SSP0005288

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005288
Nom usuel VAYSSADE
Commune(s) 95288 GROSLAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000528801 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000528801
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Une activité de vente de liquides inflammables a été exercée sur les terrains à partir de 1968 jusqu’à son arrêt en 2009. Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic initial des sols, réalisé en avril 2008, a permis d’identifier trois zones de pollution dans les sols. En septembre 2008, un diagnostic complémentaire a confirmé la présence d'impacts dans les sols en hydrocarbures, HAP (Hydrocarbures aromatiques Polycycliques), métaux et COHV (Composés Organiques Halogènes Volatils). Les hydrocarbures se localisent dans les remblais de surface au niveau de l'ancienne zone de stockage de charbon, de la cuve aérienne de fioul, au droit de la station de distribution et du stockage de bois. La pollution en HAP (Hydrocarbures aromatiques Polycycliques) se localise au niveau du stockage de charbon et de la cuve aérienne de fioul. La pollution en COHV se localise dans les remblais de surface au niveau du site. La présence de métaux lourds s'étend dans les remblais de surface. Une évaluation des risques sanitaires, réalisée en décembre 2008, a conclu à la compatibilité de l'état des sols avec un usage industriel, sous réserve de réaliser des travaux de dépollution. Des travaux d'excavation des terres ont été réalisés en 2009 afin de retirer les terres polluées. Une pollution résiduelle persiste dans les sols. Dans le cadre d'un projet d'aménagement pour implanter un parking et des logements, une seconde évaluation des risques sanitaires a été réalisée en août 2010. Elle conclut à la compatibilité de l’état des sols avec un usage de type logement sous réserve de la mise en œuvre de restrictions d’usage.
Observations: L'étude des risques sanitaires de 2010 préconise la construction des bâtiments sur un vide sanitaire ventilé mécaniquement, afin de limiter l'exposition à la pollution résiduelle et les transferts de la pollution résiduelle vers l'air ambiant.
Description Une activité de vente de liquides inflammables a été exercée sur les terrains à partir de 1968 jusqu’à son arrêt en 2009. Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic initial des sols, réalisé en avril 2008, a permis d’identifier trois zones de pollution dans les sols. En septembre 2008, un diagnostic complémentaire a confirmé la présence d'impacts dans les sols en hydrocarbures, HAP (Hydrocarbures aromatiques Polycycliques), métaux et COHV (Composés Organiques Halogènes Volatils). Les hydrocarbures se localisent dans les remblais de surface au niveau de l'ancienne zone de stockage de charbon, de la cuve aérienne de fioul, au droit de la station de distribution et du stockage de bois. La pollution en HAP (Hydrocarbures aromatiques Polycycliques) se localise au niveau du stockage de charbon et de la cuve aérienne de fioul. La pollution en COHV se localise dans les remblais de surface au niveau du site. La présence de métaux lourds s'étend dans les remblais de surface. Une évaluation des risques sanitaires, réalisée en décembre 2008, a conclu à la compatibilité de l'état des sols avec un usage industriel, sous réserve de réaliser des travaux de dépollution. Des travaux d'excavation des terres ont été réalisés en 2009 afin de retirer les terres polluées. Une pollution résiduelle persiste dans les sols. Dans le cadre d'un projet d'aménagement pour implanter un parking et des logements, une seconde évaluation des risques sanitaires a été réalisée en août 2010. Elle conclut à la compatibilité de l’état des sols avec un usage de type logement sous réserve de la mise en œuvre de restrictions d’usage.
Observations: L'étude des risques sanitaires de 2010 préconise la construction des bâtiments sur un vide sanitaire ventilé mécaniquement, afin de limiter l'exposition à la pollution résiduelle et les transferts de la pollution résiduelle vers l'air ambiant.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00052880101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000528801
Ancien identifiant SIS
95SIS07832
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Une activité de vente de liquides inflammables a été exercée sur les terrains à partir de 1968 jusqu’à son arrêt en 2009. Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic initial des sols, réalisé en avril 2008, a permis d’identifier trois zones de pollution dans les sols. En septembre 2008, un diagnostic complémentaire a confirmé la présence d'impacts dans les sols en hydrocarbures, HAP (Hydrocarbures aromatiques Polycycliques), métaux et COHV (Composés Organiques Halogènes Volatils). Les hydrocarbures se localisent dans les remblais de surface au niveau de l'ancienne zone de stockage de charbon, de la cuve aérienne de fioul, au droit de la station de distribution et du stockage de bois. La pollution en HAP (Hydrocarbures aromatiques Polycycliques) se localise au niveau du stockage de charbon et de la cuve aérienne de fioul. La pollution en COHV se localise dans les remblais de surface au niveau du site. La présence de métaux lourds s'étend dans les remblais de surface. Une évaluation des risques sanitaires, réalisée en décembre 2008, a conclu à la compatibilité de l'état des sols avec un usage industriel, sous réserve de réaliser des travaux de dépollution. Des travaux d'excavation des terres ont été réalisés en 2009 afin de retirer les terres polluées. Une pollution résiduelle persiste dans les sols. Dans le cadre d'un projet d'aménagement pour implanter un parking et des logements, une seconde évaluation des risques sanitaires a été réalisée en août 2010. Elle conclut à la compatibilité de l’état des sols avec un usage de type logement sous réserve de la mise en œuvre de restrictions d’usage.
Observations: L'étude des risques sanitaires de 2010 préconise la construction des bâtiments sur un vide sanitaire ventilé mécaniquement, afin de limiter l'exposition à la pollution résiduelle et les transferts de la pollution résiduelle vers l'air ambiant.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GROSLAY 1 AD 1222 95
GROSLAY 1 AD 1221 95