SSP0005199
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005199 |
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| Nom usuel | ENGIE – UAG | ||||||||
| Commune(s) |
94078 VILLENEUVE SAINT GEORGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000519901 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | 1-Présentation de l’établissement
Le terrain a accueilli de 1877 à 1950 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site a accueilli une agence d’exploitation et une agence clientèle EDF-GDF jusqu’en 1999. GDF a revendu le terrain. À ce jour le site est occupé par un institut de formation. 2 - Diagnostics réalisés Des diagnostics de la pollution ont été réalisés en 2002, 2006 et 2016. Les principaux polluants mis en évidence sont des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), du benzène et des cyanures. Les concentrations étaient les suivantes : - HAP supérieures à 2000 mg/kg, - cyanures = 6800 mg/kg - benzène = 26 mg/kg 3-Dépollution réalisée Suite aux investigations réalisées en 2002 et 2006, l’excavation des zones présentant des teneurs en HAP supérieures à 2000 mg/kg a été réalisée entre le 19 avril et le 05 mai 2010. 73,44 tonnes de terres polluées ont été excavées et acheminées en centre de traitement. Suite aux investigations complémentaires réalisées en 2016, aucune dépollution n’a été réalisée étant donnée les difficultés techniques pour la réalisation d’une dépollution dans un site en activité et le coût trop important pour une telle dépollution. 4- Pollution résiduelle La pollution résiduelle est située dans la zone du parking du centre de formation. Les concentrations mis en évidence sont les suivants: - HAP (10 000 mg/kg entre 0,4 et 1,6m de profondeur et 32 000 mg/kg entre 2,9 et 4,8m de profondeur) ; - BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) (jusqu’à 200 mg/kg dont 26 mg/kg de benzène et dont 130 mg/kg de xylènes) ; - cyanures (jusqu’à 6800 mg/kg en cyanures totaux et jusqu’à 200 mg/kg pour les cyanures libres). Les polluants n’ont pas été détectés dans les gaz du sol. 5-Usage retenu La zone impactée est à usage de parking et est recouverte par un enrobé et le site est à usage de centre de formation pour adultes. L’analyse des risques résiduels réalisée en 2014 a conclu à la compatibilité du site avec son usage. 6-Restrictions Une convention de restrictions et de précautions d’usages a été intégré à l’acte de vente du 31/08/2010. 7-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Description | 1-Présentation de l’établissement
Le terrain a accueilli de 1877 à 1950 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site a accueilli une agence d’exploitation et une agence clientèle EDF-GDF jusqu’en 1999. GDF a revendu le terrain. À ce jour le site est occupé par un institut de formation. 2 - Diagnostics réalisés Des diagnostics de la pollution ont été réalisés en 2002, 2006 et 2016. Les principaux polluants mis en évidence sont des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), du benzène et des cyanures. Les concentrations étaient les suivantes : - HAP supérieures à 2000 mg/kg, - cyanures = 6800 mg/kg - benzène = 26 mg/kg 3-Dépollution réalisée Suite aux investigations réalisées en 2002 et 2006, l’excavation des zones présentant des teneurs en HAP supérieures à 2000 mg/kg a été réalisée entre le 19 avril et le 05 mai 2010. 73,44 tonnes de terres polluées ont été excavées et acheminées en centre de traitement. Suite aux investigations complémentaires réalisées en 2016, aucune dépollution n’a été réalisée étant donnée les difficultés techniques pour la réalisation d’une dépollution dans un site en activité et le coût trop important pour une telle dépollution. 4- Pollution résiduelle La pollution résiduelle est située dans la zone du parking du centre de formation. Les concentrations mis en évidence sont les suivants: - HAP (10 000 mg/kg entre 0,4 et 1,6m de profondeur et 32 000 mg/kg entre 2,9 et 4,8m de profondeur) ; - BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) (jusqu’à 200 mg/kg dont 26 mg/kg de benzène et dont 130 mg/kg de xylènes) ; - cyanures (jusqu’à 6800 mg/kg en cyanures totaux et jusqu’à 200 mg/kg pour les cyanures libres). Les polluants n’ont pas été détectés dans les gaz du sol. 5-Usage retenu La zone impactée est à usage de parking et est recouverte par un enrobé et le site est à usage de centre de formation pour adultes. L’analyse des risques résiduels réalisée en 2014 a conclu à la compatibilité du site avec son usage. 6-Restrictions Une convention de restrictions et de précautions d’usages a été intégré à l’acte de vente du 31/08/2010. 7-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00051990101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000519901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS07739
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | 1-Présentation de l’établissement
Le terrain a accueilli de 1877 à 1950 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site a accueilli une agence d’exploitation et une agence clientèle EDF-GDF jusqu’en 1999. GDF a revendu le terrain. À ce jour le site est occupé par un institut de formation. 2 - Diagnostics réalisés Des diagnostics de la pollution ont été réalisés en 2002, 2006 et 2016. Les principaux polluants mis en évidence sont des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), du benzène et des cyanures. Les concentrations étaient les suivantes : - HAP supérieures à 2000 mg/kg, - cyanures = 6800 mg/kg - benzène = 26 mg/kg 3-Dépollution réalisée Suite aux investigations réalisées en 2002 et 2006, l’excavation des zones présentant des teneurs en HAP supérieures à 2000 mg/kg a été réalisée entre le 19 avril et le 05 mai 2010. 73,44 tonnes de terres polluées ont été excavées et acheminées en centre de traitement. Suite aux investigations complémentaires réalisées en 2016, aucune dépollution n’a été réalisée étant donnée les difficultés techniques pour la réalisation d’une dépollution dans un site en activité et le coût trop important pour une telle dépollution. 4- Pollution résiduelle La pollution résiduelle est située dans la zone du parking du centre de formation. Les concentrations mis en évidence sont les suivants: - HAP (10 000 mg/kg entre 0,4 et 1,6m de profondeur et 32 000 mg/kg entre 2,9 et 4,8m de profondeur) ; - BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) (jusqu’à 200 mg/kg dont 26 mg/kg de benzène et dont 130 mg/kg de xylènes) ; - cyanures (jusqu’à 6800 mg/kg en cyanures totaux et jusqu’à 200 mg/kg pour les cyanures libres). Les polluants n’ont pas été détectés dans les gaz du sol. 5-Usage retenu La zone impactée est à usage de parking et est recouverte par un enrobé et le site est à usage de centre de formation pour adultes. L’analyse des risques résiduels réalisée en 2014 a conclu à la compatibilité du site avec son usage. 6-Restrictions Une convention de restrictions et de précautions d’usages a été intégré à l’acte de vente du 31/08/2010. 7-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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