SSP0005229

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005229

Nom usuel Ancienne décharge du Louch Vraz
Commune(s) 22304 SAINT JEAN KERDANIEL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000522901 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000522901

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à l'entrée d'un chemin qui a été remblayé par des déchets, dont les ordures ménagères, les monstres et les matériaux de démolition.

Les dépôts ont débuté en 1979.

Les déchets ont été recouverts de terre.
Description Le site correspond à l'entrée d'un chemin qui a été remblayé par des déchets, dont les ordures ménagères, les monstres et les matériaux de démolition.

Les dépôts ont débuté en 1979.

Les déchets ont été recouverts de terre.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00052290101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000522901
Ancien identifiant SIS
22SIS07771
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à l'entrée d'un chemin qui a été remblayé par des déchets, dont les ordures ménagères, les monstres et les matériaux de démolition.

Les dépôts ont débuté en 1979.

Les déchets ont été recouverts de terre.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT JEAN KERDANIEL 1 0B 209 22