SSP0005252

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005252
Nom usuel Ancien dépôt d’ordures ménagères
Commune(s) 53238 SAINT MARS SUR LA FUTAIE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000525201 26/10/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000525201
Code(s) INSEE 53181
53238
Date de dernière mise à jour 26/10/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 53181
53238
Environnement Le site est une ancienne décharge exploitée depuis 1940. Ce dépôt était théoriquement destiné à accueillir des déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
La nature et la quantité de déchets n’ont pas pu être estimées. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pu être estimé.

Suite à l’arrêt du site, des travaux visant principalement à une intégration paysagère ont été entrepris. Le site a été réaménagé en lotissement HLM, salle de loisir (commune de Pontmain) et camping.

Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets sur ces terrains et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.
Description Le site est une ancienne décharge exploitée depuis 1940. Ce dépôt était théoriquement destiné à accueillir des déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
La nature et la quantité de déchets n’ont pas pu être estimées. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pu être estimé.

Suite à l’arrêt du site, des travaux visant principalement à une intégration paysagère ont été entrepris. Le site a été réaménagé en lotissement HLM, salle de loisir (commune de Pontmain) et camping.

Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets sur ces terrains et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Mars-sur-la-Futaie 1 0L 0057 53

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00052520101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000525201
Ancien identifiant SIS
53SIS07795
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site est une ancienne décharge exploitée depuis 1940. Ce dépôt était théoriquement destiné à accueillir des déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
La nature et la quantité de déchets n’ont pas pu être estimées. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pu être estimé.

Suite à l’arrêt du site, des travaux visant principalement à une intégration paysagère ont été entrepris. Le site a été réaménagé en lotissement HLM, salle de loisir (commune de Pontmain) et camping.

Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets sur ces terrains et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Mars-sur-la-Futaie 1 0L 0057 53