont débuté sur ces terrains en 1955. La société PRESTIL a exploité des installations de fabrication de fermeture éclair et de traitement de surface par galvanoplastie, jusqu’en 1987. Ensuite la société FONDERIE FINE DE PRÉCISION a repris les installations. Cette dernière exploitait un atelier de fonderie de Zamak (alliage de zinc, d’aluminium, de cuivre et de magnésium).
La société FONDERIE FINE DE PRÉCISION a notifié sa cessation d’activité par courrier du 09/05/2001.

2- Diagnostics réalisés
Par courrier du 16/03/2006, un diagnostic approfondi a été réalisé, par le propriétaire, la SCI CHOISY AUBER sur l’ensemble des terrains du 1 avenue Rondu (FONDERIE FINE DE PRECISION) et des 121-123 bis avenue Anatole France (STREDO/SCL), dans le cadre du réaménagement du site. 12 sondages de sols, deux piézomètres et deux piézairs ont été réalisés. Les résultats d’analyses des sols ont mis en évidence des teneurs en métaux (arsenic, cadmium, cuivre, plomb, zinc et mercure), en tétrachloroéthylène, en trichloroéthylène et en HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique) supérieures au fond géochimique et des teneurs élevées en hydrocarbures totaux (2300 mg/kg) . Les résultats d’analyses des gaz de sols et de l'eau de la nappe ont montré la présence d’hydrocarbures aliphatiques C5-C10, de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), de HAP et de COHV (composés organo-halogénés volatils).
L’ensemble des investigations réalisées a permis de mettre en évidence les principales zones de pollution de sols :
- au droit d’un ancien caniveau présentant un impact en hydrocarbures ;
- dans la zone centrale (pollution en solvants chlorés).

3-Dépollution réalisée
Les transformateurs contenant les PCB (polychlorobiphényles) ont été retirés du terrain en 2005. Les boues et les déchets liquides ont été éliminés en janvier 2006. De plus, les déchets dangereux et une partie des terres polluées (0.1765 tonnes) ont été retirés, car les locaux sont occupés par des nouveaux locataires. Les cuves de fioul domestique ont été neutralisées. Le site a été recouvert d'une dalle en béton.

4- Pollution résiduelle
La remise en état des terrains a été réalisée et la pollution résiduelle est compatible avec un usage industriel. La concentration résiduelle en hydrocarbures est de 2300 mg/kg.

5-Usage retenu
Dans le cadre du projet de la ZAC PRESTIL/FONDERIE FINE DE PRÉCISION, le pétitionnaire du projet a déposé un permis de démolir en juillet 2014. Le projet prévoyant l’implantation d’un programme mixte de constructions composé de logements, d’une résidence de jeunes et étudiants, de bureaux, d’activités économiques, de commerces, d’un équipement public et d’une place publique donnant sur l’avenue Anatole France. Les bâtiments devaient disposer de niveaux de sous-sol.
Dans sa demande, le pétitionnaire joignait notamment une « note de présentation sur l’état de pollution des sols ». Comme il a modifié l’usage existant (passage d’un usage industriel à un usage de logements et d’activités), il était de sa responsabilité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la pollution mise en évidence n’engendre pas d’impacts sur les futurs occupants.

6-Restrictions
Un acte notarial mentionne la mise en place de restriction d'usage pour proscrire l’utilisation de la nappe au droit du site.

7-Changement d’usage
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017.
Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
Observations: La numérotation des parcelles cadastrales a changé par rapport à ce qui est indiqué dans l'acte notarial. Les références des nouvelles parcelles concernées sont : 000 R 158, 000 R 159, 000 R 160, 000 R 161, 000 R 162, 000 R 163, et 000 R 164.
SIS en lien avec le SIS SCL (ex STREDO)
Description 1-Présentation de l’établissement
Les activités ont débuté sur ces terrains en 1955. La société PRESTIL a exploité des installations de fabrication de fermeture éclair et de traitement de surface par galvanoplastie, jusqu’en 1987. Ensuite la société FONDERIE FINE DE PRÉCISION a repris les installations. Cette dernière exploitait un atelier de fonderie de Zamak (alliage de zinc, d’aluminium, de cuivre et de magnésium).
La société FONDERIE FINE DE PRÉCISION a notifié sa cessation d’activité par courrier du 09/05/2001.

2- Diagnostics réalisés
Par courrier du 16/03/2006, un diagnostic approfondi a été réalisé, par le propriétaire, la SCI CHOISY AUBER sur l’ensemble des terrains du 1 avenue Rondu (FONDERIE FINE DE PRECISION) et des 121-123 bis avenue Anatole France (STREDO/SCL), dans le cadre du réaménagement du site. 12 sondages de sols, deux piézomètres et deux piézairs ont été réalisés. Les résultats d’analyses des sols ont mis en évidence des teneurs en métaux (arsenic, cadmium, cuivre, plomb, zinc et mercure), en tétrachloroéthylène, en trichloroéthylène et en HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique) supérieures au fond géochimique et des teneurs élevées en hydrocarbures totaux (2300 mg/kg) . Les résultats d’analyses des gaz de sols et de l'eau de la nappe ont montré la présence d’hydrocarbures aliphatiques C5-C10, de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), de HAP et de COHV (composés organo-halogénés volatils).
L’ensemble des investigations réalisées a permis de mettre en évidence les principales zones de pollution de sols :
- au droit d’un ancien caniveau présentant un impact en hydrocarbures ;
- dans la zone centrale (pollution en solvants chlorés).

3-Dépollution réalisée
Les transformateurs contenant les PCB (polychlorobiphényles) ont été retirés du terrain en 2005. Les boues et les déchets liquides ont été éliminés en janvier 2006. De plus, les déchets dangereux et une partie des terres polluées (0.1765 tonnes) ont été retirés, car les locaux sont occupés par des nouveaux locataires. Les cuves de fioul domestique ont été neutralisées. Le site a été recouvert d'une dalle en béton.

4- Pollution résiduelle
La remise en état des terrains a été réalisée et la pollution résiduelle est compatible avec un usage industriel. La concentration résiduelle en hydrocarbures est de 2300 mg/kg.

5-Usage retenu
Dans le cadre du projet de la ZAC PRESTIL/FONDERIE FINE DE PRÉCISION, le pétitionnaire du projet a déposé un permis de démolir en juillet 2014. Le projet prévoyant l’implantation d’un programme mixte de constructions composé de logements, d’une résidence de jeunes et étudiants, de bureaux, d’activités économiques, de commerces, d’un équipement public et d’une place publique donnant sur l’avenue Anatole France. Les bâtiments devaient disposer de niveaux de sous-sol.
Dans sa demande, le pétitionnaire joignait notamment une « note de présentation sur l’état de pollution des sols ». Comme il a modifié l’usage existant (passage d’un usage industriel à un usage de logements et d’activités), il était de sa responsabilité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la pollution mise en évidence n’engendre pas d’impacts sur les futurs occupants.

6-Restrictions
Un acte notarial mentionne la mise en place de restriction d'usage pour proscrire l’utilisation de la nappe au droit du site.

7-Changement d’usage
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017.
Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
Observations: La numérotation des parcelles cadastrales a changé par rapport à ce qui est indiqué dans l'acte notarial. Les références des nouvelles parcelles concernées sont : 000 R 158, 000 R 159, 000 R 160, 000 R 161, 000 R 162, 000 R 163, et 000 R 164.
SIS en lien avec le SIS SCL (ex STREDO)
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00051980101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000519801
Ancien identifiant SIS
94SIS07738
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description 1-Présentation de l’établissement
Les activités ont débuté sur ces terrains en 1955. La société PRESTIL a exploité des installations de fabrication de fermeture éclair et de traitement de surface par galvanoplastie, jusqu’en 1987. Ensuite la société FONDERIE FINE DE PRÉCISION a repris les installations. Cette dernière exploitait un atelier de fonderie de Zamak (alliage de zinc, d’aluminium, de cuivre et de magnésium).
La société FONDERIE FINE DE PRÉCISION a notifié sa cessation d’activité par courrier du 09/05/2001.

2- Diagnostics réalisés
Par courrier du 16/03/2006, un diagnostic approfondi a été réalisé, par le propriétaire, la SCI CHOISY AUBER sur l’ensemble des terrains du 1 avenue Rondu (FONDERIE FINE DE PRECISION) et des 121-123 bis avenue Anatole France (STREDO/SCL), dans le cadre du réaménagement du site. 12 sondages de sols, deux piézomètres et deux piézairs ont été réalisés. Les résultats d’analyses des sols ont mis en évidence des teneurs en métaux (arsenic, cadmium, cuivre, plomb, zinc et mercure), en tétrachloroéthylène, en trichloroéthylène et en HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique) supérieures au fond géochimique et des teneurs élevées en hydrocarbures totaux (2300 mg/kg) . Les résultats d’analyses des gaz de sols et de l'eau de la nappe ont montré la présence d’hydrocarbures aliphatiques C5-C10, de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), de HAP et de COHV (composés organo-halogénés volatils).
L’ensemble des investigations réalisées a permis de mettre en évidence les principales zones de pollution de sols :
- au droit d’un ancien caniveau présentant un impact en hydrocarbures ;
- dans la zone centrale (pollution en solvants chlorés).

3-Dépollution réalisée
Les transformateurs contenant les PCB (polychlorobiphényles) ont été retirés du terrain en 2005. Les boues et les déchets liquides ont été éliminés en janvier 2006. De plus, les déchets dangereux et une partie des terres polluées (0.1765 tonnes) ont été retirés, car les locaux sont occupés par des nouveaux locataires. Les cuves de fioul domestique ont été neutralisées. Le site a été recouvert d'une dalle en béton.

4- Pollution résiduelle
La remise en état des terrains a été réalisée et la pollution résiduelle est compatible avec un usage industriel. La concentration résiduelle en hydrocarbures est de 2300 mg/kg.

5-Usage retenu
Dans le cadre du projet de la ZAC PRESTIL/FONDERIE FINE DE PRÉCISION, le pétitionnaire du projet a déposé un permis de démolir en juillet 2014. Le projet prévoyant l’implantation d’un programme mixte de constructions composé de logements, d’une résidence de jeunes et étudiants, de bureaux, d’activités économiques, de commerces, d’un équipement public et d’une place publique donnant sur l’avenue Anatole France. Les bâtiments devaient disposer de niveaux de sous-sol.
Dans sa demande, le pétitionnaire joignait notamment une « note de présentation sur l’état de pollution des sols ». Comme il a modifié l’usage existant (passage d’un usage industriel à un usage de logements et d’activités), il était de sa responsabilité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la pollution mise en évidence n’engendre pas d’impacts sur les futurs occupants.

6-Restrictions
Un acte notarial mentionne la mise en place de restriction d'usage pour proscrire l’utilisation de la nappe au droit du site.

7-Changement d’usage
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017.
Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
Observations: La numérotation des parcelles cadastrales a changé par rapport à ce qui est indiqué dans l'acte notarial. Les références des nouvelles parcelles concernées sont : 000 R 158, 000 R 159, 000 R 160, 000 R 161, 000 R 162, 000 R 163, et 000 R 164.
SIS en lien avec le SIS SCL (ex STREDO)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHOISY LE ROI 1 0R 122 94
CHOISY LE ROI 1 0R 121 94