SSP0005312

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005312

Nom usuel Gefco
Commune(s) 93029 DRANCY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La société Gefco a exploité une installation de distribution de liquides inflammables jusqu'à sa cessation d’activité en septembre 2011.
Plusieurs cuves enterrées liées à l'exploitation ont été identifiées à plusieurs endroits du site suite à diverses investigations et études historiques.
Un premier diagnostic environnemental réalisé en juillet 2012 a permis de délimiter une zone polluée en hydrocarbures. Une excavation des terres polluées au niveau de l’ancienne station-service a été recommandée par le bureau d’études ayant réalisé les études.
En mars 2017, des investigations complémentaires ont mis en évidence la présence de HCT (hydrocarbures totaux), de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et de métaux.
Des travaux de remise en état ont été effectués entre février et juin 2017 (excavation de terres polluées).
Un rapport de mai 2018 montre que les pollutions résiduelles en hydrocarbures, et en métaux sont compatibles avec une activité industrielle.
Observations: 06/2012 : Étude documentaire et historique
07/2012 : diagnostic environnemental
03/2017 : Investigation des sols
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00053120101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000531201
Ancien identifiant SIS
93SIS07857
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/05/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Gefco a exploité une installation de distribution de liquides inflammables jusqu'à sa cessation d’activité en septembre 2011.
Plusieurs cuves enterrées liées à l'exploitation ont été identifiées à plusieurs endroits du site suite à diverses investigations et études historiques.
Un premier diagnostic environnemental réalisé en juillet 2012 a permis de délimiter une zone polluée en hydrocarbures. Une excavation des terres polluées au niveau de l’ancienne station-service a été recommandée par le bureau d’études ayant réalisé les études.
En mars 2017, des investigations complémentaires ont mis en évidence la présence de HCT (hydrocarbures totaux), de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et de métaux.
Des travaux de remise en état ont été effectués entre février et juin 2017 (excavation de terres polluées).
Un rapport de mai 2018 montre que les pollutions résiduelles en hydrocarbures, et en métaux sont compatibles avec une activité industrielle.
Observations: 06/2012 : Étude documentaire et historique
07/2012 : diagnostic environnemental
03/2017 : Investigation des sols
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DRANCY 1 AT 0056 93
DRANCY 1 AT 0055 93