SSP0005210
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005210 |
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| Nom usuel | CINETIC (EX CFC) | ||||||||
| Commune(s) |
77243 LAGNY SUR MARNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000521001 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Ancienne usine de travail du bois soumise à autorisation en 1949, exploitée par la société Frankel. La société Compagnie Française des Convoyeurs (CFC) a repris les activités de la société Frankel en 1967, elle a été autorisée par arrêté préfectoral du 31 janvier 1984 à exploiter un atelier d’application de peintures et un atelier de travail de métaux.
La raison sociale de la société a été changé en 2003 en Cinétic Conveying and Assembly. La principale activité du site était la fabrication de convoyeurs aériens pour l’industrie automobile. 6 sources potentielles de pollution ont été répertoriées sur le site : une cuve de fioul, une cuve de carburant et une cuve d’huiles, une cabine de peinture et 2 transformateurs. Dans le cadre de la cessation d’activité de la société CINETIC, un diagnostic environnemental initial a été réalisé en février 2002, les paramètres recherchés étaient : les hydrocarbures totaux, les composés organohalogénés volatils (COHV), les métaux et les polychlorobiphényles (PCB). Les résultats des analyses ont montré que les hydrocarbures totaux ont été absorbés dans les sols avec des teneurs significatives au droit des 2 cuves enterrées de gazole et d’essence ainsi qu’une teneur supérieure à la Valeur de Définition de Source Sol (VDSS) en arsenic au droit du sondage S2. Une intervention de dépollution a été réalisée en 2002. Les cuves ont été déposées, 99 tonnes de terres présentant des marquages supérieurs à 500 mg/kg d’hydrocarbures ont été évacuées vers un centre d’enfouissement de classe 2 (déchets non dangereux). Le rapport mentionne également l’évacuation de 78,87 tonnes de terres impactées vers un centre d’enfouissement de classe 3 (déchets inertes). Des prélèvements en fond de fouille ont été réalisés après extraction des cuves, les résultats ont montré des pollutions résiduelles, des excavations supplémentaires ont été opérées. Les transformateurs ont également été enlevés en mars 2004. Des investigations complémentaires ont été réalisées en 2004, les résultats ont montré la présence résiduelle de composés organiques volatils. Il a été décidé de porter une nouvelle surface d’excavation à environ 50 m². 300 tonnes de terres ont été évacuées en centre de stockage de classe 2. Les analyses réalisées suite aux nouveaux travaux d’excavation des terres ont montré que les concentrations dans l’air du sol étaient inférieures aux concentrations maximales admissibles. Il a été retenu que les risques étaient acceptables pour la santé humaine et que l’état du site était compatible avec l’usage prévu du site (construction d’une zone pavillonnaire) sous réserve d'évoquer les servitudes du droit privé. Observations: 3 piézomètres ont été implantés en mai 2002 en limite de la propriété. Pour certaines analyses effectuées dans les eaux souterraines, les seuils de détection ont été supérieurs à la Valeur de Constat d’Impact (VCI) d'usage sensible pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Il a été retenu que le faible impact des eaux souterraines en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques ne présentait pas de risques particuliers pour la santé humaine. |
| Description | Ancienne usine de travail du bois soumise à autorisation en 1949, exploitée par la société Frankel. La société Compagnie Française des Convoyeurs (CFC) a repris les activités de la société Frankel en 1967, elle a été autorisée par arrêté préfectoral du 31 janvier 1984 à exploiter un atelier d’application de peintures et un atelier de travail de métaux.
La raison sociale de la société a été changé en 2003 en Cinétic Conveying and Assembly. La principale activité du site était la fabrication de convoyeurs aériens pour l’industrie automobile. 6 sources potentielles de pollution ont été répertoriées sur le site : une cuve de fioul, une cuve de carburant et une cuve d’huiles, une cabine de peinture et 2 transformateurs. Dans le cadre de la cessation d’activité de la société CINETIC, un diagnostic environnemental initial a été réalisé en février 2002, les paramètres recherchés étaient : les hydrocarbures totaux, les composés organohalogénés volatils (COHV), les métaux et les polychlorobiphényles (PCB). Les résultats des analyses ont montré que les hydrocarbures totaux ont été absorbés dans les sols avec des teneurs significatives au droit des 2 cuves enterrées de gazole et d’essence ainsi qu’une teneur supérieure à la Valeur de Définition de Source Sol (VDSS) en arsenic au droit du sondage S2. Une intervention de dépollution a été réalisée en 2002. Les cuves ont été déposées, 99 tonnes de terres présentant des marquages supérieurs à 500 mg/kg d’hydrocarbures ont été évacuées vers un centre d’enfouissement de classe 2 (déchets non dangereux). Le rapport mentionne également l’évacuation de 78,87 tonnes de terres impactées vers un centre d’enfouissement de classe 3 (déchets inertes). Des prélèvements en fond de fouille ont été réalisés après extraction des cuves, les résultats ont montré des pollutions résiduelles, des excavations supplémentaires ont été opérées. Les transformateurs ont également été enlevés en mars 2004. Des investigations complémentaires ont été réalisées en 2004, les résultats ont montré la présence résiduelle de composés organiques volatils. Il a été décidé de porter une nouvelle surface d’excavation à environ 50 m². 300 tonnes de terres ont été évacuées en centre de stockage de classe 2. Les analyses réalisées suite aux nouveaux travaux d’excavation des terres ont montré que les concentrations dans l’air du sol étaient inférieures aux concentrations maximales admissibles. Il a été retenu que les risques étaient acceptables pour la santé humaine et que l’état du site était compatible avec l’usage prévu du site (construction d’une zone pavillonnaire) sous réserve d'évoquer les servitudes du droit privé. Observations: 3 piézomètres ont été implantés en mai 2002 en limite de la propriété. Pour certaines analyses effectuées dans les eaux souterraines, les seuils de détection ont été supérieurs à la Valeur de Constat d’Impact (VCI) d'usage sensible pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Il a été retenu que le faible impact des eaux souterraines en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques ne présentait pas de risques particuliers pour la santé humaine. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00052100101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000521001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS07752
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne usine de travail du bois soumise à autorisation en 1949, exploitée par la société Frankel. La société Compagnie Française des Convoyeurs (CFC) a repris les activités de la société Frankel en 1967, elle a été autorisée par arrêté préfectoral du 31 janvier 1984 à exploiter un atelier d’application de peintures et un atelier de travail de métaux.
La raison sociale de la société a été changé en 2003 en Cinétic Conveying and Assembly. La principale activité du site était la fabrication de convoyeurs aériens pour l’industrie automobile. 6 sources potentielles de pollution ont été répertoriées sur le site : une cuve de fioul, une cuve de carburant et une cuve d’huiles, une cabine de peinture et 2 transformateurs. Dans le cadre de la cessation d’activité de la société CINETIC, un diagnostic environnemental initial a été réalisé en février 2002, les paramètres recherchés étaient : les hydrocarbures totaux, les composés organohalogénés volatils (COHV), les métaux et les polychlorobiphényles (PCB). Les résultats des analyses ont montré que les hydrocarbures totaux ont été absorbés dans les sols avec des teneurs significatives au droit des 2 cuves enterrées de gazole et d’essence ainsi qu’une teneur supérieure à la Valeur de Définition de Source Sol (VDSS) en arsenic au droit du sondage S2. Une intervention de dépollution a été réalisée en 2002. Les cuves ont été déposées, 99 tonnes de terres présentant des marquages supérieurs à 500 mg/kg d’hydrocarbures ont été évacuées vers un centre d’enfouissement de classe 2 (déchets non dangereux). Le rapport mentionne également l’évacuation de 78,87 tonnes de terres impactées vers un centre d’enfouissement de classe 3 (déchets inertes). Des prélèvements en fond de fouille ont été réalisés après extraction des cuves, les résultats ont montré des pollutions résiduelles, des excavations supplémentaires ont été opérées. Les transformateurs ont également été enlevés en mars 2004. Des investigations complémentaires ont été réalisées en 2004, les résultats ont montré la présence résiduelle de composés organiques volatils. Il a été décidé de porter une nouvelle surface d’excavation à environ 50 m². 300 tonnes de terres ont été évacuées en centre de stockage de classe 2. Les analyses réalisées suite aux nouveaux travaux d’excavation des terres ont montré que les concentrations dans l’air du sol étaient inférieures aux concentrations maximales admissibles. Il a été retenu que les risques étaient acceptables pour la santé humaine et que l’état du site était compatible avec l’usage prévu du site (construction d’une zone pavillonnaire) sous réserve d'évoquer les servitudes du droit privé. Observations: 3 piézomètres ont été implantés en mai 2002 en limite de la propriété. Pour certaines analyses effectuées dans les eaux souterraines, les seuils de détection ont été supérieurs à la Valeur de Constat d’Impact (VCI) d'usage sensible pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Il a été retenu que le faible impact des eaux souterraines en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques ne présentait pas de risques particuliers pour la santé humaine. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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