SSP0005220

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005220
Nom usuel SEDAMD ex Paul Despré
Commune(s) 72323 SAINT VICTEUR
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000522001 16/12/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000522001
Date de dernière mise à jour 16/12/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
72.0058 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une société d'exploitation des ateliers mécaniques, dont l'activité a débuté en 1960, substituée par celle de l'entreprise SEDAMD en 1977 jusqu'en septembre 2017. L'étude historique réalisée met en évidence l’absence d'usage industriel sur le Nord-Ouest de la parcelle 273 et au niveau de la zone d'habitation (parcelle 589).

La mise en sécurité qui suit la cessation d'activité comprend:
- l’évacuation des déchets dangereux,
- la fermeture à clé du site et la clôture du site,
- l'évacuation des anciennes cuves de gasoil, et d'huiles de vidange,
- le démontage de la cabine de peinture.

Une étude de l'interprétation de l'état des milieux (IEM) et une EQRS (évaluation quantitative des risques sanitaires) ont été réalisées en 2017. Le diagnostic met en évidence la présence d'hydrocarbures (HAP) en surface au droit de la cabine de peinture (associés aux Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes) et en profondeur au droit de la cuve à huile de vidange. Entre le hangar et la route et au droit de la cuve à huile de vidange des hydrocarbures (HCT C10-C40) sont présents. Enfin les analyses montrent la présence de métaux lourds (Arsenic, Mercure, Nickel, Zinc, Cadmium, Chrome, Cuivre) sur l'ensemble du site. Les résultats de l'EQRS ont montré une compatibilité pour un usage industriel à l'extérieur du bâtiment, et une incompatibilité avec l'usage industriel à l'intérieur, où se situe la cabine de peinture.
Suite à un projet d'aménagement du site comprenant plusieurs volets, le propriétaire a fait réaliser un diagnostic complémentaire du site complété par une proposition de plan de gestion de la pollution en octobre 2019.

Dans le cadre du plan de gestion, les investigations complémentaires ont permis de démontrer l’absence de pollution au nord du site et l’absence de volatilisation de polluant au droit de la cabine de peinture. Les pollutions identifiées lors du précédent diagnostic sont ponctuelles et concernent essentiellement les 10 premiers centimètres du sol.
Une pollution concentrée en hydrocarbures a été identifiée dans les remblais de la partie Sud-Ouest du hangar principal.

Le plan de gestion propose deux solutions pour la remise en état du site :
- soit un traitement hors site en biocentre
- soit un confinement de la pollution par un recouvrement en utilisant un revêtement de surface.


En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il convient de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.
Description La mise en sécurité qui suit la cessation d'activité comprend :
- l’évacuation des déchets dangereux,
- la fermeture à clé du site et la clôture du site,
- l'évacuation des anciennes cuves de gasoil et d'huiles de vidange,
- le démontage de la cabine de peinture.

Une étude de l'interprétation de l'état des milieux (IEM) et une EQRS (évaluation quantitative des risques sanitaires) ont été réalisées en 2017. Les milieux impactés sont les sols, les sous-sols, les eaux superficielles et souterraines. Les polluants retrouvés sont les hydrocarbures, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes), COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) et métaux lourds (arsenic, mercure, nickel, zinc, cadmium, chrome, cuivre).

L'IEM conclut à l'impact :
- en métaux au droit des points "cour" et "bruloir" en surface et en profondeur,
- en BTEX et HAP en surface au droit de la cabine de peinture,
- en hydrocarbures totaux, HAP, BTEX et métaux, au droit de la cuve à huile de vidange.

Les résultats de l'EQRS mettent à l'évidence :
- qu'à l'extérieur des bâtiments du site les usages peuvent-être industrielles ou artisanales sans traitement des terres,
- à l'intérieur du bâtiment où se situe la cabine de peinture, le site n'est pas compatible avec un usage industriel ou artisanal. En l'absence d'excavation des terres impactées, la pose d'une dalle est jugée nécessaire pour rendre le site compatible avec un usage industriel ou artisanal.
Les résultats d'une modélisation intégrant l'installation d'une dalle de 15 cm et une fraction surfacique d'ouverture de 0.5% sont caractérisés ainsi :
- le quotient de danger pour les risques liés à des effets avec seuil : 3,4E-2 ;
- l'excès de risque unitaire pour les risques liés à des effets sans seuils : 3,6 E-7.

Le bureau d'études conseille des mesures de contrôle et gestion avec des prélèvements de sols réguliers au droit des zones les plus impactées, afin de vérifier la diminution des niveaux de présence des polluants. Dans l'hypothèse d'un démantèlement de la cabine de peinture, une évacuation des terres impactées pour traitement en centre autorisé est préconisée, avec un contrôle de la qualité des eaux souterraines.

Dans le cadre du plan de gestion, les investigations complémentaires ont permis de démontrer l’absence de pollution au nord du site (voir plan-cartographique-72.0058--6) et l’absence de volatilisation de polluant au droit de la cabine de peinture. Les pollutions identifiées lors du précédent diagnostic sont ponctuelles et concernent essentiellement les 10 premiers centimètres du sol. Une pollution concentrée en hydrocarbures a été identifiée dans les remblais de la partie Sud-Ouest du hangar principal.

Le plan de gestion propose deux solutions pour la remise en état du site :
- soit un traitement hors site en biocentre
- soit un confinement de la pollution par un recouvrement en utilisant un revêtement de surface.

L'état du site présentant une incompatibilité avec l'usage industriel, ce site est un SIS potentiel avec risques avérés.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT VICTEUR 3 0A 667 72
SAINT VICTEUR 3 0A 589 72
SAINT VICTEUR 3 0A 273 72

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00052200101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000522001
Ancien identifiant SIS
72SIS07762
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une société d'exploitation des ateliers mécaniques, dont l'activité a débuté en 1960, substituée par celle de l'entreprise SEDAMD en 1977 jusqu'en septembre 2017. L'étude historique réalisée met en évidence l’absence d'usage industriel sur le Nord-Ouest de la parcelle 273 et au niveau de la zone d'habitation (parcelle 589).

La mise en sécurité qui suit la cessation d'activité comprend:
- l’évacuation des déchets dangereux,
- la fermeture à clé du site et la clôture du site,
- l'évacuation des anciennes cuves de gasoil, et d'huiles de vidange,
- le démontage de la cabine de peinture.

Une étude de l'interprétation de l'état des milieux (IEM) et une EQRS (évaluation quantitative des risques sanitaires) ont été réalisées en 2017. Le diagnostic met en évidence la présence d'hydrocarbures (HAP) en surface au droit de la cabine de peinture (associés aux Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes) et en profondeur au droit de la cuve à huile de vidange. Entre le hangar et la route et au droit de la cuve à huile de vidange des hydrocarbures (HCT C10-C40) sont présents. Enfin les analyses montrent la présence de métaux lourds (Arsenic, Mercure, Nickel, Zinc, Cadmium, Chrome, Cuivre) sur l'ensemble du site. Les résultats de l'EQRS ont montré une compatibilité pour un usage industriel à l'extérieur du bâtiment, et une incompatibilité avec l'usage industriel à l'intérieur, où se situe la cabine de peinture.
Suite à un projet d'aménagement du site comprenant plusieurs volets, le propriétaire a fait réaliser un diagnostic complémentaire du site complété par une proposition de plan de gestion de la pollution en octobre 2019.

Dans le cadre du plan de gestion, les investigations complémentaires ont permis de démontrer l’absence de pollution au nord du site et l’absence de volatilisation de polluant au droit de la cabine de peinture. Les pollutions identifiées lors du précédent diagnostic sont ponctuelles et concernent essentiellement les 10 premiers centimètres du sol.
Une pollution concentrée en hydrocarbures a été identifiée dans les remblais de la partie Sud-Ouest du hangar principal.

Le plan de gestion propose deux solutions pour la remise en état du site :
- soit un traitement hors site en biocentre
- soit un confinement de la pollution par un recouvrement en utilisant un revêtement de surface.


En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il convient de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT VICTEUR 3 0A 667 72
SAINT VICTEUR 3 0A 589 72
SAINT VICTEUR 3 0A 273 72