SSP0005323
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005323 |
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| Nom usuel | SERAM | ||||||||
| Commune(s) |
77210 LA GRANDE PAROISSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000532301 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La Société Européenne de Récupération et d’Affinage des Métaux a été autorisée en 1993 à exploiter une fonderie de plomb et de fabrication de lingots à partir de batteries automobiles usagées. La production a débuté en janvier 1994, elle a été arrêtée en février 1995 en raison du décès du gérant de la société.
La société SERAM a été mise en demeure par arrêté préfectoral du 23 juin 1995 de procéder aux opérations de remise en état du site. Un diagnostic de sol a été réalisé dans le cadre de la cessation d’activité déclarée par l’exploitant le 26 juillet 1996. 3 sondages ont été réalisés à 6 mètres de profondeur, les éléments recherchés étaient : les hydrocarbures totaux, les métaux (plomb, fer, cuivre) et les solvants chlorés. Les résultats ont montré des teneurs au-dessus des seuils de détection, des valeurs très faibles pour les solvants chlorés ainsi que les hydrocarbures totaux et les métaux lourds sauf pour un sondage où une teneur en plomb de 293 mg/kg a été relevée. L'évacuation de la totalité des produits et matériels a été réalisée ainsi que le nettoyage et décontamination des locaux. Observations: La nappe phréatique au droit du site se situe à 5-6 mètres de profondeur. Des échantillons des eaux souterraines ont été prélevés en février 1996. Les analyses ont montré que les concentrations mesurées étaient au-dessus des seuils de mesures pour les composés recherchés. |
| Description | La Société Européenne de Récupération et d’Affinage des Métaux a été autorisée en 1993 à exploiter une fonderie de plomb et de fabrication de lingots à partir de batteries automobiles usagées. La production a débuté en janvier 1994, elle a été arrêtée en février 1995 en raison du décès du gérant de la société.
La société SERAM a été mise en demeure par arrêté préfectoral du 23 juin 1995 de procéder aux opérations de remise en état du site. Un diagnostic de sol a été réalisé dans le cadre de la cessation d’activité déclarée par l’exploitant le 26 juillet 1996. 3 sondages ont été réalisés à 6 mètres de profondeur, les éléments recherchés étaient : les hydrocarbures totaux, les métaux (plomb, fer, cuivre) et les solvants chlorés. Les résultats ont montré des teneurs au-dessus des seuils de détection, des valeurs très faibles pour les solvants chlorés ainsi que les hydrocarbures totaux et les métaux lourds sauf pour un sondage où une teneur en plomb de 293 mg/kg a été relevée. L'évacuation de la totalité des produits et matériels a été réalisée ainsi que le nettoyage et décontamination des locaux. Observations: La nappe phréatique au droit du site se situe à 5-6 mètres de profondeur. Des échantillons des eaux souterraines ont été prélevés en février 1996. Les analyses ont montré que les concentrations mesurées étaient au-dessus des seuils de mesures pour les composés recherchés. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00053230101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000532301 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS07868
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La Société Européenne de Récupération et d’Affinage des Métaux a été autorisée en 1993 à exploiter une fonderie de plomb et de fabrication de lingots à partir de batteries automobiles usagées. La production a débuté en janvier 1994, elle a été arrêtée en février 1995 en raison du décès du gérant de la société.
La société SERAM a été mise en demeure par arrêté préfectoral du 23 juin 1995 de procéder aux opérations de remise en état du site. Un diagnostic de sol a été réalisé dans le cadre de la cessation d’activité déclarée par l’exploitant le 26 juillet 1996. 3 sondages ont été réalisés à 6 mètres de profondeur, les éléments recherchés étaient : les hydrocarbures totaux, les métaux (plomb, fer, cuivre) et les solvants chlorés. Les résultats ont montré des teneurs au-dessus des seuils de détection, des valeurs très faibles pour les solvants chlorés ainsi que les hydrocarbures totaux et les métaux lourds sauf pour un sondage où une teneur en plomb de 293 mg/kg a été relevée. L'évacuation de la totalité des produits et matériels a été réalisée ainsi que le nettoyage et décontamination des locaux. Observations: La nappe phréatique au droit du site se situe à 5-6 mètres de profondeur. Des échantillons des eaux souterraines ont été prélevés en février 1996. Les analyses ont montré que les concentrations mesurées étaient au-dessus des seuils de mesures pour les composés recherchés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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