SSP0005201
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005201 |
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| Nom usuel | SITE "SEINE BLANQUI" | ||||||||
| Commune(s) |
94002 ALFORTVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000520101 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Dépollution | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
94.0013 (BASOL)
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| Environnement | 1-Présentation de l’établissement
Une usine de production de gaz a été exploitée jusque dans les années 1930. Le site a ensuite accueilli le stade BLANQUI. Les terrains de l’ancienne usine à gaz se situent dans un quartier d’habitations individuelles et collectives. Ils s’étendent sur une superficie de presque 30 000 m². 2-Diagnostics réalisés Le diagnostic de pollution du site a été effectué en janvier 1998 dans le cadre d’un projet immobilier. Il a montré l’existence d’une contamination du sous-sol en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et cyanures. Des investigations supplémentaires ont été réalisées en octobre 1998 et ont montré l’existence de deux sources de pollution localisées dans les premiers mètres de sols du site : - une poche limitée, constituées d’une part de goudron pur pâteux, et d’autre part de sols imprégnés par des HAP et des cyanures - de remblais contenant des petites poches localisées de goudron et de couches noirâtres de faible épaisseur (inférieures à 1 mètre) présentant des teneurs importantes en HAP et/ou cyanures. 3-Dépollution réalisée L’arrêté préfectoral du 18 décembre 1998 fixe les objectifs de réhabilitation. Ceux-ci prévoient que l’ensemble des terres comportant des concentrations supérieures à 500 mg/kg en HAP, 20mg/kg en cyanure libre, 40 mg/kg en phénol et 10 mg/kg en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) devaient être excavées. Les travaux ont été effectués entre janvier et avril 1999. Ils ont consisté en la réalisation d’opérations de terrassement avec tri et caractérisation de lots, transport et élimination par incinération des matériaux fortement pollués. 4-Pollution résiduelle Conformément à l’arrêté préfectoral du 18 décembre 1998, les sols laissés en place sur l’ensemble du site peuvent présenter de faibles concentrations résiduelles inférieures à 30 mg/kg en HAP, 1 mg/kg en cyanure libre, 5 mg/kg en cyanure total complexé, 0,02 mg/kg en phénol et 0,01 mg/kg en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes). Un confinement de 350 m³ de matériaux faiblement polluées en HAP (teneurs comprises entre 30 et 500 mg/kg) est resté en place sous le sous-sol d’un bâtiment collectif. Le plancher béton du bâtiment, ainsi que le terrain sous-jacent, ont été isolés des sols souillés à l’aide d’un film polyane. 5-Usage retenu L’état des sols était compatible avec la réalisation du projet immobilier. La conformité des travaux de réhabilitation par rapport à l’arrêté préfectoral du 18 décembre 1998 a fait l’objet d’un procès-verbal de récolement, en date du 5 mai 2003. L’aménagement immobilier est maintenant totalement réalisé. 6-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s’appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Description | Le diagnostic pollution du site, effecuté en janvier 1998, a montré l'existence d'une contamination du sous-sol en HAP (hydrocabures aromatiques polycycliques) et cyanures.
Des investigations supplémentaires ont été réalisées en octobre 1998 et ont montré l'existence de deux sources de pollution localisées dans les premiers mètres du site: - une poche limitée de deux couches superposées non dissociables, constituées d'une part de goudron pur pâteux et d'autre part de sols imprégnés par des HAP et des cyanures . - de remblais de surface contenant des petites poches localisées de goudron et de couches noirâtres de faible épaisseur (inférieures à 1 mètre) présentant des teneurs importantes en HAP et/ou cyanures. Un arrêté préfectoral du 18/12/1998 à la mairie d'Alfortville (propriétaire des terrains) a permis de fixer les objectifs de travaux de réhabilitation. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés par la société APOLLONIA qui a racheté les terrains à la mairie en vue de réaliser un projet immobilier. Les travaux de réhabilitation ont été effectués entre janvier et avril 1999. Ils ont consisté en la réalisation d'opérations de terrassement avec tri et caractérisation de lots, transport et élimination par incinération des matériaux fortement pollués. Certaines terres faiblement souillées ont été réutilisées sur site en remblais contrôlés. Un rapport de fin de travaux a été transmis à la Préfecture. L'inspection des installations classées a acté la réalisation des opérations de dépollution conformément aux objectifs de dépollution fixés par l'arrêté du 18/12/1998 dans le procès-verbal de récolement du 05/05/2003. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00052010101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000520101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS07741
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | 1-Présentation de l’établissement
Une usine de production de gaz a été exploitée jusque dans les années 1930. Le site a ensuite accueilli le stade BLANQUI. Les terrains de l’ancienne usine à gaz se situent dans un quartier d’habitations individuelles et collectives. Ils s’étendent sur une superficie de presque 30 000 m². 2-Diagnostics réalisés Le diagnostic de pollution du site a été effectué en janvier 1998 dans le cadre d’un projet immobilier. Il a montré l’existence d’une contamination du sous-sol en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et cyanures. Des investigations supplémentaires ont été réalisées en octobre 1998 et ont montré l’existence de deux sources de pollution localisées dans les premiers mètres de sols du site : - une poche limitée, constituées d’une part de goudron pur pâteux, et d’autre part de sols imprégnés par des HAP et des cyanures - de remblais contenant des petites poches localisées de goudron et de couches noirâtres de faible épaisseur (inférieures à 1 mètre) présentant des teneurs importantes en HAP et/ou cyanures. 3-Dépollution réalisée L’arrêté préfectoral du 18 décembre 1998 fixe les objectifs de réhabilitation. Ceux-ci prévoient que l’ensemble des terres comportant des concentrations supérieures à 500 mg/kg en HAP, 20mg/kg en cyanure libre, 40 mg/kg en phénol et 10 mg/kg en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) devaient être excavées. Les travaux ont été effectués entre janvier et avril 1999. Ils ont consisté en la réalisation d’opérations de terrassement avec tri et caractérisation de lots, transport et élimination par incinération des matériaux fortement pollués. 4-Pollution résiduelle Conformément à l’arrêté préfectoral du 18 décembre 1998, les sols laissés en place sur l’ensemble du site peuvent présenter de faibles concentrations résiduelles inférieures à 30 mg/kg en HAP, 1 mg/kg en cyanure libre, 5 mg/kg en cyanure total complexé, 0,02 mg/kg en phénol et 0,01 mg/kg en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes). Un confinement de 350 m³ de matériaux faiblement polluées en HAP (teneurs comprises entre 30 et 500 mg/kg) est resté en place sous le sous-sol d’un bâtiment collectif. Le plancher béton du bâtiment, ainsi que le terrain sous-jacent, ont été isolés des sols souillés à l’aide d’un film polyane. 5-Usage retenu L’état des sols était compatible avec la réalisation du projet immobilier. La conformité des travaux de réhabilitation par rapport à l’arrêté préfectoral du 18 décembre 1998 a fait l’objet d’un procès-verbal de récolement, en date du 5 mai 2003. L’aménagement immobilier est maintenant totalement réalisé. 6-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s’appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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