SSP0005321
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005321 |
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| Nom usuel | EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET | ||||||||
| Commune(s) |
72124 ECOMMOY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000532101 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/04/2019 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
72.0071 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une activité de scierie et de traitement de bois de 1994 à 2004.
En 2004, un diagnostic approfondi et une EDR (Évaluation Détaillée des Risques) ont été réalisés, mettant en évidence deux zones de pollution du sol aux hydrocarbures et au pentachlorophénol (PCP) dues à l'activité de traitement du bois. En 2010, les travaux de remise en état du site pour un usage industriel (non sensible) sont actés par l'état (procès verbal de récolement de cessation d'activité du 17 février). Dans le cadre de la préparation d'une opération immobilière, un plan de gestion a été mis en place pour rendre compatible l'état du sol avec un usage d'habitation sur les 2 zones polluées. Aussi, des travaux de dépollution par excavation des terres impactées ont été réalisés et, suite à ces travaux, une ARR (Analyse des Risques Résiduels) a été réalisée. L'ensemble du site a été remis en état initialement pour un usage de type industriel et deux zones dépolluées pour un usage d'habitation. En dehors des 2 zones dépolluées, en cas de projets d'investigations sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. Observations: 2 zones ont été traitées en vue d'un usage d'habitation |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité déclarée en 2004, une étude de diagnostic de pollution des sols et de la nappe a mis en évidence des impacts sur le sol, notamment par une substance de traitement du bois :
- le pentachlorophénol (PCP) mesuré en F4 à 122 mg/kg MS, en F5 à 94 mg/kg MS et en F2 et F5 à 0,97 mg/kg MS; - également en hydrocarbures totaux en F3 avec 141 mg/kg MS. Ces résultats montrent que deux zones correspondant aux anciennes zones des installations de traitement de bois sont polluées. (voir plan des investigations joint). Ensuite, une EDR (Evaluation Détaillée des Risques) a été réalisé, ainsi qu'une étude hydrologique. Des travaux de remise en état ont été effectués, et une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines a été mise en place. Le bilan quadriennal de suivi de la qualité des eaux souterraines réalisé entre 2006 et 2009 montre des teneurs inférieures ou proches des seuils de détection, pour les substances recherchées, au niveau de la nappe. En 2010, les travaux de remis en état du site, pour un usage industriel (non sensible), sont actés par l'état (procès verbal de récolement de cessation d'activité du 17 février). En 2013, une analyse des risques résiduels sont réalisés par l'ancien exploitant propriétaire du site. A cette période, aucun programme d’aménagement précis du site n’est encore disponible. Les études portent uniquement sur les 2 zones identifiées comme "point chaud" dans l'objectif de rendre compatible l'usage d'habitation avec l'état des sols. La remise en état du site a mis en évidence 2 zones de sols impactés superficiellement par du PCP et des hydrocarbures totaux. La localisation de ces zones de pollution est précisée sur le plan cartographique associé à la fiche BASOL, elles présentent les caractéristiques suivantes: * zone A : la zone occupe une surface d'environ 18 m2 et les sols impactés sont constitués de remblais et de sables rouges (environ 1 m d'épaisseur). * zone B : la zone occupe une surface d'environ 15m2 et les sols impactés sont constitués de remblais et de sables rouges (environ 1m d'épaisseur). Des travaux de dépollution par excavation des terres impactées ont été menés : 65,18 tonnes de terres polluées, acheminées vers un centre de traitement agréé. Puis une ARR (Analyse des Risques Résiduels) a été réalisée pour ces 2 zones : les teneurs résiduelles en PCP sont compatibles avec un usage futur d'habitation envisagé. L'ensemble du site a été remis en état initialement pour un usage de type industriel et deux zones dépolluées pour un usage d'habitation. En dehors des 2 zones dépolluées, en cas de projets d'investigations sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00053210101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000532101 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
72SIS07866
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une activité de scierie et de traitement de bois de 1994 à 2004.
En 2004, un diagnostic approfondi et une EDR (Évaluation Détaillée des Risques) ont été réalisés, mettant en évidence deux zones de pollution du sol aux hydrocarbures et au pentachlorophénol (PCP) dues à l'activité de traitement du bois. En 2010, les travaux de remise en état du site pour un usage industriel (non sensible) sont actés par l'état (procès verbal de récolement de cessation d'activité du 17 février). Dans le cadre de la préparation d'une opération immobilière, un plan de gestion a été mis en place pour rendre compatible l'état du sol avec un usage d'habitation sur les 2 zones polluées. Aussi, des travaux de dépollution par excavation des terres impactées ont été réalisés et, suite à ces travaux, une ARR (Analyse des Risques Résiduels) a été réalisée. L'ensemble du site a été remis en état initialement pour un usage de type industriel et deux zones dépolluées pour un usage d'habitation. En dehors des 2 zones dépolluées, en cas de projets d'investigations sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. Observations: 2 zones ont été traitées en vue d'un usage d'habitation |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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