SSP0005218

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005218
Nom usuel C.A.E
Commune(s) 77514 VILLEPARISIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000521801 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000521801
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société CAE a été autorisée par arrêté préfectoral du 25 septembre 1986 à exploiter une activité de démolition de poids lourds et d’achat et de vente de pièces détachées.
Sur le site se trouvaient : un hangar de stockage des batteries, d’huiles usagées et de liquides, une zone de stockage de pièces démontées, un bac de rétention et un séparateur à hydrocarbures.

Un diagnostic de sol a été exigé par arrêté préfectoral en 2000, il a été réalisé en janvier 2001.
6 points de sondage ont été réalisés. Les paramètres analysés étaient : les polychlorobiphényles (PCB), les Composés Organohalogénés Volatils (COHV), les hydrocarbures totaux et les métaux.
L’étude a montré des résultats au-dessus des Valeurs de Définition de Source Sol (VDSS) et des Valeurs de Constat d’Impact (VCI) pour le cuivre et le plomb au droit du sondage T3 à 1 mètre de profondeur.
Des analyses complémentaires des échantillons prélevés à 2 et 3 mètres de profondeur ont été réalisées. Les résultats ont montré la diminution des teneurs en cuivre et plomb à 2 m de profondeur.

Des travaux d’enlèvement des terres impactées ont été réalisés en 2002, une partie du site a été recouverte d’une couche de béton.
Le contenu du séparateur d’hydrocarbures a été pompé et traité en mai 2007.

Une partie du site (4000 m2) a été vendu à une autre entreprise pour une activité de stockage d’engin de travaux publics et de bennes vides qui ne relève pas de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. L’autre partie demeure propriété de la société C.A.E qui exerce une activité de vente de poids lourds qui ne relève pas aussi de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Description La société CAE a été autorisée par arrêté préfectoral du 25 septembre 1986 à exploiter une activité de démolition de poids lourds et d’achat et de vente de pièces détachées.
Sur le site se trouvaient : un hangar de stockage des batteries, d’huiles usagées et de liquides, une zone de stockage de pièces démontées, un bac de rétention et un séparateur à hydrocarbures.

Un diagnostic de sol a été exigé par arrêté préfectoral en 2000, il a été réalisé en janvier 2001.
6 points de sondage ont été réalisés. Les paramètres analysés étaient : les polychlorobiphényles (PCB), les Composés Organohalogénés Volatils (COHV), les hydrocarbures totaux et les métaux.
L’étude a montré des résultats au-dessus des Valeurs de Définition de Source Sol (VDSS) et des Valeurs de Constat d’Impact (VCI) pour le cuivre et le plomb au droit du sondage T3 à 1 mètre de profondeur.
Des analyses complémentaires des échantillons prélevés à 2 et 3 mètres de profondeur ont été réalisées. Les résultats ont montré la diminution des teneurs en cuivre et plomb à 2 m de profondeur.

Des travaux d’enlèvement des terres impactées ont été réalisés en 2002, une partie du site a été recouverte d’une couche de béton.
Le contenu du séparateur d’hydrocarbures a été pompé et traité en mai 2007.

Une partie du site (4000 m2) a été vendu à une autre entreprise pour une activité de stockage d’engin de travaux publics et de bennes vides qui ne relève pas de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. L’autre partie demeure propriété de la société C.A.E qui exerce une activité de vente de poids lourds qui ne relève pas aussi de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00052180101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000521801
Ancien identifiant SIS
77SIS07760
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société CAE a été autorisée par arrêté préfectoral du 25 septembre 1986 à exploiter une activité de démolition de poids lourds et d’achat et de vente de pièces détachées.
Sur le site se trouvaient : un hangar de stockage des batteries, d’huiles usagées et de liquides, une zone de stockage de pièces démontées, un bac de rétention et un séparateur à hydrocarbures.

Un diagnostic de sol a été exigé par arrêté préfectoral en 2000, il a été réalisé en janvier 2001.
6 points de sondage ont été réalisés. Les paramètres analysés étaient : les polychlorobiphényles (PCB), les Composés Organohalogénés Volatils (COHV), les hydrocarbures totaux et les métaux.
L’étude a montré des résultats au-dessus des Valeurs de Définition de Source Sol (VDSS) et des Valeurs de Constat d’Impact (VCI) pour le cuivre et le plomb au droit du sondage T3 à 1 mètre de profondeur.
Des analyses complémentaires des échantillons prélevés à 2 et 3 mètres de profondeur ont été réalisées. Les résultats ont montré la diminution des teneurs en cuivre et plomb à 2 m de profondeur.

Des travaux d’enlèvement des terres impactées ont été réalisés en 2002, une partie du site a été recouverte d’une couche de béton.
Le contenu du séparateur d’hydrocarbures a été pompé et traité en mai 2007.

Une partie du site (4000 m2) a été vendu à une autre entreprise pour une activité de stockage d’engin de travaux publics et de bennes vides qui ne relève pas de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. L’autre partie demeure propriété de la société C.A.E qui exerce une activité de vente de poids lourds qui ne relève pas aussi de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Résultats d'analyses des sols
⇓ Télécharger Localisation des sondages
⇓ Télécharger Localisation du site
⇓ Télécharger Résultats d'analyses des sols
⇓ Télécharger Résultats d'analyses des sols
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLEPARISIS 4 0B 978 77