SSP0005212

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005212
Nom usuel PPC (ex. Freyssinet Industries)
Commune(s) 71475 SAINT REMY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000521201 27/01/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000521201
Date de dernière mise à jour 27/01/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel PPC (ex. Freyssinet Industries)
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Contexte géologique :
Présence de remblais hétérogènes, parfois sur plus de 2 m d’épaisseur, surmontant un horizon de limons sableux ou d’argiles sableuses jusqu’à 5 m de profondeur. Des sables fins sont rencontrés jusqu’à environ 17 m de profondeur.

Contexte hydrogéologique :
On note la présence de 2 aquifères. La masse d’eau des alluvions de la Saône présente un toit composé d’argile entre -1 et -4 m de profondeur et un substratum vers – 17m. Un aquifère sus-jacent peut exister sur site entre -4 et -5,3 m, il s’agit plus d’écoulements qui peuvent être reliés à l’aquifère principale. Le sens d’écoulement global des eaux souterraines au droit du site est orienté d’ouest / est, en direction de la Saône.

Contexte hydrologique :
La Saône (distante de 30 m à l’est du site) qui s’écoule du nord vers le sud.
Description Chronologie historique du site et principales conclusions :

Le site a accueilli des activités à partir des années 1950. La société PPC (ex Freyssinet Industries) y a été implantée de 1987 jusqu’en 2006, pour exercer des activités de travail mécanique des métaux, de grenaillage, de peinture et de fabrication de joints caoutchouc (cf annexe graphique).

Le Grand-Chalon a acquis le terrain en juin 2007.

Plusieurs diagnostics des pollutions ont déjà été réalisés en 2007, 2010 et 2013, notamment pour un projet de complexe cinématographique. Ils ont mis en évidence (cf annexe graphique) :
- des pollutions localisées des sols par : des hydrocarbures, du cuivre, du nickel (dans une moindre mesure) et par du trichloréthylène ;
- une pollution, vraisemblablement généralisée, des remblais constituant la partie superficielle du site, par des métaux lourds (mercure, cuivre, chrome) et de l’arsenic ;
- une pollution de la nappe par les composés organiques halogénés volatils (COHV), qui ne semble pas sortir du site.

Le site avait été classé en Secteur d’Information sur les Sols par arrêté préfectoral n°71-2020-10-13-004 du 13 octobre 2020.

Le plan de gestion DEKRA n°52656624-V1 du 22/05/2018 rappelle les résultats suivants des précédentes études réalisées en 2007, 2010 et 2013 :
- Milieu sol : Présence d’une pollution en COHV (principalement trichloroéthylène au nord-est de l’ancien bâtiment). On observe également des anomalies diffuses et modérées impactant l’ensemble des remblais du site en métaux, HAP, BTEX et HCT.
- Milieu eau souterraine : Présence d’un panache de pollution en COHV (TCE, PCE et ses produits de dégradation) entre le puits industriel du site et PZ9.
- Milieu gaz du sol : Présence de COHV sur l’ensemble du site : chloroéthanes (1,1,1-Trichloroéthane) et les chloroéthènes (Tétrachloroéthylène et Trichloroéthylène).
- Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) hors site : L’état des milieux étudiés (hors site) est considéré comme compatible avec les usages déjà fixés.
- Travaux de dépollution : Des travaux de dépollution des eaux souterraines ont été réalisés de 2013 à 2015 selon la technique par traitement biologique anaérobie, permettant une déchloration successive du PCE. Pour les sols, la technique du « venting » a été envisagées et 8 aiguilles installées au droit de la zone la plus impactée en COHV (environ 450 m² sur 3 m de profondeur) en décembre 2013, mais le traitement n’a jamais démarré en raison de l’abandon du projet de complexe cinématographique.

Le plan de gestion de 2018 reprend également les résultats des investigations complémentaires réalisées en 2018 (16 sondages de sol, 13 prélèvements d’eau souterraines et 7 prélèvements de gaz du sol) :
- Milieu sol : Présence d’anomalies faibles à fortes en trichloréthylène sur une majorité des échantillons analysés. On note la présence plus ponctuelle du tétrachloroéthylène et du 1,1,1-trichloroéthane à de faibles concentrations.
- Milieu eau souterraine : Absence d’anomalie en COHV au droit des piézomètres courts. On observe la présence d’une zone concentrée en TCE au droit du puits (aval hydrogéologique) et du PZ101 (au sein du site). On note la présence de concentrations modérées en TCE au droit de PZ9 (amont hydrogéologique) et au droit des ouvrages d’injection profonds AI1, AI2 et AI3 (amont hydrogéologique du puits) et l’absence de TCE au droit de PZ102 (au sein du site). Le panache de pollution en TCE semble se déplacer en direction du nord-est (en direction de la Saône). On note la présence de produits de dégradation du TCE et PCE au droit du puits, de PZ101 et PZ9 (majoritairement le Cis-1,2-DCE et le CV).
- Milieu gaz du sol : Sept sondages de sol ont été équipés en piézairs. Ils ont été positionnés au droit des futurs zone d’aménagement afin d’étudier la compatibilité sanitaire et la caractérisation de l’impact en COHV. Présence d’anomalies en hydrocarbures et BTEX sur l’ensemble des piézairs. On observe la présence d’anomalies en trichloroéthylène et en 1,1,1-trichloroéthane sur l’ensemble des piézairs. On note également la présence plus ponctuelle du tétrachloroéthylène et du cis-1,2-dichloroéthène à de faibles concentrations. Le naphtalène n’est jamais détecté. Ces anomalies peuvent être à l’origine d’un impact sanitaire pour les futurs usagers du site, lié à l’inhalation de substances volatiles.

Le plan de gestion de 2018 a été établi pour un aménagement de type construction d’un hôtel sans sous-sol, de stationnements, d’une terrasse, d’un parc paysager et d’une réserve foncière (bureaux). Les cibles étudiées sont les futurs salariés, les clients de l’hôtel et les visiteurs du parc. Il conclut que pour ce scénario :
- le plan de gestion ne retient que l’exposition par inhalation de polluants.
- Les calculs réalisés et l’analyse des incertitudes ont conclu que les risques sanitaires sont significativement inférieurs aux limites considérées et sont donc jugés acceptables. Le site à l’étude, avec la pollution telle qu’observée à la date d’élaboration du présent rapport, apparaît donc compatible du point de vue sanitaire pour le scénario envisagé et les cibles étudiées.
- Aucune mesure de gestion n’est nécessaire afin de rétablir la compatibilité des milieux aux usages, cette comptabilité étant démontrée.

Le plan de gestion de 2018 précise toutefois que la méthodologie nationale en matière de sites et sols polluées préconise de traiter autant que possible les zones sources concentrées indépendamment de toute notion de risque, dans des conditions technico-économiques pertinentes et au regard des intérêts à protéger. Dans ce contexte, les sources concentrées suivantes sont listées :
- Milieu sol : anomalies concentrées en trichloroéthylène.
- Milieu eaux souterraines : présence d’une zone concentrée en TCE au droit du puits (aval hydrogéologique) et du PZ101 (au sein du site). Le panache semble se déplacer en direction du nord-est (en direction de la Saône). Il existe une incertitude sur l’extension du panache au nord-est du site.
Et les solutions de traitement suivantes identifiées :
- milieu sol : venting ;
- milieu eaux souterraines : traitement par biodégradation dynamisée.

Le plan de gestion de 2018 recommande également la mise en œuvre :
- d’une surveillance des milieux : des analyses devront être réalisées pour connaître la qualité des sols et/ou gaz du sol et eaux souterraines laissés en place en fin de traitement. Pour le milieu eau souterraine, une surveillance environnementale devra
être mise en place (suivi trimestriel ou semestriel et bilan quadriennal).
- de restrictions d’usage :
* la mise en place d’un recouvrement/revêtement de surface (recouvrement des sols par apport de matériaux sains (à minima 30 cm), présence d’enrobé ou de dalle béton (dans le cadre du projet d’aménagement) permettant de s’affranchir des voies de transfert ;
* les canalisations d’amenée d’eau potable ou d’arrosage seront installées exclusivement dans des matériaux sains ou seront constituées d’un matériau supprimant la perméation.

Le rapport « Synthèse des données dans le cadre de l’aménagement de l’ancienne halle FREYSSINET » n°53082551-V1 du 18/09/2019 indique qu’un diagnostic pré-travaux de terrassement (50 sondages le 17/07/2019) réalisé dans le cadre de l’aménagement du parc (hors emprise du projet hôtelier) a permis d’identifier 977 m3 de terres « polluées » (= non inertes selon l’arrêté du 12/12/2014), dont 124 m³ nécessitent une élimination en filière agréée (catégorie B) ou une réutilisation sur site sous couverture (cf annexe graphique).
Dans ce rapport DEKRA recommande que soient également réalisés :
- Prélèvements et analyses de sols en fond de fouille par une société spécialisée ;
- Conservation de la mémoire des pollutions via un dossier de servitude.

Par courrier du 29/04/2021, le Grand Chalon a demandé la mise à jour du SIS suite à la mise en œuvre du projet d’aménagement visé au plan de gestion de 2018, et notamment à l’aménagement du parc Eugène Freyssinet (inauguré en septembre 2020), doté d’équipements sportifs, et d’un parking relais.

Par courriels d’août et septembre 2024, le Grand Chalon a justifié des travaux réalisés au moyen des documents suivants :
- Prélèvements et analyses de sols avant travaux ;
- Bordereaux de suivi de déchets pour l’évacuation de 300,12 tonnes de terres en filière Plateforme R12 de SUEZ RR IWS MINERALS à Drambon (21) ;
- Décompte de 5938,92 tonnes de terres complémentaires évacuées en filière ISDI+ et ISDND.

Le Grand Chalon n’a en revanche pas été en mesure de transmettre à la DREAL les éléments suivants :
- Prélèvements et analyses de sols en fond de fouille après travaux ;
- Modalités de conservation de la mémoire des pollutions via un dossier de servitude.

Conclusion et suites:
La mise à jour du SIS sera proposée au préfet lors de la prochaine campagne de classement (nouvel usage de type usage de type tertiaire avec parking et récréatif de plein air).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT-REMY AI 0014 00

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00052120101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000521201
Ancien identifiant SIS
71SIS07754
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 18/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli des activités à partir des années 1950. La société PPC (ex Freyssinet Industries) y a été implantée de 1987 jusqu’en 2006, pour exercer des activités de travail mécanique des métaux, de grenaillage, de peinture et de fabrication de joints caoutchouc.
Le Grand-Chalon a acquis le terrain en juin 2007.
Plusieurs diagnostics des pollutions ont déjà été réalisés. Ils ont mis en évidence :
- des pollutions localisées des sols par : des hydrocarbures, du cuivre, du nickel (dans une moindre mesure) et par du trichloréthylène ;
- une pollution, vraisemblablement généralisée, des remblais constituant la partie superficielle du site, par des métaux lourds (mercure, cuivre, chrome) et de l’arsenic ;
- une pollution de la nappe par les composés organiques halogénés volatils (COHV), qui ne semble pas sortir du site.
Sur la base de ces pollutions constatées, une évaluation des risques sanitaires a été réalisée. Elle concluait à l’incompatibilité de l’état du site avec l’usage alors envisagé de cinéma, en raison d’un risque inacceptable pour les employés.
Un plan de gestion a été établi, mais n’a pas été mis en œuvre. Le projet de complexe cinématographique a finalement été abandonné.

Un aménagement paysager est actuellement en cours, porté par Le Grand Chalon. Il consiste notamment en :
- l’intégration d’un parc paysager ;
- une offre de sports et loisirs ;
- la viabilisation d’une parcelle en vue de l’implantation d’une activité économique ;
- la création d’un parking public.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT REMY 1 AI 14 71