SSP0005325

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005325
Nom usuel EDF
Commune(s) 94022 CHOISY LE ROI
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000532501 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000532501
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement 1-Présentation de l’établissement
Ce terrain a successivement appartenu à la société Hippolyte Boulenger et Cie (jusqu’en 1957), à la SNCF (jusqu’en 1977), à l’Imprimerie de France (jusqu’en 1979), à Paris Sud Immobilier (en 1979), à la société UNIPIERRE II (jusqu’en 1984) avant d'être acquis par EDF en 1994.
EDF y a exercé les activités suivantes :
- dépôt de résidus imprégnés de PCB;
- transit de déchets industriels provenant d’installation classées.
En décembre 1987 les installations classées n’étaient plus présente sur le site. L’agence clientèle, qui était la seule activité du site, a été fermée durant l’été 2006.
La déclaration de cessation d’exploitation des installations a été effectuée le 24 octobre 2007.

2- Diagnostics réalisés
Dans le cadre de la cessation d'activité, EDF a, entre 2003 et 2007, fait réaliser des diagnostics qui ont mis en évidence, dans les terres, la présence de :
- polychlorobiphényles (PCB) avec des concentrations allant jusqu'à 0,11 mg/kg);
- métaux lourds (plomb = 840 mg/kg, cuivre = 490 mg/kg, mercure = 9.15 mg/kg);
- trichloréthylène, jusqu’à 0,29 mg/kg.

De plus, les résultats d’analyses des gaz du sol ont montré un impact en :
- BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes) jusqu’à 880 µg/m³ ;
- hydrocarbures jusqu’à 1700 µg/m³ ;
- solvants chlorés : trichloroéthylène (TCE = 300 µg/m³) et le tétrachloroéthylène (PCE = 290 µg/m³ ).

3-Dépollution réalisée
Compte-tenu des faibles teneurs mises en évidence dans les différents milieux et des volumes en jeu, aucune dépollution n'a été réalisée.

4- Pollution résiduelle
Les polluants retenus sont les métaux lourds, les hydrocarbures totaux, les BTEX, les composés organiques halogènes volatils (COHV) et les PCB. Les concentrations retenues sont celles des diagnostics réalisés.

5-Usage retenu
Une étude de risques sanitaires a permis de définir que dans le cadre d’un éventuel aménagement du site pour un usage tertiaire, les risques sanitaires étaient acceptables.

6-Restrictions
L'étude de risques sanitaires préconisait qu'en cas de travaux éventuels sur le site, des canalisations métalliques devaient être mises en place ou en cas de canalisations en PEHD ou en PVC, elles devaient être enterrées dans une fosse de terre propre de diamètre d’au moins 1m.

7-Changement d’usage
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017.
Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
Description 1-Présentation de l’établissement
Ce terrain a successivement appartenu à la société Hippolyte Boulenger et Cie (jusqu’en 1957), à la SNCF (jusqu’en 1977), à l’Imprimerie de France (jusqu’en 1979), à Paris Sud Immobilier (en 1979), à la société UNIPIERRE II (jusqu’en 1984) avant d'être acquis par EDF en 1994.
EDF y a exercé les activités suivantes :
- dépôt de résidus imprégnés de PCB;
- transit de déchets industriels provenant d’installation classées.
En décembre 1987 les installations classées n’étaient plus présente sur le site. L’agence clientèle, qui était la seule activité du site, a été fermée durant l’été 2006.
La déclaration de cessation d’exploitation des installations a été effectuée le 24 octobre 2007.

2- Diagnostics réalisés
Dans le cadre de la cessation d'activité, EDF a, entre 2003 et 2007, fait réaliser des diagnostics qui ont mis en évidence, dans les terres, la présence de :
- polychlorobiphényles (PCB) avec des concentrations allant jusqu'à 0,11 mg/kg);
- métaux lourds (plomb = 840 mg/kg, cuivre = 490 mg/kg, mercure = 9.15 mg/kg);
- trichloréthylène, jusqu’à 0,29 mg/kg.

De plus, les résultats d’analyses des gaz du sol ont montré un impact en :
- BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes) jusqu’à 880 µg/m³ ;
- hydrocarbures jusqu’à 1700 µg/m³ ;
- solvants chlorés : trichloroéthylène (TCE = 300 µg/m³) et le tétrachloroéthylène (PCE = 290 µg/m³ ).

3-Dépollution réalisée
Compte-tenu des faibles teneurs mises en évidence dans les différents milieux et des volumes en jeu, aucune dépollution n'a été réalisée.

4- Pollution résiduelle
Les polluants retenus sont les métaux lourds, les hydrocarbures totaux, les BTEX, les composés organiques halogènes volatils (COHV) et les PCB. Les concentrations retenues sont celles des diagnostics réalisés.

5-Usage retenu
Une étude de risques sanitaires a permis de définir que dans le cadre d’un éventuel aménagement du site pour un usage tertiaire, les risques sanitaires étaient acceptables.

6-Restrictions
L'étude de risques sanitaires préconisait qu'en cas de travaux éventuels sur le site, des canalisations métalliques devaient être mises en place ou en cas de canalisations en PEHD ou en PVC, elles devaient être enterrées dans une fosse de terre propre de diamètre d’au moins 1m.

7-Changement d’usage
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017.
Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00053250101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000532501
Ancien identifiant SIS
94SIS07870
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description 1-Présentation de l’établissement
Ce terrain a successivement appartenu à la société Hippolyte Boulenger et Cie (jusqu’en 1957), à la SNCF (jusqu’en 1977), à l’Imprimerie de France (jusqu’en 1979), à Paris Sud Immobilier (en 1979), à la société UNIPIERRE II (jusqu’en 1984) avant d'être acquis par EDF en 1994.
EDF y a exercé les activités suivantes :
- dépôt de résidus imprégnés de PCB;
- transit de déchets industriels provenant d’installation classées.
En décembre 1987 les installations classées n’étaient plus présente sur le site. L’agence clientèle, qui était la seule activité du site, a été fermée durant l’été 2006.
La déclaration de cessation d’exploitation des installations a été effectuée le 24 octobre 2007.

2- Diagnostics réalisés
Dans le cadre de la cessation d'activité, EDF a, entre 2003 et 2007, fait réaliser des diagnostics qui ont mis en évidence, dans les terres, la présence de :
- polychlorobiphényles (PCB) avec des concentrations allant jusqu'à 0,11 mg/kg);
- métaux lourds (plomb = 840 mg/kg, cuivre = 490 mg/kg, mercure = 9.15 mg/kg);
- trichloréthylène, jusqu’à 0,29 mg/kg.

De plus, les résultats d’analyses des gaz du sol ont montré un impact en :
- BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes) jusqu’à 880 µg/m³ ;
- hydrocarbures jusqu’à 1700 µg/m³ ;
- solvants chlorés : trichloroéthylène (TCE = 300 µg/m³) et le tétrachloroéthylène (PCE = 290 µg/m³ ).

3-Dépollution réalisée
Compte-tenu des faibles teneurs mises en évidence dans les différents milieux et des volumes en jeu, aucune dépollution n'a été réalisée.

4- Pollution résiduelle
Les polluants retenus sont les métaux lourds, les hydrocarbures totaux, les BTEX, les composés organiques halogènes volatils (COHV) et les PCB. Les concentrations retenues sont celles des diagnostics réalisés.

5-Usage retenu
Une étude de risques sanitaires a permis de définir que dans le cadre d’un éventuel aménagement du site pour un usage tertiaire, les risques sanitaires étaient acceptables.

6-Restrictions
L'étude de risques sanitaires préconisait qu'en cas de travaux éventuels sur le site, des canalisations métalliques devaient être mises en place ou en cas de canalisations en PEHD ou en PVC, elles devaient être enterrées dans une fosse de terre propre de diamètre d’au moins 1m.

7-Changement d’usage
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017.
Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHOISY LE ROI 1 0E 56 94
CHOISY LE ROI 1 0E 57 94
CHOISY LE ROI 1 0E 7 94
CHOISY LE ROI 1 0E 16 94