SSP0005304

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005304
Nom usuel PASQUIER (ex. AUGA PICARD)
Commune(s) 95658 VIGNY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000530401 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000530401
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Les terrains ont été exploités de 1970 jusqu’en 2006 pour une activité d'industrie agroalimentaire (fabrication de pain).
Un diagnostic de l’état des sols mené en octobre 2008 a mis en évidence une pollution en hydrocarbures au niveau du stockage de liquides inflammables. En décembre 2008, le transformateur PCB (Polychlorobiphényle) a été vandalisé et des huiles chargées en PCB se sont répandues sur les sols. Les terres souillées ont été évacuées.
Après nettoyage, des analyses des sols ont été réalisées en janvier 2009. Une pollution résiduelle en PCB subsiste dans les sols. Une épaisseur de sable et de béton a été mise en place afin d'empêcher tout contact entre les travailleurs sur le site et la pollution résiduelle. Concernant les impacts en hydrocarbures, les nouvelles analyses de sols ont montré que la concentration en hydrocarbures reste modérée et qu’au vu du revêtement des sols et de la profondeur de la nappe souterraine, aucun travaux de dépollution n’est nécessaire.
L’état des sols est compatible avec un usage de type industriel .
Description Les terrains ont été exploités de 1970 jusqu’en 2006 pour une activité d'industrie agroalimentaire (fabrication de pain).
Un diagnostic de l’état des sols mené en octobre 2008 a mis en évidence une pollution en hydrocarbures au niveau du stockage de liquides inflammables. En décembre 2008, le transformateur PCB (Polychlorobiphényle) a été vandalisé et des huiles chargées en PCB se sont répandues sur les sols. Les terres souillées ont été évacuées.
Après nettoyage, des analyses des sols ont été réalisées en janvier 2009. Une pollution résiduelle en PCB subsiste dans les sols. Une épaisseur de sable et de béton a été mise en place afin d'empêcher tout contact entre les travailleurs sur le site et la pollution résiduelle. Concernant les impacts en hydrocarbures, les nouvelles analyses de sols ont montré que la concentration en hydrocarbures reste modérée et qu’au vu du revêtement des sols et de la profondeur de la nappe souterraine, aucun travaux de dépollution n’est nécessaire.
L’état des sols est compatible avec un usage de type industriel .
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00053040101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000530401
Ancien identifiant SIS
95SIS07849
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les terrains ont été exploités de 1970 jusqu’en 2006 pour une activité d'industrie agroalimentaire (fabrication de pain).
Un diagnostic de l’état des sols mené en octobre 2008 a mis en évidence une pollution en hydrocarbures au niveau du stockage de liquides inflammables. En décembre 2008, le transformateur PCB (Polychlorobiphényle) a été vandalisé et des huiles chargées en PCB se sont répandues sur les sols. Les terres souillées ont été évacuées.
Après nettoyage, des analyses des sols ont été réalisées en janvier 2009. Une pollution résiduelle en PCB subsiste dans les sols. Une épaisseur de sable et de béton a été mise en place afin d'empêcher tout contact entre les travailleurs sur le site et la pollution résiduelle. Concernant les impacts en hydrocarbures, les nouvelles analyses de sols ont montré que la concentration en hydrocarbures reste modérée et qu’au vu du revêtement des sols et de la profondeur de la nappe souterraine, aucun travaux de dépollution n’est nécessaire.
L’état des sols est compatible avec un usage de type industriel .
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VIGNY 1 ZA 127 95