SSP0005289
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005289 |
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| Nom usuel | SAINT GRATIEN RECUPERATION AUTOS | ||||||||
| Commune(s) |
95555 SAINT GRATIEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le site était exploité depuis les années 30 pour des activités de récupération de ferrailles et de véhicules hors d'usage. Suite à de nombreuses plaintes des riverains, des sanctions administratives ont été prises à l’encontre de cette société en 2002 et 2003. La société a par la suite cessé son activité et été mise en liquidation judiciaire.
Une première étude historique fournie par le liquidateur judiciaire en 2007 identifie des zones potentiellement polluées du fait des activités exercées. Une nouvelle analyse des sols réalisée en juillet 2008 met en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et en métaux. Des travaux de dépollution sont alors préconisés par cette étude : élimination des terres contaminées par les hydrocarbures, confinement des pollutions en métaux lourds. Toutefois, ces travaux n’ont jamais été réalisés. Le site a ainsi été laissé en l’état et la société a été radiée en septembre 2010. En cas de nouveau projet sur le terrain, il appartient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l'état des sols avec l’usage envisagé. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00052890101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000528901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS07834
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/03/2023 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d'Information des Sols (SIS) | ||||||||||
| Description | Le site était exploité depuis les années 30 pour des activités de récupération de ferrailles et de véhicules hors d'usage. Suite à de nombreuses plaintes des riverains, des sanctions administratives ont été prises à l’encontre de cette société en 2002 et 2003. La société a par la suite cessé son activité et été mise en liquidation judiciaire.
Une première étude historique fournie par le liquidateur judiciaire en 2007 identifie des zones potentiellement polluées du fait des activités exercées. Une nouvelle analyse des sols réalisée en juillet 2008 met en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et en métaux. Des travaux de dépollution sont alors préconisés par cette étude : élimination des terres contaminées par les hydrocarbures, confinement des pollutions en métaux lourds. Toutefois, ces travaux n’ont jamais été réalisés. Le site a ainsi été laissé en l’état et la société a été radiée en septembre 2010. En cas de nouveau projet sur le terrain, il appartient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l'état des sols avec l’usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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