SSP0005287
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005287 |
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| Nom usuel | SCI du LYS | ||||||||
| Commune(s) |
77152 DAMMARIE LES LYS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000528701 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Ancien site de stockage et récupération de carcasses de véhicules hors d’usage exploité illégalement par la société Entrepôt Service Casse jusqu’en 1999. L’activité principale est la récupération de véhicules destinés à la destruction, le démontage des pièces mécaniques recyclables ainsi que le nettoyage et le stockage de ces pièces.
Un diagnostic de sol a été réalisé dans le cadre de la location du site par la société S.C.I du Lys, propriétaire du terrain en 2003. 5 échantillons ont été prélevés, les analyses ont mis en évidence des concentrations en hydrocarbures totaux et en métaux lourds en concentrations supérieures à la Valeur de Constat d’Impact (VCI) usage non sensible. 130 tonnes de terres polluées ont été excavées et orientées vers une filière de traitement agréée en octobre 2003. Le propriétaire a fait évacuer également les boues et les déchets présents sur le site. La société DAMMARIE DIFFUSION AUTO a exercé sans autorisation une activité de stockage et récupération de véhicules hors d’usage pendant un an, sa demande de régularisation de son activité a été rejetée en raison de l’incompatibilité de l’activité avec le document d’urbanisme de la commune. La société a été radiée du registre du commerce le 5 juillet 2010. Dans le cadre de la cessation d’activité de la société, des analyses de sol ont été réalisées en 2010. Les résultats ont mis en évidence l’absence d’anomalie en Composés Organiques volatils (COV), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en métaux. Le site est actuellement occupé par une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers ne relevant pas de la nomenclature des installations classées pour le protection de l'environnement. |
| Description | Ancien site de stockage et récupération de carcasses de véhicules hors d’usage exploité illégalement par la société Entrepôt Service Casse jusqu’en 1999. L’activité principale est la récupération de véhicules destinés à la destruction, le démontage des pièces mécaniques recyclables ainsi que le nettoyage et le stockage de ces pièces.
Un diagnostic de sol a été réalisé dans le cadre de la location du site par la société S.C.I du Lys, propriétaire du terrain en 2003. 5 échantillons ont été prélevés, les analyses ont mis en évidence des concentrations en hydrocarbures totaux et en métaux lourds en concentrations supérieures à la Valeur de Constat d’Impact (VCI) usage non sensible. 130 tonnes de terres polluées ont été excavées et orientées vers une filière de traitement agréée en octobre 2003. Le propriétaire a fait évacuer également les boues et les déchets présents sur le site. La société DAMMARIE DIFFUSION AUTO a exercé sans autorisation une activité de stockage et récupération de véhicules hors d’usage pendant un an, sa demande de régularisation de son activité a été rejetée en raison de l’incompatibilité de l’activité avec le document d’urbanisme de la commune. La société a été radiée du registre du commerce le 5 juillet 2010. Dans le cadre de la cessation d’activité de la société, des analyses de sol ont été réalisées en 2010. Les résultats ont mis en évidence l’absence d’anomalie en Composés Organiques volatils (COV), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en métaux. Le site est actuellement occupé par une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers ne relevant pas de la nomenclature des installations classées pour le protection de l'environnement. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00052870101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000528701 | ||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS07831
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||
| Description | Ancien site de stockage et récupération de carcasses de véhicules hors d’usage exploité illégalement par la société Entrepôt Service Casse jusqu’en 1999. L’activité principale est la récupération de véhicules destinés à la destruction, le démontage des pièces mécaniques recyclables ainsi que le nettoyage et le stockage de ces pièces.
Un diagnostic de sol a été réalisé dans le cadre de la location du site par la société S.C.I du Lys, propriétaire du terrain en 2003. 5 échantillons ont été prélevés, les analyses ont mis en évidence des concentrations en hydrocarbures totaux et en métaux lourds en concentrations supérieures à la Valeur de Constat d’Impact (VCI) usage non sensible. 130 tonnes de terres polluées ont été excavées et orientées vers une filière de traitement agréée en octobre 2003. Le propriétaire a fait évacuer également les boues et les déchets présents sur le site. La société DAMMARIE DIFFUSION AUTO a exercé sans autorisation une activité de stockage et récupération de véhicules hors d’usage pendant un an, sa demande de régularisation de son activité a été rejetée en raison de l’incompatibilité de l’activité avec le document d’urbanisme de la commune. La société a été radiée du registre du commerce le 5 juillet 2010. Dans le cadre de la cessation d’activité de la société, des analyses de sol ont été réalisées en 2010. Les résultats ont mis en évidence l’absence d’anomalie en Composés Organiques volatils (COV), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en métaux. Le site est actuellement occupé par une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers ne relevant pas de la nomenclature des installations classées pour le protection de l'environnement. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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