SSP0005259
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005259 |
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| Nom usuel | Agence d'exploitation GAZ DE FRANCE de Palaiseau | ||||||||
| Commune(s) |
91477 PALAISEAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000525901 |
| Date de dernière mise à jour | 09/08/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
91.0073 (BASOL)
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| Environnement | Ce site a accueilli une ancienne usine à gaz de 1878 à 1955. Des diagnostics datés de 1995 ont mis en évidence une pollution aux HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), aux cyanures totaux, aux ammoniums dans les sols et dans les eaux souterraines. Les travaux de dépollution se sont déroulés à partir de mars 1996. Néanmoins, les résultats du diagnostic daté d’août 1998 ont mis en évidence une augmentation des concentrations en cyanures totaux et en ammonium dans les sols, ainsi que la pollution aux HAP et métaux lourds (cadmium, plomb, mercure). L'évaluation simplifiée des risques datée de décembre 1999 a rangé le site dans la catégorie des sites banalisables compte tenu de son usage et de son environnement, à cette date. Observations: Diagnostic initial, GC-Ph.G/6170/RAP/08-98, août 1998; Evaluation simplifiée des risques, GC/Ph.G/6170/Rap.ESR1, décembre 1999; Traitement de terres polluées, la solution: ATM, 1995. |
| Description | GAZ DE FRANCE a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GAZ DE FRANCE ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GAZ DE FRANCE, signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de PALAISEAU est en classe 2 du protocole. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic (août 1998), effectué par un bureau d'études à la demande de GAZ DE FRANCE, a mis en évidence une fosse à goudron et trois gazomètres. Les quatre ouvrages ont été comblés. Les remblais ont été analysés. Les résultats sont tous inférieurs aux valeurs du référentiel allemand PI. L'aquifère est profond et naturellement protégé. Le risque de contamination de la ressource en eau potable est très faible et d'autre part, la reconnaissance de la couche superficielle (0 - 30 cm) en zone découverte n'a pas révélé d'anomalie en terme de pollution des sols. L'étude de vulnérabilité du site montre que le risque d'exposition aux polluants mis en jeu est faible pour l'homme. La dernière version de l'évaluation simplifiée des risques (décembre 1999) range ce site dans la catégorie des sites banalisables compte tenu de son usage et de son environnement actuels. De ce fait, aucune surveillance des eaux souterraines n'est nécessaire. Sauf élément nouveau et en l'absence de changement d'usage ou de cession de ce site, l'inspection des installations classées estime que ce site ne nécessite pas de nouvelles actions pour le moment. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00052590101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000525901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
91SIS07802
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 26/03/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce site a accueilli une ancienne usine à gaz de 1878 à 1955. Des diagnostics datés de 1995 ont mis en évidence une pollution aux HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), aux cyanures totaux, aux ammoniums dans les sols et dans les eaux souterraines. Les travaux de dépollution se sont déroulés à partir de mars 1996. Néanmoins, les résultats du diagnostic daté d’août 1998 ont mis en évidence une augmentation des concentrations en cyanures totaux et en ammonium dans les sols, ainsi que la pollution aux HAP et métaux lourds (cadmium, plomb, mercure). L'évaluation simplifiée des risques datée de décembre 1999 a rangé le site dans la catégorie des sites banalisables compte tenu de son usage et de son environnement, à cette date. Observations: Diagnostic initial, GC-Ph.G/6170/RAP/08-98, août 1998; Evaluation simplifiée des risques, GC/Ph.G/6170/Rap.ESR1, décembre 1999; Traitement de terres polluées, la solution: ATM, 1995. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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