SSP0005333
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005333 |
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| Nom usuel | RECYCLAGE 94 | ||||||||
| Commune(s) |
94022 CHOISY LE ROI |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000533301 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | 1-Présentation de l’établissement
L’activité de la société RECYCLAGE 94 était le stockage et la récupération de métaux ferreux et non ferreux. La déclaration de cessation d’exploitation des installations a été effectuée le 22 mars 2004. 2- Diagnostics réalisés Dans le cadre de la cessation des activités, un diagnostic environnemental préliminaire a été réalisé en mai 2003, dans le but de vérifier la qualité du sous-sol. 16 sondages ont été réalisés jusqu’à 3 mètres de profondeur. Les résultats d’analyses ont montré : - l’absence de vapeurs d’hydrocarbures pour l’ensemble des sondages ; - l’absence de teneurs significatives en HCT (hydrocarbure totaux), COHV (composés organiques halogènes volatils) et HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique) sur l’ensemble des terres analysées ; - la présence de teneurs significatives en métaux lourds adsorbés dans les terres (essentiellement arsenic et plomb, mais aussi cuivre, chrome et nickel) sur la moitié Nord-Ouest de la parcelle et ponctuellement au niveau d’une zone située au sud-est de la parcelle. 3-Dépollution réalisée Les terres contaminées ont été excavées sur 3 mètres de profondeur au niveau de la rue du lotissement et l’allée centrale, et en surface (30 cm) sur le reste de la zone contaminée. Les terres polluées ont été envoyées en centre adapté. 4- Pollution résiduelle Les sondages de contrôle, réalisés le 16 mai 2005, avaient pour objectif de valider l’extraction des terres polluées mises en évidence lors du diagnostic préliminaire. 6 sondages, d’une profondeur de 1,5 mètres, ont été implantés au droit des zones contaminées par les métaux et au niveau des futures zones enherbées. Les résultats d’analyses ont montré la présence d’un impact en plomb (3600 mg/kg), arsenic (30 mg/kg), cuivre (300 mg/kg) et mercure (35 mg/kg). 5-Usage retenu L’ensemble de la parcelle anciennement exploitée par recyclage 94 a été comprise dans un projet d’aménagement de logements et de jardins publics. 6-Restrictions Le bureau d'études a préconisé d'éviter de mettre les futurs résidents en contact direct avec les terres contaminées. L’aménageur était tenue de vérifier qu’aucune fouille ne soit réalisée sur le site. 7-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Description | 1-Présentation de l’établissement
L’activité de la société RECYCLAGE 94 était le stockage et la récupération de métaux ferreux et non ferreux. La déclaration de cessation d’exploitation des installations a été effectuée le 22 mars 2004. 2- Diagnostics réalisés Dans le cadre de la cessation des activités, un diagnostic environnemental préliminaire a été réalisé en mai 2003, dans le but de vérifier la qualité du sous-sol. 16 sondages ont été réalisés jusqu’à 3 mètres de profondeur. Les résultats d’analyses ont montré : - l’absence de vapeurs d’hydrocarbures pour l’ensemble des sondages ; - l’absence de teneurs significatives en HCT (hydrocarbure totaux), COHV (composés organiques halogènes volatils) et HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique) sur l’ensemble des terres analysées ; - la présence de teneurs significatives en métaux lourds adsorbés dans les terres (essentiellement arsenic et plomb, mais aussi cuivre, chrome et nickel) sur la moitié Nord-Ouest de la parcelle et ponctuellement au niveau d’une zone située au sud-est de la parcelle. 3-Dépollution réalisée Les terres contaminées ont été excavées sur 3 mètres de profondeur au niveau de la rue du lotissement et l’allée centrale, et en surface (30 cm) sur le reste de la zone contaminée. Les terres polluées ont été envoyées en centre adapté. 4- Pollution résiduelle Les sondages de contrôle, réalisés le 16 mai 2005, avaient pour objectif de valider l’extraction des terres polluées mises en évidence lors du diagnostic préliminaire. 6 sondages, d’une profondeur de 1,5 mètres, ont été implantés au droit des zones contaminées par les métaux et au niveau des futures zones enherbées. Les résultats d’analyses ont montré la présence d’un impact en plomb (3600 mg/kg), arsenic (30 mg/kg), cuivre (300 mg/kg) et mercure (35 mg/kg). 5-Usage retenu L’ensemble de la parcelle anciennement exploitée par recyclage 94 a été comprise dans un projet d’aménagement de logements et de jardins publics. 6-Restrictions Le bureau d'études a préconisé d'éviter de mettre les futurs résidents en contact direct avec les terres contaminées. L’aménageur était tenue de vérifier qu’aucune fouille ne soit réalisée sur le site. 7-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00053330101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000533301 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS07879
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | 1-Présentation de l’établissement
L’activité de la société RECYCLAGE 94 était le stockage et la récupération de métaux ferreux et non ferreux. La déclaration de cessation d’exploitation des installations a été effectuée le 22 mars 2004. 2- Diagnostics réalisés Dans le cadre de la cessation des activités, un diagnostic environnemental préliminaire a été réalisé en mai 2003, dans le but de vérifier la qualité du sous-sol. 16 sondages ont été réalisés jusqu’à 3 mètres de profondeur. Les résultats d’analyses ont montré : - l’absence de vapeurs d’hydrocarbures pour l’ensemble des sondages ; - l’absence de teneurs significatives en HCT (hydrocarbure totaux), COHV (composés organiques halogènes volatils) et HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique) sur l’ensemble des terres analysées ; - la présence de teneurs significatives en métaux lourds adsorbés dans les terres (essentiellement arsenic et plomb, mais aussi cuivre, chrome et nickel) sur la moitié Nord-Ouest de la parcelle et ponctuellement au niveau d’une zone située au sud-est de la parcelle. 3-Dépollution réalisée Les terres contaminées ont été excavées sur 3 mètres de profondeur au niveau de la rue du lotissement et l’allée centrale, et en surface (30 cm) sur le reste de la zone contaminée. Les terres polluées ont été envoyées en centre adapté. 4- Pollution résiduelle Les sondages de contrôle, réalisés le 16 mai 2005, avaient pour objectif de valider l’extraction des terres polluées mises en évidence lors du diagnostic préliminaire. 6 sondages, d’une profondeur de 1,5 mètres, ont été implantés au droit des zones contaminées par les métaux et au niveau des futures zones enherbées. Les résultats d’analyses ont montré la présence d’un impact en plomb (3600 mg/kg), arsenic (30 mg/kg), cuivre (300 mg/kg) et mercure (35 mg/kg). 5-Usage retenu L’ensemble de la parcelle anciennement exploitée par recyclage 94 a été comprise dans un projet d’aménagement de logements et de jardins publics. 6-Restrictions Le bureau d'études a préconisé d'éviter de mettre les futurs résidents en contact direct avec les terres contaminées. L’aménageur était tenue de vérifier qu’aucune fouille ne soit réalisée sur le site. 7-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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