SSP0005242
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005242 |
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| Nom usuel | FECOMME MARKETING SERVICES | ||||||||
| Commune(s) |
77118 CLAYE SOUILLY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000524201 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société FECOMME QUEBECOR a été autorisée en novembre 1998 à exploiter une imprimerie. Les activités ont été reprises par la société FECOMME MARKETING SERVICES en mars 2011.
En date du 20 novembre 2014, le Tribunal de commerce de MEAUX a prononcé la liquidation judiciaire de la société. Elle a été radiée par la suite du registre du commerce le 26 septembre 2016. Le terrain a été vendu en juin 2017 à la société PROMOTION PICHET pour un projet de construction de logements. Les activités du site étaient : une imprimerie offset soumise à autorisation, un dépôt de papier et une installation de compression soumise à déclaration. Un diagnostic du sol a été réalisé en janvier 2011 dans le cadre de la reprise du site par la société FECOMME MARKETING SERVICES. 20 sondages ont été réalisés, les résultats des analyses ont permis de mettre en évidence la présence d’une pollution diffuse des remblais en métaux, en trichloroéthylène ainsi qu'en composés organiques volatils . Les teneurs mesurées restaient cependant peu importantes et étaient compatibles avec un usage industriel. Dans le cadre du projet immobilier de la société PROMOTION PICHET, un diagnostic de sol a été réalisé en septembre 2016. 12 sondages ont été réalisés de 3 à 4 mètres de profondeur sur l’ensemble du site. Les résultats des analyses ont mis en évidence des teneurs quasi généralisées en fraction soluble et sulfates non compatibles avec les critères des installations de stockage des déchets inertes (ISDI). De faibles teneurs en métaux, en solvants organiques et des traces d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ont également été observées. Des mesures de mise en sécurité du site ont été prises, en particulier les déchets et produits dangereux présents sur le site ont été évacués. Compte tenu du changement d'usage, des investigations complémentaires et la réalisation d'un plan de gestion des terres polluées sous la responsabilité de l'aménageur ont été préconisées. Observations: La nappe phréatique au droit du site se situe entre 7 et 9 m de profondeur. 3 piézomètres de 10 mètres de profondeur ont été installés sur le site de l’étude en septembre 2016. Les analyses des prélèvements réalisés ont mis en évidence des traces de solvants organiques. Les concentrations mesurées étaient inférieures aux valeurs limites de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. |
| Description | La société FECOMME QUEBECOR a été autorisée en novembre 1998 à exploiter une imprimerie. Les activités ont été reprises par la société FECOMME MARKETING SERVICES en mars 2011.
En date du 20 novembre 2014, le Tribunal de commerce de MEAUX a prononcé la liquidation judiciaire de la société. Elle a été radiée par la suite du registre du commerce le 26 septembre 2016. Le terrain a été vendu en juin 2017 à la société PROMOTION PICHET pour un projet de construction de logements. Les activités du site étaient : une imprimerie offset soumise à autorisation, un dépôt de papier et une installation de compression soumise à déclaration. Un diagnostic du sol a été réalisé en janvier 2011 dans le cadre de la reprise du site par la société FECOMME MARKETING SERVICES. 20 sondages ont été réalisés, les résultats des analyses ont permis de mettre en évidence la présence d’une pollution diffuse des remblais en métaux, en trichloroéthylène ainsi qu'en composés organiques volatils . Les teneurs mesurées restaient cependant peu importantes et étaient compatibles avec un usage industriel. Dans le cadre du projet immobilier de la société PROMOTION PICHET, un diagnostic de sol a été réalisé en septembre 2016. 12 sondages ont été réalisés de 3 à 4 mètres de profondeur sur l’ensemble du site. Les résultats des analyses ont mis en évidence des teneurs quasi généralisées en fraction soluble et sulfates non compatibles avec les critères des installations de stockage des déchets inertes (ISDI). De faibles teneurs en métaux, en solvants organiques et des traces d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ont également été observées. Des mesures de mise en sécurité du site ont été prises, en particulier les déchets et produits dangereux présents sur le site ont été évacués. Compte tenu du changement d'usage, des investigations complémentaires et la réalisation d'un plan de gestion des terres polluées sous la responsabilité de l'aménageur ont été préconisées. Observations: La nappe phréatique au droit du site se situe entre 7 et 9 m de profondeur. 3 piézomètres de 10 mètres de profondeur ont été installés sur le site de l’étude en septembre 2016. Les analyses des prélèvements réalisés ont mis en évidence des traces de solvants organiques. Les concentrations mesurées étaient inférieures aux valeurs limites de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00052420101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000524201 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS07785
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | La société FECOMME QUEBECOR a été autorisée en novembre 1998 à exploiter une imprimerie. Les activités ont été reprises par la société FECOMME MARKETING SERVICES en mars 2011.
En date du 20 novembre 2014, le Tribunal de commerce de MEAUX a prononcé la liquidation judiciaire de la société. Elle a été radiée par la suite du registre du commerce le 26 septembre 2016. Le terrain a été vendu en juin 2017 à la société PROMOTION PICHET pour un projet de construction de logements. Les activités du site étaient : une imprimerie offset soumise à autorisation, un dépôt de papier et une installation de compression soumise à déclaration. Un diagnostic du sol a été réalisé en janvier 2011 dans le cadre de la reprise du site par la société FECOMME MARKETING SERVICES. 20 sondages ont été réalisés, les résultats des analyses ont permis de mettre en évidence la présence d’une pollution diffuse des remblais en métaux, en trichloroéthylène ainsi qu'en composés organiques volatils . Les teneurs mesurées restaient cependant peu importantes et étaient compatibles avec un usage industriel. Dans le cadre du projet immobilier de la société PROMOTION PICHET, un diagnostic de sol a été réalisé en septembre 2016. 12 sondages ont été réalisés de 3 à 4 mètres de profondeur sur l’ensemble du site. Les résultats des analyses ont mis en évidence des teneurs quasi généralisées en fraction soluble et sulfates non compatibles avec les critères des installations de stockage des déchets inertes (ISDI). De faibles teneurs en métaux, en solvants organiques et des traces d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ont également été observées. Des mesures de mise en sécurité du site ont été prises, en particulier les déchets et produits dangereux présents sur le site ont été évacués. Compte tenu du changement d'usage, des investigations complémentaires et la réalisation d'un plan de gestion des terres polluées sous la responsabilité de l'aménageur ont été préconisées. Observations: La nappe phréatique au droit du site se situe entre 7 et 9 m de profondeur. 3 piézomètres de 10 mètres de profondeur ont été installés sur le site de l’étude en septembre 2016. Les analyses des prélèvements réalisés ont mis en évidence des traces de solvants organiques. Les concentrations mesurées étaient inférieures aux valeurs limites de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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