SSP0005204
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005204 |
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| Nom usuel | COMAU SCIAKY | ||||||||
| Commune(s) |
94081 VITRY SUR SEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000520401 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/09/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | COMAU SCIAKI | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
94.0108 (BASOL)
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| Environnement | 1-Présentation de l’établissement
L’activité industrielle a débuté sur ce site vers les années 1930 avec les établissements SCIAKY, avec notamment un atelier de mécanique lourde. La société devient COMAU SCIAKY en 1999. Elle produisait et réparait principalement des machines à souder sur un site d’environ 3 hectares à l’angle de la rue du Port à l’Anglais et du quai Jules Guesde à VITRY-SUR-SEINE, à proximité immédiate de la Seine (rive gauche). Les activités du site ont cessé en mai 2002. 2- Diagnostics réalisés Les diagnostics de pollution, réalisés en 2002 et 2004, ont mis en évidence 4 zones principales de pollution des sols : - au Nord-Ouest : impact par du trichloréthylène (Sondage 17 : 4,2 mg/kg) ; - au centre : impact superficiel par des hydrocarbures (Sondage 3 : 1 600 mg/kg) ; - au Nord (au niveau des lots 1 et 2) : fort impact par des hydrocarbures correspondant à la zone des cuves enterrées (teneurs en hydrocarbures totaux comprises entre 1 500 et 9 000 mg/kg dans les sols) et des remblais contaminés par des métaux lourds (cuivre jusqu’à 1 400 mg/kg, arsenic jusqu’à 80 mg/kg et plomb jusqu’à 560 mg/kg) ; - à l’Est, impact significatif par des hydrocarbures (S10 : 1 300 mg/kg). 3-Dépollution réalisée La dépollution du site a consisté à excaver les terres polluées. Les travaux ont été réalisés en plusieurs phases : - du 23 juillet 2009 au 09 mars 2010 : - 3800 m³ (6509 tonnes) de terres qui ont été envoyées en biocentre pour être traitées ; - 15 500 m³ de terres saines qui ont été stockées sur le site en vue de leur réutilisation sur le site ; - 4700 m³ de terres qui ont été traitées sur le site par landfarming (traitement biologique). - le 21 décembre 2010 une purge ponctuelle a été effectuée au Nord-Ouest du site pour supprimer les terres impactées par du trichloréthylène (TCE).Au total 80 m³ de terres ont été excavées. - en mars 2010 des opérations de pompage ont été réalisés à la, surface de la nappe, rendue accessible par les excavations. Au total 1,75 tonnes d’hydrocarbures ont été récupérés. 4- Pollution résiduelle La concentration résiduelle en hydrocarbures dans les sols varient de 70 à 7800 mg/kg, au Nord du site (au niveau des lots 1 et 2). 5-Usage retenu Le site a été entièrement réaménagé avec la construction de logements, de bureaux, de nouvelles rues et d’espaces verts. Au niveau des lots 1 et 2, l'analyse des risques résiduels a conclu à la compatibilité des sols avec u usage de type logement et tertiaire. 6-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. Observations: Une surveillance des eaux souterraines et des gaz du sol est toujours en cours. En décembre 2016, les concentrations en solvants chlorés sont en diminution dans la nappe, mais une augmentation des concentrations en hydrocarbures et en solvants chlorés a été constatée dans les gaz du sol. |
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| Description | 1.Diagnostic de la pollution Les premières études avaient mis en évidence 4 zones principales de pollution des sols : - au Nord-Ouest : impact par du trichloréthylène (S17 : 4,2 mg/kg) ; - au centre : impact superficiel par des hydrocarbures (S3 : 1 600 mg/kg) ; - au Nord (au niveau des lots 1 et 2) : fort impact par des hydrocarbures correspondant à la zone des cuves enterrées d’hydrocarbures (teneurs en hydrocarbures totaux comprises entre 1 500 et 9 000 mg/kg dans les sols); - des remblais contaminés par des métaux lourds (cuivre jusqu’à 1 400 mg/kg, arsenic jusqu’à 80 mg/kg et plomb jusqu’à 560 mg/kg) ; - à l’Est, impact significatif par des hydrocarbures (S10 : 1 300 mg/kg) ; Un impact significatif par des hydrocarbures (dont gasoil flottant) a également été constaté, ponctuellement, dans les eaux souterraines à l’aplomb des zones présentant les concentrations les plus élevées (en janvier 2004, PZ1 = 37 mg/l). La nappe alluviale est rencontrée à une profondeur d’environ 4,5 m. 2. Évaluation détaillée des risques Suite aux résultats des diagnostics, il a été demandé à l’exploitant, par arrêté préfectoral du 15/11/2004, de réaliser une évaluation détaillée des risques (EDR) ressource en eau et santé humaine définissant les objectifs de réhabilitation en fonction de l’usage envisagé. L’usage futur du site n’ayant pas encore été défini, l’EDR santé humaine a été réalisée pour un usage industriel sur le site et pour un usage résidentiel en aval hydraulique. Les EDR ont été réalisées en août 2005. L’EDR santé humaine a mis en évidence des risques sanitaires cancérigènes et non-cancérigènes supérieures aux valeurs de référence pour les employés du site et pour les résidents en aval hydraulique du site, à la fois en tenant compte des concentrations en polluants obtenues dans le cadre des investigations, et sur la base des concentrations modélisées dans le cadre de l’EDR ressource en eau. 3. Plan de gestion Sur la base des résultats des investigations et des évaluations détaillées des risques (EDR), l’exploitant a transmis un protocole de réhabilitation en juin 2007 tenant compte d’un usage mixte résidentiel et de bureaux. Ce projet s’intégrait dans le projet global de réaménagement des docks du Port à l’Anglais (site d’environ 5 hectares). Il était prévu trois bâtiments comprenant deux niveaux de sous-sols et un bâtiment de bureaux comportant trois niveaux de sous-sols , des voiries nouvelles et des espaces verts sur une partie du site. Il était envisagé que la partie Sud-Ouest du site soit réaménagée en collège. Les options de réhabilitation retenues étaient l’excavation des sols contaminés pour les parcelles devant accueillir des logements et des bureaux, ainsi que la zone polluée par les solvants chlorés (au droit du sondage S17), située dans la partie Ouest. Ce protocole a fait l’objet d’échanges avec l’inspection des installations classées. Des compléments ont été apportés par l’exploitant. 4. Pillage des transformateurs au PCB En 2007, des transformateurs contenant des PCB, qui n’avaient pas encore été évacués du site, ont été vandalisés, entraînant des souillures et pollutions de dalles, sols et réseaux en plusieurs endroits du site. Des mesures spécifiques pour l’élimination des impacts de PCB ont été prises (curage des dalles et des réseaux avant élimination, excavation des terres impactées). 5. Rapports de fin de travaux 5-1. Les excavations Les excavations de terres polluées des lots 1 et 2 et de la voie C ont été réalisées entre le 23/07/2009 et le 09/03/2010. Au total : - 3800 m³ (6509 tonnes) de terres ont été envoyées en biocentre pour être traitées ; - 15 500 m³ de terres saines ont été stockées sur le site en vue de leur réutilisation sur le site ; - 4700 m³ de terres ont été traitées sur le site par landfarming (traitement biologique). A la suite des terrassements, des échantillons ont été prélevés en bord et fond de fouille. Les concentrations résiduelles les plus significatives étaient les suivantes : - lot 1 : Hydrocarbures = 7800 mg/kg en fond de fouille - lot 2 : Hydrocarbures = 5200 mg/kg en fond de fouille 5-2 Pompage du produit flottant Les opérations de pompage ont été réalisées en mars 2010 à l’aide d’une pompe immergée affleurant à la surface de la nappe, reliée à un séparateur à hydrocarbures. Le pompage a été stoppé lorsque plus aucun produit flottant n’était visible sur la nappe et que celui-ci n’est pas réapparu. Au total, 1,75 tonnes d’hydrocarbures ont été récupérés. Les analyses réalisées sur l’eau présente au fond de la fouille du lot 1, le 23/04/2010, ont permis de mettre en évidence l’absence d’impact sur la nappe. 5-3. Purge de la zone impactée par du trichloréthylène (sondage S17) Une purge du terrain a été effectuée le 21/12/2010 au niveau du sondage S17. Au total 80 m³ de terres ont été excavées. Les concentrations mesurées, dans la terre excavée et sur les bords et fonds de fouille, n’ont mis en évidence que des traces de solvants chlorés (1,7 mg/kg de TCE et 0,37 mg/kg de PCE). 5-4. Impact en hydrocarbures au niveau du sondage S3 Une légère contamination en hydrocarbures (1600 mg/kg) avait été rencontrée au niveau du sondage S3 en 2007. 5 nouveaux sondages ont été réalisés le 21/12/2010. Les résultats des analyses n’ont pas mis en évidence de pollution (330 mg/kg en hydrocarbures au maximum). 6. Surveillance des milieux Une surveillance trimestrielle des milieux (eaux souterraines et gaz du sol) a été prescrite par l’arrêté préfectoral du 03/12/2012, sur 4 piézomètres et 5 piézairs. Par courrier du 22/06/2015, l’exploitant a transmis un bilan intermédiaire des résultats d’analyses, et par courrier du 03/03/2017 le bilan quadriennal. Les résultats montrent une diminution globale des concentrations en polluants, néanmoins, on note en décembre 2016 : - dans les eaux souterraines, une augmentation des concentrations en solvants chlorés sur le piézomètre Pzl (14 µg/l en tétrachloroéthylène, 0,9 µg/l en chlorure de vinyle), situé en limite du lot 4 ; dans les gaz du sol : - une augmentation de la concentration en tétrachloroéthylène sur les piézomètres Pg4 et Pg5 (1979 µg/m³ et 45,12 µg/m³) ; - une augmentation de la concentration en hydrocarbures sur les piézomètres Pg5 et Pg7 (8572 µg/m³ et 3824,92 µg/m³) ; Dans son rapport du 29/05/2017, l’inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de poursuivre une surveillance semestrielle, pour vérifier que les teneurs en hydrocarbures et solvants chlorés étaient à nouveau en diminution. 7. Analyse des risques résiduels (ARR) Une mise à jour de l’ARR a été réalisée en prenant en compte les résultats des analyses dans les gaz du sol. Tous les composés analysés ont été retenus avec leur concentration maximale mesurée entre décembre 2011 et décembre 2016. Les scénarios étudiés sont les suivants : - inhalation de composés volatils à partir des gaz du sol par des enfants et des adultes habitant les immeubles ; - inhalation de composés volatils à partir des gaz du sol par les employés des commerces implantés au rez-de-chaussée des immeubles. Les résultats des calculs de risques, pour la voie d’exposition par inhalation de substances volatiles indiquent des niveaux de risques sanitaires inférieurs aux seuils de référence, pour les usagers du site. Les conclusions de l’ARR ont été établies en tenant compte des dispositifs d’aménagement suivants : - le respect des plans d’aménagement datés de janvier 2010 ; - l’absence de voie préférentielle d’intrusion des gaz du sol vers les sous-sols, en particulier via des évents ou dispositifs équivalents ; - l’absence de contact avec les terres en place : les superficies non bâties sont recouvertes de remblais sains en surface ou minéralisées (asphalte ou autre type de revêtement) ; - l’absence de jardins potagers et d’arbres fruitiers ; - l’absence de puits permettant l’utilisation des eaux souterraines de la nappe superficielle ; le passage des canalisations d’eau potable, notamment celles en polyéthylène, hors des zones d’impact résiduel ou dans des remblais sains avec un matériau imperméable aux substances organiques (acier, fonte). 8. Dossier de servitudes d’utilités publiques (SUP) Par courrier du 17/05/2013, l’exploitant a transmis un dossier visant à instituer des servitudes d’utilités publiques sur les parcelles C29, C36, C38, C39, C40, C41, C42, C43, C44, C45, C46, C47, C48, C49, C50, C51, C52, C53, C54, C55, C56, C57, C58, C59, C60, C61, C62, C63, C64 et C65. Le dossier a été transmis en 2013, alors que tous les immeubles n’étaient pas encore construits. Les parcelles mentionnées sont plus nombreuses que les parcelles existantes au cadastre actuel. De plus, toutes les parcelles mentionnées ne comportent pas de la pollution résiduelle. De plus, les servitudes proposées ne concernent que l’accès aux piézairs et piézomètres, l’interdiction d’utilisation de la nappe et la plantation d’arbres fruitiers, ainsi que la protection des canalisations d’eau potable enterrées. Or, le site a été totalement reconverti et reconstruit (le dernier immeuble d’habitation, sur le lot 4 est en cours de finition) et la surveillance des milieux sera vraisemblablement arrêtée prochainement. Toutefois, l’exploitant ayant proposé des SUP en 2013, l'inspection des installations classées lui a demandé, dans son rapport du 29/05/2017 d’indiquer comment elles ont été prises en compte lors de la réalisation des aménagements, notamment en ce qui concerne l’interdiction d’utilisation de la nappe et la plantation d’arbres fruitiers, ainsi que la protection des canalisations d’eau potable enterrées. l'exploitant a transmis par courrier du 27/07/2017, une attestation du notaire qui a réalisé les ventes, une copie des actes de ventes et une attestation de l'architecte du projet immobilier. En tout état de cause, afin de garder en mémoire la pollution résiduelle présente dans les sols, le site a fait l'objet d'un SIS (Secteur d'information sur les SIS) en remplacement de la servitude d'utilité publique. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
- 14/11/2018
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Résultat de la surveillance à la date du 15/11/2018 : LA SITUATION RESTE STABLE
A noter :
• pour les eaux souterraines :
◦ la présence de solvants chlorés sur l’ensemble des ouvrages, mais à des concentrations assez stables depuis 2017, avec un maximum de 13 µg/l en tétrachloréthylène au droit du piézomètre PzG’ et absence de chlorure de vinyle ;
◦ la diminution des concentrations en COHV, par rapport à la campagne précédente ;
◦ la présence d’hydrocarbures à l’état de trace ;
• pour les gaz du sol :
◦ des concentrations variables en COHV selon les ouvrages, avec un maximum de 966 µg/m³ en trichloréthylène sur le piézair Pg4 ;
◦ des hydrocarbures quantifiés uniquement sur le piézair Pg5 (3417 µg/m³)
L'arrêt de la surveillance des milieux a été acté dans le rapport de l'inspection du 15/05/2023.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00052040101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000520401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS07745
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | 1-Présentation de l’établissement
L’activité industrielle a débuté sur ce site vers les années 1930 avec les établissements SCIAKY, avec notamment un atelier de mécanique lourde. La société devient COMAU SCIAKY en 1999. Elle produisait et réparait principalement des machines à souder sur un site d’environ 3 hectares à l’angle de la rue du Port à l’Anglais et du quai Jules Guesde à VITRY-SUR-SEINE, à proximité immédiate de la Seine (rive gauche). Les activités du site ont cessé en mai 2002. 2- Diagnostics réalisés Les diagnostics de pollution, réalisés en 2002 et 2004, ont mis en évidence 4 zones principales de pollution des sols : - au Nord-Ouest : impact par du trichloréthylène (Sondage 17 : 4,2 mg/kg) ; - au centre : impact superficiel par des hydrocarbures (Sondage 3 : 1 600 mg/kg) ; - au Nord (au niveau des lots 1 et 2) : fort impact par des hydrocarbures correspondant à la zone des cuves enterrées (teneurs en hydrocarbures totaux comprises entre 1 500 et 9 000 mg/kg dans les sols) et des remblais contaminés par des métaux lourds (cuivre jusqu’à 1 400 mg/kg, arsenic jusqu’à 80 mg/kg et plomb jusqu’à 560 mg/kg) ; - à l’Est, impact significatif par des hydrocarbures (S10 : 1 300 mg/kg). 3-Dépollution réalisée La dépollution du site a consisté à excaver les terres polluées. Les travaux ont été réalisés en plusieurs phases : - du 23 juillet 2009 au 09 mars 2010 : - 3800 m³ (6509 tonnes) de terres qui ont été envoyées en biocentre pour être traitées ; - 15 500 m³ de terres saines qui ont été stockées sur le site en vue de leur réutilisation sur le site ; - 4700 m³ de terres qui ont été traitées sur le site par landfarming (traitement biologique). - le 21 décembre 2010 une purge ponctuelle a été effectuée au Nord-Ouest du site pour supprimer les terres impactées par du trichloréthylène (TCE).Au total 80 m³ de terres ont été excavées. - en mars 2010 des opérations de pompage ont été réalisés à la, surface de la nappe, rendue accessible par les excavations. Au total 1,75 tonnes d’hydrocarbures ont été récupérés. 4- Pollution résiduelle La concentration résiduelle en hydrocarbures dans les sols varient de 70 à 7800 mg/kg, au Nord du site (au niveau des lots 1 et 2). 5-Usage retenu Le site a été entièrement réaménagé avec la construction de logements, de bureaux, de nouvelles rues et d’espaces verts. Au niveau des lots 1 et 2, l'analyse des risques résiduels a conclu à la compatibilité des sols avec u usage de type logement et tertiaire. 6-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. Observations: Une surveillance des eaux souterraines et des gaz du sol est toujours en cours. En décembre 2016, les concentrations en solvants chlorés sont en diminution dans la nappe, mais une augmentation des concentrations en hydrocarbures et en solvants chlorés a été constatée dans les gaz du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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